FR15CR36

AS (2015) CR 36

SESSION ORDINAIRE DE 2015

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(Quatrième partie)

COMPTE RENDU

de la trente-sixième séance

Vendredi 2 octobre 2015 à 10 heures

Dans ce compte rendu :

1.       Les discours prononcés en français sont reproduits in extenso.

2.       Les interventions dans une autre langue sont résumées à partir de l’interprétation et sont précédées d’un astérisque.

3.       Le texte des amendements est disponible au comptoir de la distribution et sur le site internet de l’Assemblée.
Seuls sont publiés dans le compte rendu les amendements et les sous-amendements oraux.

4.       Les interventions en allemand et en italien, in extenso dans ces langues, sont distribuées séparément.

5.       Les corrections doivent être adressées au bureau 1035 au plus tard 24 heures après la distribution du compte rendu.

Le sommaire de la séance se trouve à la fin du compte rendu.

La séance est ouverte à 10 h 5 sous la présidence de M. Walter, Vice-Président de l’Assemblée.

LE PRÉSIDENT* – La séance est ouverte.

1. Egalité et coresponsabilité parentale : le rôle des pères

LE PRÉSIDENT* – L’ordre du jour appelle la discussion du rapport « Egalité et coresponsabilité parentale : le rôle des pères », présenté par M^me Hetto-Gaasch au nom de la commission sur l’égalité et la non-discrimination (Doc. 13870), ainsi que de l’avis présenté par M. Schennach au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (Doc. 13896).

Madame la rapporteure, vous disposez d’un temps de parole total de 13 minutes, que vous pouvez répartir à votre convenance entre la présentation de votre rapport et la réponse aux orateurs.

M^me HETTO-GAASCH (Luxembourg), rapporteure de la commission sur l’égalité et la non-discrimination – Chers collègues, ce rapport sur « l’égalité et la coresponsabilité parentale : le rôle des pères », que j’ai l’honneur de vous présenter ce matin, me tient tout particulièrement à cœur.

Je voudrais d’ores et déjà insister sur le titre et sur les mots : « le rôle des pères ». Avec ce rapport, j’ai voulu mettre en lumière le rôle des pères dans la relation avec les enfants après un divorce ou une séparation. Il ne s’agit pas de défendre les droits des pères sur leurs enfants, mais de souligner l’intérêt pour l’enfant de maintenir des liens étroits avec ses deux parents.

En tant qu’ancienne ministre de l’Egalité des chances entre les femmes et les hommes du Luxembourg, j’ai toujours insisté sur l’importance du partage des responsabilités entre hommes et femmes au sein de la famille, pour aboutir à une vraie égalité. Toutefois, des stéréotypes persistent. Les pays européens reconnaissent généralement que le père est une figure d’attachement importante pour les enfants dans la famille. Il suffit de penser au congé parental fréquemment utilisé par les deux parents et reconnu comme un important stimulateur du développement cognitif de l’enfant. Néanmoins, il semble que le rôle du père devienne secondaire au moment de la séparation du couple.

Et pourtant, même si le couple conjugal n’existe plus, le couple parental devra continuer à exercer ses responsabilités, toutes ses responsabilités, y compris bien entendu le paiement des pensions alimentaires. Malheureusement, en cas de divorce ou de séparation, les relations personnelles entre les enfants et leur père ne sont pas toujours préservées. Il est vrai que c’est parfois du fait du père lui-même, qui se détourne de son enfant. Toutefois, il faut bien admettre que les stéréotypes persistants sur le rôle des femmes et des hommes peuvent contribuer à éloigner un père de son enfant, la mère étant considérée comme naturellement plus apte à s’occuper de l’enfant.

Et pourtant un enfant continue toujours à aimer ses deux parents. Mais pour qu’un lien familier et sécurisant entre le parent et l’enfant s’établisse, une certaine fréquence et une certaine régularité de contact sont nécessaires. Je suis convaincue qu’à l’exception de situations avérées d’abus, de négligences et de violences domestiques, la résidence alternée permet, dans l’intérêt de l’enfant, de préserver le lien entre un enfant et ses deux parents.

J’aimerais rappeler ici que la possibilité pour un parent et son enfant d’être ensemble est un droit, protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. L’article 9 de la Convention de 1989 des Nations Unies sur les droits de l’enfant souligne également le droit de l’enfant à ne pas être séparé de ses parents et à entretenir des relations personnelles avec le parent dont il est séparé, à moins que son intérêt supérieur ne l’exige.

Pour préparer ce rapport, j’ai entendu des témoignages de parents, d’associations ; j’ai rencontré des médiateurs, des magistrats, des professeurs. Nous avons entendu des parents directement concernés et leurs avocats, ainsi que des chercheurs, afin de connaître leur vécu et leurs propositions quant à l’exécution de la responsabilité parentale et de la résidence alternée.

Mes interlocuteurs ont reconnu le rôle des pères dans le développement harmonieux de l’enfant ; l’importance pour l’enfant de préserver un lien étroit avec ses deux parents, même après leur séparation ; les effets bénéfiques pour le développement de l’enfant d’une résidence alternée bien planifiée et surtout rigoureusement respectée ; les avantages d’une médiation familiale qui permet de dépassionner les relations et de rétablir le dialogue, mais aussi de responsabiliser les parents en les amenant à définir eux-mêmes, ensemble, les conditions de vie de leur enfant après leur séparation ; l’importance des situations de transition, qui doivent se dérouler en toute sérénité pour l’enfant afin de le sécuriser ; l’importance pour l’enfant d’être entendu dans toutes les affaires qui le concernent, de pouvoir donner son avis sur les décisions retenues, de pouvoir à tout moment s’adresser à des professionnels pour faire réviser des décisions antérieures ; l’importance enfin pour les intervenants d’être formés sur les droits et les besoins spécifiques des enfants.

Voilà pourquoi vous trouverez dans le projet de résolution différents appels aux Etats membres : des appels à assurer l’égalité effective des parents vis-à-vis de leurs enfants, à faire le nécessaire pour garantir l’exécution des décisions relatives à la résidence, à recourir à la médiation ; à introduire dans leurs législations le principe de la résidence alternée comme droit de l’enfant, et non comme droit des parents ; à veiller au professionnalisme de tous les intervenants dans les procédures judiciaires ; enfin à respecter le droit de l’enfant d’être entendu, pour ne citer que ceux-ci.

En préparant ce rapport, j’ai entendu beaucoup d’histoires personnelles très douloureuses de couples qui se déchirent et d’enfants pris en tenaille entre leurs deux parents, et même pris en otage dans les conflits de leurs parents. J’espère donc avoir ouvert des pistes de réflexion pour une coresponsabilité parentale plus harmonieuse et pour un plus grand respect des droits et de l’intérêt des enfants.

LE PRÉSIDENT* – Madame la rapporteure, il vous restera 7 minutes pour répondre aux orateurs.

Monsieur Schennach va maintenant présenter l’avis de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable. Vous disposez de 4 minutes, mon cher collègue.

M. SCHENNACH (Autriche), rapporteur pour avis de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable* – Au nom de la commission, je remercie M^me Hetto-Gaasch et je la félicite pour son travail.

On ne perçoit pas suffisamment le rôle des pères. Nous tirons les leçons du passé : auparavant, les pères étaient absents ; mais, au cours des dix ou quinze dernières années, une véritable politique de genre et d’égalité les a rappelés à leurs responsabilités, que les parents restent ensemble ou se séparent.

Il existe en Europe de plus en plus de familles recomposées, car les unions durent moins longtemps qu’auparavant et les séparations sont fréquentes. Mais la relation entre un parent et son enfant, elle, ne prend jamais fin ; elle crée des devoirs pour toute la vie. Il faut insister sur ce point : l’enfant n’est pas un objet, il ne doit pas servir à l’un à faire pression sur l’autre lorsque les parents séparés se disputent.

Il y a différentes raisons pour lesquelles des parents se séparent. Mais, dans tous les cas, nous devons leur permettre de comprendre – par différents moyens existants, dont la médiation familiale – que, par-delà la souffrance qu’engendre la séparation, la fin de leurs projets communs, de leur amour, tout doit être fait pour le bien de l’enfant. Cela peut passer par différentes formules, mais la législation doit le prévoir. Le droit à la coparentalité est essentiel ; les droits parentaux ne peuvent être accordés à un seul des parents, sauf dans les cas où c’est nécessaire – et, dans ce cas, il faut se demander si c’est à la mère ou au père qu’on les confie. Je songe aux cas de violence domestique, non seulement sexuelle ou plus généralement physique, mais aussi psychique, qui nuisent évidemment à l’épanouissement de l’enfant. Je songe aussi aux cas où un père quitte le continent en laissant femme et enfant derrière lui, ou encore en emmenant l’enfant : c’est alors une tragédie pour ce dernier et pour l’autre parent. L’enfant a droit à ses deux parents, d’où qu’ils viennent et quelles que soient les raisons et la profondeur de leur conflit.

J’ai été un père seul, et je n’ai jamais compris pourquoi la société avait tant de mal à le concevoir. On me demandait toujours ce qui n’allait pas chez la mère. La mère et moi-même avions tout simplement décidé que cette solution était meilleure pour l’enfant. Mais, à l’époque, les lois de mon pays ne prévoyaient pas que la garde des enfants pût être confiée au père. La commission sur l’égalité pourrait à bon droit demander ce qui ne va pas chez les hommes qui ne proposent pas d’eux-mêmes de prendre cette responsabilité !

La commission des questions sociales a déposé deux amendements.

Merci encore, Madame, pour cet excellent rapport !

LE PRÉSIDENT* – Nous abordons la discussion générale en commençant par les porte-parole des groupes.

M. GUNNARSSON (Suède), porte-parole du Groupe socialiste* – Avec ce rapport, nous ajoutons une pierre à un édifice en construction : une Europe plus juste et plus équitable. Au nom de mon groupe, je remercie les deux rapporteurs de leur approche très constructive et de leur grande ouverture d’esprit. Je suis également reconnaissant à la commission sur l’égalité et la non-discrimination d’avoir su défendre des idées qui paraissent trop souvent révolutionnaires.

Ce rapport porte essentiellement sur les droits de l’enfant eu égard à ses deux parents. L’article 7 de la Convention sur les droits de l’enfant est très clair quant à ces droits.

À l’examen des mesures prévues dans mon pays pour favoriser le contact des enfants avec leurs deux parents, on peut penser que notre démarche a été couronnée de succès. Il reste toutefois encore beaucoup à faire. Cela a été évoqué dans le rapport, la législation suédoise souligne bien à quel point il est important que les deux parents aient la possibilité d’exercer leur rôle de parent.

Ce rôle commence dès la naissance de l’enfant et revêt une importance particulière au cours de toute petite enfance. C’est ainsi que, pendant 480 jours, nous avons instauré le droit pour les parents de rester à la maison auprès des enfants. Ils ne peuvent pas renoncer à ce temps qu’ils ont à passer auprès de leur enfant à la maison.

En outre, c’est un modèle de responsabilité partagée, puisque ce temps est partagé entre les deux parents. Une plaisanterie circule d’ailleurs dans mon pays à ce sujet car on plaisante, souvent, sur ces foules de nounous hommes prenant une tasse de thé accompagné d’un gâteau. En fait, il ne s’agit pas de nounous, mais de pères qui profitent de ce temps qui leur est accordé pour rester à la maison auprès de leur nouveau-né, de leur jeune enfant, tout à la joie de la responsabilité partagée avec la mère, puisqu’il s’agit d’élever un très jeune enfant.

La résidence alternée est aussi un modèle que nous avons repris, qui découle du droit de l’enfant. Dans une situation de séparation non conflictuelle, la règle retenue est généralement l’attribution de la responsabilité partagée aux deux parents. C’est le modèle qui permet de respecter au mieux les droits de l’enfant. Bien évidemment, des séparations conflictuelles ont lieu aussi en Suède mais, même alors, la loi est là pour faire prévaloir les principes énoncés dans ce rapport.

Le rapport reprend une multiplicité de bonnes pratiques qui ont été identifiées dans nos pays membres, mais aussi dans d’autres régions du monde, et qui sont susceptibles de régler de telles situations. En la matière, la médiation joue un rôle important.

Le modèle de Cochem est évoqué dans le rapport, mais d’autres pourraient l’être également. Notre parlement s’est, pour sa part, penché sur le modèle norvégien de Trondheim. Ces modèles fournissent les instruments nécessaires, permettant à des juridictions ou autres institutions officielles d’aider les parents à résoudre leurs différends afin qu’ils puissent assumer leur responsabilité partagée à l’égard de l’enfant, et ce même après une séparation.

Monsieur le Président, j’appelle instamment mes collègues à voter pour ce rapport extrêmement important.

M^me GAMBARO (Italie), porte-parole de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe* – Au nom de mon groupe, j’aimerais appeler l’attention de notre Assemblée sur une question très importante pour la famille au sens large.

Les propositions du projet de résolution portent sur des droits civils essentiels et, au cours des vingt dernières années, nous avons assisté, dans tous nos pays européens, à une longue jurisprudence de la part de magistrats qui appelaient, à juste titre, l’attention sur une répartition juste de la responsabilité lors de l’écroulement du contrat matrimonial et l’évolution psychologique du mineur. Il ne s’agissait pas de tenir compte uniquement, de façon quasi mécanique, de la répartition des responsabilités, mais de prendre au contraire davantage en compte le besoin qu’avait l’enfant de son père et de sa mère.

Il est apparu que l’on ne pouvait se borner à une répartition purement mécanique de la garde de l’enfant et que l’Etat devait placer le bien-être de l’enfant sous tous ses aspects au cœur de la décision. On a compris que, pour garantir ce bien-être, il fallait admettre que des droits mais aussi les devoirs incombaient au père, en particulier lors de l’échec d’un mariage.

Les dernières études scientifiques ont montré que les enfants ont besoin, sur le plan tant qualitatif que quantitatif, de leurs deux parents. En conséquence, un certain nombre d’Etats ont demandé aux juges d’infléchir leurs orientations. De nouvelles législations ont permis la résidence alternée qui permet, dans le même temps, d’introduire le principe tout à fait intéressant de l’égalité de la responsabilité des parents face aux enfants.

La présente résolution invite un certain nombre d’Etat membres – et ce sera le cas pour mon pays – à adopter des mécanismes plus modernes, visant à prévoir dans la loi l’égalité de la responsabilité des deux parents tout en tenant compte de la personnalité du mineur. L’Etat doit tout faire pour se doter des meilleurs instruments législatifs pour sauvegarder au mieux la santé psychologique de l’enfant et faire en sorte que toutes les mesures nécessaires soient prises pour le bon développement de sa vie.

L’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe appuiera donc ce projet de résolution que je remercie le rapporteur d’avoir présenté.

M. David DAVIES (Royaume-Uni), porte-parole du Groupe des conservateurs européens* – Permettez-moi, à mon tour, d’espérer, Monsieur Walter, que ce n’est pas la dernière fois que nous vous voyons en tant que membre de l’APCE dans cet hémicycle, mais si tel devait être le cas, je vous souhaite plein succès dans vos activités futures. Je tenais, en tout cas, à vous remercier du soutien que vous nous avez apporté pendant de nombreuses années.

Madame Hetto-Gaasch, je vous remercie d’avoir rédigé ce rapport dont l’élaboration n’a pas dû être facile, car vous avez traité d’un sujet qui suscite beaucoup d’émotion, notamment chez les personnes que vous avez rencontrées. Je le sais de première main, puisque c’est un travail auquel j’ai eu également l’occasion de me livrer.

Au fil des décennies, nous avons été témoins des changements intervenus en Europe liés à notre capacité à comprendre le rôle des hommes et femmes. Il suffit de regarder ce qui était présenté dans les séries télévisées il y a vingt ou trente ans pour prendre la mesure des évolutions que nous avons connues. Il est assez instructif de voir les modèles qui prévalaient alors.

Mais s’il est un domaine où nous n’avons pas rattrapé le retard, c’est dans celui de l’attribution de la garde des enfants prononcée par les instances judiciaires. Celles-ci partaient du principe, et continuent à partir du principe que les enfants doivent être confiés à la garde de leur mère. C’est, au fond, une approche empreinte de préjugés. Regardez les changements qui se sont opérés au sein de nos sociétés : aujourd’hui, les femmes occupent sur le marché du travail une place presque aussi importante que celle des hommes. C’est un élément qu’il faut garder à l’esprit.

Il convient également de se rappeler que les enfants ont besoin d’être auprès de leur père et de leur mère ; ils ont besoin de ces deux modèles, de ces deux référents. Je pense surtout que c’est un besoin pour les garçons : s’ils ont besoin d’être auprès de leur mère, le modèle paternel leur est aussi indispensable. Il ne faut pas, bien sûr, que les enfants soient exposés à de mauvais modèles, parce que cela peut avoir des conséquences négatives, dont nous voyons les effets chaque jour, mais la place du père est très importante.

Au Royaume-Uni, nous avançons sur ces questions, mais assez lentement. Nous sommes encore confrontés à certains obstacles. Une séparation ou la fin d’un mariage est désormais une situation assez fréquente, nous y sommes tous confrontés, ou du moins nous connaissons tous quelqu’un qui y est confronté. Il faut toujours, dans ces situations, penser avant tout aux enfants.

Même si cela doit m’attirer des critiques, je voudrais maintenant exposer un point de vue concernant cette minorité de personnes qui n’adoptent pas le comportement adéquat lors d’une séparation ou de l’effondrement du couple conjugal.

Certaines femmes se voient confier la garde de leur enfant, mais refusent de le confier au père. La situation inverse peut exister également. Certains hommes, quant à eux, essaient de se soustraire au paiement de la pension alimentaire. D’autres personnes encore n’assument absolument pas leurs responsabilités parentales vis-à-vis de leur enfant. En outre, on parle souvent des mères célibataires, mais il existe aussi des pères célibataires.

Ce ne sont là que des minorités, mais il faut nous pencher sur l’attitude de ces personnes. Il faut promouvoir auprès d’elles le sentiment de responsabilité, car certaines des personnes dont je parle se montrent incapables de faire preuve de responsabilité vis-à-vis de leur enfant lorsqu’elles sont frappées par une séparation. Il est important, dans ce cas de figure, de ne pas nécessairement faire intervenir des avocats ou engager des procédures judiciaires coûteuses : autant que possible, il convient de s’en remettre à la médiation, dont l’impact sur l’enfant est beaucoup moins négatif.

M. JÓNASSON (Islande), porte-parole du Groupe pour la gauche unitaire européenne* – J’aimerais tout d’abord remercier la rapporteure pour son travail très complet sur la responsabilité parentale, en particulier sur le rôle des pères. Elle nous rappelle à juste titre que le bien-être de l’enfant doit toujours être au cœur des préoccupations. C’est pourquoi elle insiste sur les droits de l’enfant à jouir des soins de l’un et l’autre parent, père et mère.

Je suis tout à fait d’accord avec la rapporteure sur le fait que, lorsque naît un conflit entre les parents, il faut apporter une médiation. La séparation entre les parents et leur enfant ne devrait être ordonnée par un tribunal que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il existe un risque d’abus.

Si nous reconnaissons que les deux parents ont des droits, ceux-ci ne sont toutefois pas inconditionnels. La médiation familiale, lorsqu’elle est menée par des professionnels, est bénéfique. C’est ce que propose le projet de résolution, en particulier au paragraphe 5.9. Un amendement a été déposé sur ce sujet, mais je ne suis pas convaincu qu’il améliore le texte initial.

Le rapport et le projet de résolution encouragent la résidence alternée, ce qui est tout à fait conforme à l’esprit de notre époque et correspond également à la pratique. Ce choix est possible lorsque tout se passe bien et que les relations entre les parents sont, sinon amicales, tout au moins civilisées. Dans ce cas, cette évolution est effectivement positive. Néanmoins, il existe des exceptions, que nous devons toujours garder présentes à l’esprit lorsque nous nous apprêtons à modifier les lois.

C’est sur ce point que j’émettrai un certain nombre de réserves, que certains qualifieront peut-être de « conservatrices ». Dans un monde dominé par le pouvoir des hommes, nous devons prendre garde à ne pas diminuer les droits des mères. À titre personnel, je considère que, pour les enfants en très bas âge, les mères ont plus de droits que les pères.

D’autres réserves s’agissant de la garde alternée sont d’ailleurs exprimées dans le rapport lui-même, par exemple au paragraphe 5.5. Je partage tout à fait ces réserves. En revanche, pour ce qui est de l’obligation d’une alternance éventuelle ou de l’obligation de coresponsabilité dans la prise de décisions, il peut y avoir des difficultés.

Le rapport évoque non seulement les droits, mais aussi les responsabilités. De fait, et j’insiste sur ce point, lorsque l’on parle des droits du père, nous ne devons pas oublier non plus qu’il a également des responsabilités. Le rapport et le projet de résolution le reconnaissent, par exemple au paragraphe 5.12, qui traite des droits et des responsabilités lorsqu’il s’agit d’appeler les Etats membres « à instaurer un congé parental payé dont les pères peuvent bénéficier, en privilégiant des périodes de congés incessibles ». En Islande, nous avons ouvert cette possibilité depuis un bon moment, et elle porte ses fruits.

Je réitère mes remerciements à la rapporteure, qui met véritablement au centre des préoccupations l’enfant, ses droits et ses désirs. Quant aux réserves que je peux avoir, je viens de les exposer.

M. GHILETCHI (République de Moldova), porte-parole du Groupe du Parti populaire européen* – J’aimerais féliciter M^me Hetto-Gaasch pour son rapport. Il n’y a pas beaucoup de rapports consacrés au rôle des pères – en particulier écrits par une mère. Il est important de s’attaquer à ce problème, surtout dans pour le bien-être des enfants. Merci, Madame Hetto-Gaasch, pour ce bon rapport qui met l’accent sur l’intérêt supérieur de l’enfant.

Plus de 10 millions d’enfants, en Europe, ont des parents divorcés. Ce chiffre est incroyable : cela représente deux fois et demie la population de la République de Moldova. C’est une tragédie pour tant d’enfants ! Ce problème est devenu grave. À la lecture du rapport, et au cours des discussions avec M^me Hetto-Gaasch, j’en suis venu à la conclusion que, pour faire suite à ce rapport, nous devrons également nous pencher sur la question du divorce et sur les moyens de le prévenir. Mais, en attendant, traitons de ce qui est l’une des pires conséquences d’un divorce, à savoir le fait que l’enfant soit séparé de l’un de ses deux parents – le plus souvent du père. Il est très important de maintenir les liens avec l’un et l’autre parent. Comme le montre le rapport, les enfants qui vivent essentiellement avec leur mère ont plus de risques d’être stressés ou déprimés, sont moins équilibrés et moins à même d’affronter les conflits. Il est clair que, pour un parent et un enfant, être ensemble fait partie intégrante de la vie familiale.

Il est très important, comme le rappelle la rapporteure, que la séparation ne soit ordonnée par un tribunal que lorsque les circonstances sont exceptionnelles. Mais il ne suffit pas de supprimer les séparations imposées par la justice : encore faut-il faciliter le lien avec l’un et l’autre parent une fois que la séparation a eu lieu. L’une des principales solutions suggérées, à savoir la résidence alternée, est un bon principe, mais il est très difficile de le mettre en œuvre. Il faut donc modifier la législation sur ce point. Il faut également développer la médiation pour faciliter la mise en œuvre de la résidence alternée à la suite d’une séparation. Toutes les politiques favorables à la famille sont importantes en la matière. Sans nul doute, la meilleure chose est de préserver la cellule familiale, mais quand une famille s’effondre, il faut penser avant tout à l’intérêt des enfants.

Madame Hetto-Gaasch nous invite à suivre une voie semée d’embûches mais, étant persuadé que les pères aussi bien que les mères doivent jouer pleinement leur rôle vis-à-vis de leurs enfants, depuis la naissance jusqu’à l’âge adulte, je suis prêt à soutenir la construction de cette nouvelle route, celle de la résidence alternée. Chers collègues, pour assurer un meilleur avenir aux 10 millions d’enfants concernés, soutenons le rapport et le projet de résolution.

M. CRUCHTEN (Luxembourg) – Tout d’abord, laissez-moi féliciter M^me Hetto-Gaasch pour son excellent rapport. Le sujet dont il traite est d’une très grande importance pour de nombreux papas qui sont privés de leurs droits et, de même, des responsabilités et obligations qui en découlent envers leurs enfants.

Quoi de plus cruel pour un être humain que d’être séparé de ses enfants ? Mais la séparation est sans nul doute encore pire pour les enfants eux-mêmes. Malheureusement, les changements de notre société ont des effets considérables sur la situation des familles, leur composition et leur vie au quotidien.

Certes, nous pouvons le regretter, comme vient de le faire M. Ghiletchi, mais cela ne suffit pas. Nous devons adapter nos législations à ces situations nouvelles : c’est précisément ce que préconise ce rapport.

Les pères d’aujourd’hui, les « pères modernes », ne sont plus étrangers à l’éducation de leurs enfants. Le rôle des pères a changé au cours du siècle précédent : ils veulent prendre part à la vie de leurs enfants. Si, trop longtemps, leur carrière a été privilégiée par rapport à la famille, cette situation s’est heureusement inversée.

Bien que le titre du rapport : « Egalité et coresponsabilité parentale : le rôle des pères » suggère autre chose, le rapport met au centre de nos préoccupations les enfants et leurs intérêts. C’est précisément du point de vue des enfants que nous devrons partir à l’avenir pour adapter notre législation.

Je n’entrerai pas dans le détail du rapport, M^me Hetto-Gaasch l’ayant fait avec brio et conviction. Je souhaite cependant appeler votre attention sur un sujet qui n’a été qu’effleuré dans ce rapport : la situation des mères et pères vivant séparés dans des pays différents, avec des législations bien différentes, parfois contradictoires. De nombreuses questions se posent alors, d’ordre organisationnel, logistique mais également légistique. En tant que député mais aussi en tant que père concerné personnellement, je souhaite que notre Assemblée se penche davantage sur ce sujet.

Dans mon pays, le Luxembourg, et dans de nombreux autres pays en Europe, nous fêterons ce dimanche la fête des pères. Quel meilleur moment pour adopter ce rapport, qui mérite un large soutien ? Je vous remercie pour votre attention et souhaite à chacun une bonne fête des pères !

M^me RODRÍGUEZ (Espagne)* – Je remercie la rapporteure pour son excellent travail. Sur cette question sensible, évoquant tous les points de vue différents sur la garde partagée, elle a adopté une approche très large qui privilégie l’intérêt supérieur de l’enfant, en exigeant que l’avis de l’enfant soit toujours pris en compte dans tous les domaines.

En cas de séparation ou de divorce, le mieux pour les enfants est de ne pas perdre contact avec leur père. Les enfants aiment leurs deux parents, ils ont besoin de leurs deux parents et souhaitent rester avec eux. Ce ne sont pas les enfants qui décident de se séparer de l’un ou de l’autre parent.

La recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant doit conduire à trouver des solutions permettant à celui-ci d’être le plus possible avec ses deux parents : la garde partagée est donc la réponse adéquate à ce besoin. Cela dit, la réalité du mariage nous apprend que les pères ne consacrent pas nécessairement 50 % de leur temps à leurs enfants : il est rare que celui qui, lorsqu’il était marié, ne passait pas 50 % de son temps avec ses enfants, soit ensuite prêt à le faire. Il faut donc tenir compte de la réalité.

Dans mon pays, ce sont les femmes qui renoncent la plupart du temps à leur carrière professionnelle pour s’occuper de leurs enfants, qui prennent un congé parental ou qui subissent une discrimination de la part des employeurs au motif qu’elles risquent d’être absentes pour s’occuper de leurs enfants. La garde partagée avec résidence alternée sera une bonne solution lorsque, pendant le mariage, les pères assumeront à 50 % l’éducation de leurs enfants.

En attendant, la meilleure solution réside dans la médiation pour convaincre les parents que la garde partagée est ce qu’il y a de mieux pour leurs enfants et qu’elle les engage à répondre véritablement aux besoins de leurs enfants. La médiation pourra en outre détecter les cas où la garde partagée avec résidence alternée n’est pas possible.

Je remercie M^me la rapporteure d’avoir admis que la garde partagée est impossible en cas de violence conjugale. Un mari qui maltraite sa femme ne pourra jamais être un bon père. En Espagne, nous avons connu le cas de maris qui maltraitaient leurs femmes et qui ont assassiné leurs enfants après le divorce pour se venger d’avoir été quittés.

Je vous invite donc à voter pour ce rapport équilibré. La garde partagée est un instrument de plus, alternatif, qui est bon pour le mineur dans la mesure où il y a médiation et accord entre les deux parents.

M. THIÉRY (Belgique) – Je tiens à remercier M^me Hetto-Gaasch pour son excellent rapport.

Nous avons eu au sein de la commission sur l’égalité et la non-discrimination un débat extrêmement passionnant. La force de ce débat tient à ce qu’il était très ouvert et très constructif. J’ai entendu l’oratrice précédente nous expliquer sa position : elle s’est montrée extrêmement claire et s’est battue pour faire passer un certain nombre d’idées, qui ont été reprises dans ce rapport. Celui-ci nous permettra de faire réellement un pas en avant en direction de la coresponsabilité parentale. On peut déplorer que le travail fait dans cet hémicycle n’aboutisse pas toujours, mais je suis intimement convaincu que, grâce à notre travail ici, il y aura vraiment une avancée.

Comme vous l’avez constaté, nous souhaitons valoriser la notion de médiation familiale et garantir l’égalité juridique effective des parents, quelle que soit leur situation familiale. L’aboutissement de cette résolution rappelle surtout que si les deux parents ont des droits, ils ont aussi des obligations et des responsabilités vis-à-vis de leurs enfants. Cette responsabilité d’éducation – entre autres – est trop souvent mise de côté à l’heure actuelle, conduisant dans certains cas à un décrochage scolaire avec bien souvent à la clef une mise en marge de la société, pouvant parfois mener jusqu’à la délinquance.

Nous entendons rappeler par cette résolution qu’il faudra toujours trouver des solutions qui placeront l’enfant au centre des intérêts. À cet effet, les opinions de l’enfant concerné devront aussi être prises en considération. Ce sera au centre de ce débat à trois pôles : la mère, le père et l’enfant, par l’intermédiaire d’un médiateur bien souvent, que des solutions seront trouvées pour, par exemple, faire le choix d’une résidence alternée des enfants après séparation.

Enfin, l’élaboration de plans parentaux et la possibilité pour les enfants de demander la révision des arrangements les concernant directement sont aussi une avancée cruciale en la matière. Cela se justifie notamment lorsque les parents ne vivent plus sur les mêmes continents ou, plus simplement, lorsque des enfants en âge scolaire sont amenés à changer d’orientation scolaire, nécessitant parfois une délocalisation. Cela doit se faire bien entendu avec l’accord des trois parties. Toutes ces avancées nous permettront d’aller de l’avant. Je demande à tous de soutenir ce projet de résolution.

M^me CHRISTOFFERSEN (Norvège)* – Ce rapport traite principalement de la garde parentale partagée et de la résidence alternée lorsque la cellule familiale se brise, question essentielle pour les enfants. En effet, si les parents ne sont pas d’accord, la vraie victime est l’enfant. Il ne s’agit pas du divorce de l’enfant. Aussi ne faut-il pas séparer l’enfant de l’un ou l’autre de ses parents car il serait injuste d’ajouter au fardeau de l’enfant.

La médiation est une solution possible à ce type de situation. En Norvège, la médiation est obligatoire. Inscrite dans la loi, elle s’applique lorsque les parents se séparent, qu’il y ait ou non conflit entre eux. On peut ainsi s’assurer que l’intérêt supérieur de l’enfant est bien pris en compte.

Avant tout, les autorités doivent tout faire pour éviter les conflits parentaux en facilitant la vie familiale, en donnant un rôle égal aux mères et aux pères et une responsabilité parentale partagée. On y parvient en mettant en place des congés parentaux non cessibles aux parents dans le cadre du système des congés payés. Cette mesure a été instaurée en Norvège en 1993, après bien des débats politiques, car les conservateurs sont opposés depuis le début au congé parental paternel.

La durée du congé parental des pères a été allongée à 14 semaines en 2013 et l’ensemble des congés parentaux ont été subdivisés en trois parties : deux non cessibles pour la mère et le père, et une période commune à répartir entre eux. Ainsi, ils peuvent choisir 49 semaines, rémunérées à 100 % du salaire, ou 59 semaines rémunérées à 80 %. Malheureusement, l’an dernier, le gouvernement conservateur a ramené la durée du congé parental réservé aux pères de 14 à 10 semaines, mais les fondamentaux restent en place.

Ces mesures ont-elles atteint leurs objectifs ? Les chiffres sont convaincants. Avant que nous mettions en place en 1993 un congé parental payé pour les pères, seuls 3 % de l’ensemble des pères faisaient valoir leur droit au congé parental. À peine deux ans plus tard, 60 % bénéficiaient de ce congé pour atteindre aujourd’hui 90 %. Cela va sans dire, les pères jouent un rôle bien plus important dans la vie de leurs enfants : ils élèvent leurs enfants. Une telle situation est non seulement positive pour les parents, mais aussi pour l’enfant. Lorsque les parents se séparent, la base d’accord est plus solide, y compris l’accord portant sur le partage de la garde ou la résidence. Si des conflits demeurent entre les parents, la position du père est plus forte, ce qui est également positif pour les enfants.

Autre incidence positive : une meilleure égalité entre l’homme et la femme, non seulement au sein de la cellule familiale, mais aussi dans le monde du travail. C’est excellent pour la productivité et la croissance économique. Mais c’est là une autre histoire !

M^me BONET PEROT (Andorre)* – Je remercie M^me la rapporteure de son excellent travail et M. Schennach de son rapport pour avis. Les amendements visent à ne pas laisser la garde des enfants au père en cas de violences domestiques et proposent des mesures afin d’éviter que des parents qui se séparent de façon conflictuelle cherchent à se venger l’un de l’autre à travers leurs enfants. Le rapport propose la médiation, qui est un excellent outil. Les parents doivent comprendre que la garde partagée exige une communication entre eux, dans leur intérêt, mais avant tout dans l’intérêt de l’enfant, car il faut offrir aux enfants une présence parentale la plus large possible.

L’Assemblée lutte pour l’égalité des genres, mais nous ne pourrons l’atteindre si les hommes ne participent pas davantage à la vie familiale. M. Schennach a déclaré qu’il avait pris en charge ses enfants. Pour parler de mon cas personnel, c’est ce que mon père a également fait. Cela étant, tout enfant a besoin d’un père et d’une mère.

Bien des pays, dont le mien, ont déjà instauré le congé parental paternel. Il est pour l’heure peu utilisé en Andorre. Il convient donc que nous convainquions les pères à y recourir. Mais si nous voulons que les femmes accèdent sur un pied d’égalité à la vie professionnelle, il faut que les pères prennent part à la vie familiale. C’est mon cas. Si je suis ici, c’est parce que le père de mes enfants s’occupent d’eux en mon absence.

Dans beaucoup de pays, le système des allocations familiales a été amélioré, afin qu’elles soient réparties entre les deux parents en cas de séparation. En Andorre, la couverture maladie est identique pour l’enfant, qu’il soit sous la garde du père ou de la mère. Par ailleurs, nous avons essayé de favoriser la coresponsabilité. Néanmoins, des questions épineuses nécessitent de mettre en place une médiation en cas de relation conflictuelle entre les parents. On le voit bien quand nous parlons avec les enseignants : les enfants qui vivent une situation conflictuelle entre les parents subissent un traumatisme psychologique très important.

M. KIRAL (Ukraine)* – J’appellerai votre attention sur les familles qui doivent être placées au cœur de nos préoccupations, car il convient d’éviter l’éclatement de la cellule familiale.

La famille joue un rôle irremplaçable pour garantir la stabilité de nos pays. La famille est un pilier qui protège et rassemble nos sociétés. La situation actuelle est critique, qui se traduit, selon les statistiques, par dix millions de divorces.

L’Ukraine est une société très traditionnelle qui place la famille au cœur de son action. Le partage de la responsabilité de l’éducation de l’enfant est consacré dans notre législation par les articles 141, 157 à 161 du code de la famille. Ils précisent que si l’un des parents vit séparé de ses enfants, il a l’obligation de participer à leur éducation et a le droit d’avoir des contacts avec eux.

En 2016, un décret présidentiel a été pris pour célébrer la fête des pères en Ukraine, rejoignant ainsi la tradition d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe.

Les familles unies et solides doivent être protégées. Elles doivent être au centre de l’attention des services publics et des politiques mises en œuvre. Cela passe par la promotion des valeurs familiales. L’accent doit être mis sur les avantages apportés aux enfants qui tirent une grande force de leur épanouissement au sein de la famille. Cela fait d’eux de meilleurs citoyens.

Les parents sont détenteurs de droit, mais ils ont d’abord des devoirs et des responsabilités à l’égard de leurs enfants.

Nous faisons imprimer au dos des paquets de cigarettes des images extrêmement dures, mais réalistes. Ces images sont là pour nous avertir que nos choix peuvent avoir des conséquences très préjudiciables sur notre santé. Nous devrions également lancer des campagnes d’information, organiser des stages de formation psychologique et de médiation pour être certains de mettre tout en œuvre pour aider les familles à protéger les droits de leurs enfants.

Avant même de devenir des parents, les couples devraient être pleinement conscients des conséquences auxquelles ils devront faire face si la vie familiale n’est pas protégée, si l’éducation de l’enfant n’est pas protégée. Les familles nous enseignent des choses que rien ni personne d’autre ne peut nous enseigner. Elles nous apprennent ce que sont les liens : comment les faire naître, comment les entretenir et les gérer. L’amour, l’amitié, les rapports professionnels et politiques, le succès de tous ces liens dépend des leçons que nous avons apprises en regardant nos parents au sein de notre famille. Quand des hommes et des femmes politiques perdent la tête et commencent à agir de façon incohérente, vous pouvez être à peu près certains qu’ils ont été privés d’une vie familiale harmonieuse et équilibrée durant leur enfance.

Le rapport propose des outils pour réparer une famille brisée. Je partage nombre de recommandations et je salue le vaste éventail de leçons tiré des pratiques en vigueur dans tel ou tel pays, mais je doute que l’on puisse imposer ces leçons comme une règle applicable à tous. Il faut tenir compte des spécificités régionales, voire ethniques, culturelles et religieuses.

Je voudrais saluer le choix du sujet fait par la rapporteure. Mais nous devrions également analyser l’échec des autorités publiques lorsqu’il s’agit de faire tout leur possible pour préserver la cellule familiale dans notre société. Nous devons empêcher les abus relatifs aux droits de l’enfant. C’est ce qui doit être au centre des responsabilités des parents.

M. NISSINEN (Suède)* – J’aimerais féliciter M^me Hetto-Gaasch pour son excellent rapport, lequel a été débattu et élaboré dans une atmosphère extrêmement constructive au sein de notre commission. Le sujet qui est examiné est de la plus grande importance pour l’avenir de notre société. Nous enfants méritent d’être épanouis et heureux.

Pour cela, la rapporteure rappelle que les deux parents doivent élever conjointement leur enfant, dès son plus bas âge. Trop souvent, on sous-estime le rôle du père auprès de l’enfant pour son bien-être. Quoi de plus précieux, au cours des premiers années, que de poser les fondations de son avenir pour une vie heureuse, au moment où tout est à faire, où la moindre impression s’imprègne en lui, en particulier celles du bien-être et de l’amour.

Etablir des liens dès le plus bas âge est essentiel pour la base émotionnelle qui sera l’univers de l’enfant tout au long de sa vie. Heureusement, nos sociétés ouvrent les yeux sur cette vérité et offrent maintenant un temps de congé rémunéré aux deux parents. Il est de 16 mois en Suède, et nous sommes en train de nous demander s’il faut laisser les parents se partager ce temps – ce que pense mon parti – ou s’il appartient aux autorités politiques de le faire.

Le rapport rappelle que la coresponsabilité doit se poursuivre au-delà de la séparation, au-delà de l’enfance – jusqu’à l’âge adulte. Si les parents se séparent, il convient d’encourager les parents à se rencontrer, dans un esprit de conciliation, dans l’intérêt de l’enfant.

Je ne suis pas encore à l’âge d’être père, mais je souhaite le devenir. Et je ne décevrai pas M^me Hetto-Gaasch et la commission ; je garderai le rapport sous mon oreiller, comme Alexandre le Grand gardait sous son oreiller, pendant ses conquêtes, l’Iliade.

Entre-temps, je ne puis qu’appeler l’ensemble de l’Assemblée parlementaire à souscrire à ce rapport.

M. JAKAVONIS (Lituanie) – J’aimerais d’abord remercier M^me Hetto-Gaasch pour le travail qu’elle a réalisé. C’est un sujet des plus actuels et il est indispensable que nous ayons de tels rapports. Il est essentiel que l’on revienne à nos valeurs chrétiennes, ici, dans cette Assemblée parlementaire.

Je vous présenterai la vision que mon pays, la Lituanie, a sur cette question, ce qui me sera d’autant plus facile, que ma femme s’occupe des droits de l’enfant.

D’abord, les parents disposent des mêmes droits pour élever leur enfant. Ensuite, les droits de l’enfant sont protégés. Par ailleurs, le lieu de vie de l’enfant n’est pas désigné comme étant celui de l’un ou de l’autre parent, il y a simplement une obligation de prise en charge, que les parents soient mariés, non mariés ou séparés. Enfin, le juge tranchera toujours pour l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment quand une mère voudra couper toute relation avec son ancien conjoint, en déménageant ou en empêchant son enfant d’avoir des relations avec son père.

LE PRÉSIDENT* – M^me Al-Astal, inscrite dans le débat, n'est pas présente dans l'hémicycle.

La liste des orateurs est épuisée. J’appelle la réplique de la commission.

Madame la rapporteure, il vous reste 7 minutes.

M^me HETTO-GAASCH (Luxembourg), rapporteure – Mes chers collègues, je vous remercie de votre participation. Ce sujet suscite toujours intérêt et passion, parce qu’il nous touche tous.

M. Ghiletchi l’a dit, 10 millions d’enfants en Europe sont issus de couples divorcés. Nous connaissons tous, donc dans notre entourage, des personnes qui ont vécu des conflits douloureux pendant leur séparation. Des séparations qui sont également très douloureuses pour les enfants.

Le rapport et le projet de résolution ouvriront, je l’espère, des pistes de réflexion aboutissant à une coresponsabilité équilibrée dans l’intérêt de l’enfant.

Monsieur Jónasson, la résidence alternée doit évidemment se faire dans l’intérêt de l’enfant. Aussi le plan parental doit-il prendre en compte l’âge de celui-ci et pouvoir être révisé. Reste que pour un enfant en bas âge, le contact régulier avec son père est très important pour qu’un vrai lien se crée. Il appartient donc aux parents d’établir ensemble un plan grâce auquel leur enfant puisse construire son avenir.

Pour ce qui concerne les couples de nationalité différente, Monsieur Cruchten, il faudra trouver une solution commune par le biais d’une harmonisation des législations. Il s’agit d’un réel défi pour le Conseil de l’Europe.

Madame Rodríguez, la résidence alternée ne signifie pas nécessairement que l’enfant doive passer autant de temps chez sa mère que chez son père. La médiation devra les amener à trouver une solution commune dans l’intérêt de l’enfant. Quant au reste de votre intervention, je rappelle que le point 5.5 du projet de résolution exclut la résidence alternée en cas de violences domestiques, de négligence ou d’abus des enfants.

Comme M. Ghiletchi, vous avez estimé, Monsieur Kiral, qu’il fallait chercher à éviter les divorces, de plus en plus nombreux et qui sont douloureux pour toute la famille – dans mon pays le taux de divorces est de 54 %. Je suis bien d’accord avec vous et il faudra donc mieux encadrer les familles. Les services spécialisés devront leur apporter un vrai soutien avant la rupture, cela afin de protéger le cocon familial. Voilà un défi pour la commission des questions sociales.

Vous avez insisté, Monsieur Nissinen, sur le rôle du père dès la naissance de son enfant pour que s’établisse entre eux un lien très fort. Ce rôle, chers collègues, ne disparaîtra pas après un divorce. Je suis sûre, Monsieur Nissinen, que vous serez un très bon père de famille.

J’espère de tout cœur que les pistes proposées par le projet de résolution vont amener les Etats membres à réfléchir à l’introduction de la résidence alternée, à faire en sorte que les séparations douloureuses pour les couples ne le soient pas dans la même mesure pour les enfants, enfin à encourager les couples en instance de divorce à établir des plans parentaux permettant à l’enfant de garder des liens étroits avec ses deux parents – liens qui contribuent à son bien-être émotionnel, social et psychologique. La résidence alternée, j’y insiste, ne devra pas être décidée dans l’intérêt des parents mais bien dans celui des enfants qui doivent être associés à toutes les décisions qui les concernent.

Les mesures proposées par le projet de résolution visent également à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’exercice de la coresponsabilité parentale.

Je terminerai en citant le psychologue clinicien Gérard Poussin : « Pour avoir une qualité de relation, il faut une relation, donc un minimum de temps passé en deçà duquel il n’est pas possible d’engager un processus d’attachement. On ne peut pas prétendre respecter la place du père tout en rendant impossible la création du lien entre l’enfant et lui. »

Je vous remercie, chers collègues, pour votre intérêt et votre soutien, et je remercie de tout cœur Elise Cornu, chef du secrétariat de la commission, pour son précieux soutien.

LE PRÉSIDENT – Madame la présidente de la commission, vous disposez de 2 minutes.

M^me BİLGEHAN (Turquie), présidente de la commission sur l’égalité et la non-discrimination – En abordant la question de l’égalité parentale, tant en matière de droits que de responsabilités, le rapport de M^me Hetto-Gaasch touche à la cellule familiale qui se trouve au cœur même de nos sociétés. Je tiens à féliciter la rapporteure pour l’ampleur de son travail et pour avoir su nous sensibiliser à une question trop négligée. Je remercie également M. Schennach, rapporteur pour avis, dont le témoignage personnel est un exemple de bonne pratique.

Au cours de ces dernières décennies, la famille a connu de grandes évolutions, tant en ce qui concerne la structure même du foyer familial, que le partage de plus en plus grand des responsabilités au sein du couple, même si le rapport montre bien que l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas encore une réalité dans l’enceinte familiale.

Après une séparation, la question du droit de visite devient fréquemment un sujet de discorde entre les parents. Aujourd’hui, les pères sont confrontés à des stéréotypes de genre qui ont un impact important sur leurs relations avec leurs enfants. Comment garantir que chaque parent pourra participer à l’éducation de son enfant après une séparation ? Comment maintenir le père dans le quotidien de son enfant s’il n’a pas de contacts réguliers avec lui ? La résidence alternée offre une solution équilibrée en permettant à l’enfant de vivre avec chacun de ses parents.

Cependant, comme le souligne la rapporteure, la résidence alternée doit être mise en œuvre avec discernement et ne saurait être automatique. Les décisions doivent être prises au cas par cas et prendre en compte l’intérêt et les besoins de l’enfant.

Le projet de résolution a été adopté à l’unanimité par notre commission au début du mois de septembre. En tant que membres de cette Assemblée défendant les droits de l’homme, il ne tient qu’à vous de mettre en œuvre les valeurs d’égalité et de non-discrimination au sein de la famille – famille qui nous touche de si près. Je vous invite donc à soutenir le projet de résolution.

LE PRÉSIDENT* – La discussion générale est close.

La commission sur l’égalité et la non-discrimination a présenté un projet de résolution sur lequel 2 amendements ont été déposés.

J’ai cru comprendre que la présidente de la commission souhaite proposer à l’Assemblée de considérer les amendements 1 et 2, adoptés à l’unanimité par la commission, comme adoptés par l’Assemblée.

M^me BILGEHAN (Turquie), présidente de la commission* – Tout à fait.

LE PRÉSIDENT* – En l’absence d’objection, les amendements 1 et 2 sur le projet de résolution sont déclarés adoptés définitivement.

Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 13870, tel qu’il a été amendé.

M^me Brasseur, Présidente de l’Assemblée, remplace M. Walter au fauteuil présidentiel.

LA PRÉSIDENTE – Je félicite la rapporteure, le rapporteur pour avis et les membres des commissions.

2. Repenser la stratégie de lutte contre le dopage

LA PRÉSIDENTE – L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Schneider, au nom de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, intitulé : « Repenser la stratégie de lutte contre le dopage » (Doc. 13852).

Monsieur le rapporteur, vous disposez d’un temps de parole total de 13 minutes, que vous pouvez répartir à votre convenance entre la présentation de votre rapport et la réponse aux orateurs.

M. SCHNEIDER (France), rapporteur de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias – Madame la Présidente, c’est un avec un très grand plaisir que je présente aujourd’hui ce rapport devant vous. Nous avons commencé ce travail ensemble, et j’espère que je ne vous décevrai pas !

Mes chers collègues, dans le cadre de l’action du Conseil de l’Europe en matière de sport, le dopage a été sa première préoccupation. La Convention contre le dopage du Conseil de l’Europe a été ouverte à la signature en novembre 1989 et est entrée en vigueur le 1^er mars 1990. Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié cette Convention et quatre Etats non membres y ont adhéré.

La Convention de l’Unesco contre le dopage dans le sport, en vigueur depuis février 2007, établit un cadre juridique international permettant aux gouvernements de traiter certains aspects du problème du dopage qui ne relèvent pas du mouvement sportif.

Par ailleurs, depuis 1999, l’Agence mondiale antidopage (AMA) coordonne et supervise la lutte contre le dopage, ainsi que le Code mondial antidopage dont la dernière version révisée est entrée en vigueur en janvier 2015. Elle offre un cadre harmonisé aux pratiques et normes antidopage des autorités publiques et des organisations sportives. Ce code prône la coopération et le partage d’informations entre tous les acteurs et fixe, pour les organisations nationales antidopage (ONAD), l’obligation de renforcer leurs mécanismes d’enquête.

L’arsenal normatif des législations nationales contribue à renforcer le système mis en place au niveau international, avec des dispositions juridiques permettant de sanctionner : la production et la vente de produits dopants ; l’organisation d’un système de dopage à destination de sportifs ; ou encore la prise de substances illicites par un sportif lui-même. On peut y ajouter les normes ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction adoptés par les organisations sportives pour lutter contre le dopage.

Les avancées dans ce domaine sont donc certaines. Aussi, mes chers collègues, êtes-vous en droit de vous demander pourquoi ce rapport. La réponse est que, malgré tous ces efforts et ces avancées, le fléau du dopage n’a pas été endigué. Il continue de constituer une menace extrêmement grave pour l’éthique sportive et pour la santé, pour le sport et pour la société. En outre, il ne frappe pas seulement la pratique sportive professionnelle. En effet, loin de la lumière des réflecteurs médiatiques, le dopage investit aussi massivement le sport amateur et de masse. Il touche ainsi des milliers de jeunes. Dès lors, je m’inquiète de l’atteinte grave faite à l’éthique sportive, mais plus encore du risque majeur que le dopage représente pour la santé publique.

Le public a peut-être quelques connaissances sur les risques de maladies cardiovasculaires mais les dangers sont bien plus nombreux. Je n’en citerai que quelques-uns tels : le développement de cancers ; les troubles du système immunitaire ; les troubles du système endocrinien et du métabolisme ; les risques accrus de blessures musculaires, tendineuses et traumatiques. Force est de constater que le dopage affecte la qualité de la vie, mais aussi l’espérance de vie. La fréquence anormale des cas de « mort subite non traumatique » d’athlètes le confirme de manière tragique.

L’évolution du phénomène du dopage chez les mineurs est inquiétante : chez les filles, environ 1,5 % utilisent ou ont utilisé des produits dopants ; chez les garçons, ce pourcentage est de 3,7 %. La consommation peut commencer très jeune, entre 9 et 13 ans, et a tendance à s’élever avec l’âge. En milieu scolaire, 4 % des jeunes sportifs ont connu la tentation du dopage. Ils sont souvent incités au dopage par des adultes, à qui ils font confiance. Aussi finissent-ils par acquérir la conviction qu’il n’est pas possible de bien réussir dans le sport sans une aide pharmaceutique.

À cet égard, il faut comprendre que le phénomène du dopage a aussi des fondements psychologiques. Le contexte d’automédication et l’utilisation de compléments alimentaires, aux compositions parfois peu claires, peut engendrer, de façon consciente ou non, la prise de substances visant à améliorer artificiellement la performance sportive.

Les jeunes sportifs peuvent être incités à la consommation de ces produits par des publicités qui en exagèrent les effets bénéfiques, voire qui sont mensongères. Leur diffusion est telle qu’en août 2013, M. Michel Marle, Président du Comité de prévention du dopage à la Fédération française d’athlétisme, déclarait au journal Le Monde que « les compléments alimentaires s’apparentent à une démarche dopante sociétale ».

Nous sommes donc loin, mes chers collègues, d’avoir gagné notre bataille contre le dopage même si les progrès scientifiques ont permis l’amélioration sensible des méthodes de détection. Ils ont également réussi à développer de nouvelles procédures de dopage pratiquement indétectables, du moins à ce jour, ce qui n’est pas rassurant pour l’avenir.

Dans mon rapport, j’ai donc cherché, avec l’aide de nombreux experts, à identifier quelques pistes d’action que je propose à nos Etats d’explorer. En effet, il faudrait revoir nos stratégies de lutte contre le dopage pour mettre en œuvre toutes ces actions de manière concertée, car elles se complètent et se renforcement mutuellement. Je ne vais pas toutes les énumérer, mais je souhaite insister sur quelques aspects qui me paraissent pertinents.

Tout d’abord, il est indispensable d’assurer une coordination maximale entre divers services de l’Etat et une collaboration forte entre les différents partenaires. Je songe autant au renforcement de la coopération policière qu’au développement des synergies entre le monde du sport et les autorités publiques. Tous les experts que nous avons auditionnés – permettez-moi d’ailleurs de remercier M^me Gambaro, la présidente de la commission de la culture, et M. Fasino, chef du secrétariat, pour leur soutien – ont été d’accord sur la nécessité de travailler ensemble pour gagner en efficacité. Cela ne s’applique pas seulement au système de contrôle, de détection, de poursuite et de sanction des violations des normes contre le dopage, mais aussi au domaine de la prévention.

Il faut renforcer la collaboration avec les associations de terrain et les éducateurs sportifs. Par exemple, je propose de développer la labellisation des salles de sports et la diffusion de codes de conduite excluant non seulement la commercialisation mais aussi toute forme d’incitation à la consommation de compléments alimentaires et de produits similaires dans le but d’améliorer la performance physique.

Ensuite, je prône le renforcement de la capacité de renseignement, la mise en place d’un véritable service d’intelligence contre le dopage au niveau national. C’est peut-être une ambition démesurée. Néanmoins, j’estime qu’il est possible, grâce à une meilleure coordination des divers services étatiques impliqués dans la lutte contre le dopage, de favoriser les échanges d’informations avec les autorités de police et les organismes nationaux anti-dopage. Cela favoriserait sans nul doute une action plus efficace contre les groupes criminels qui se trouvent souvent derrière la production et la distribution de produits dopants. Les échanges d’information au niveau international pourraient également permettre une lutte renforcée contre le trafic de produits dopants. À cet égard, se pose bien sûr la question de la protection des données. C’est une question de confiance. Celle-ci ne peut se bâtir que dans le temps et en travaillant ensemble.

Un troisième élément stratégique serait une double démarche consistant, d’une part, dans la formation des professionnels de santé agissant directement auprès des sportifs et, d’autre part, dans l’établissement d’instances d’accompagnement au niveau régional ou local, avec un personnel formé à la lutte contre le dopage. Ces instances devraient avoir justement pour mission d’encourager la sensibilisation et la formation de ces personnels.

Enfin, il me semble absolument indispensable de renforcer l’action de prévention auprès des jeunes sportifs amateurs et semi-professionnels. Les Etats devraient se doter de programmes nationaux de prévention du dopage et développer un partenariat entre leur système éducatif et les organisations sportives. Celles-ci devraient aussi s’engager, au côté des autorités publiques, dans les écoles et les lycées pour sensibiliser les jeunes aux risques du dopage et les aider à développer une culture du sport fondée sur le respect des valeurs et de l’éthique sportive et non sur l’idée de la réussite à tout prix.

Mes chers collègues, vous trouverez dans le rapport bien d’autres éléments de réponse à vos interrogations. En tout état de cause, ne perdons pas de vue le fait que les valeurs éthiques du sport sont en jeu, mais aussi et d’abord la santé publique, particulièrement celle de nos enfants.

Je vous invite donc à soutenir mes propositions et vous demande avec insistance d’être des militants convaincus de notre cause dans vos parlements respectifs.

LA PRÉSIDENTE – Merci, Monsieur Schneider. Vous avez mérité nos applaudissements ! Je sais combien ce sujet vous tient à cœur, comme à moi et à nous tous. Il faut lutter ensemble, car le dopage détruit la santé des sportifs, mais aussi les valeurs que véhicule le sport. C’est un immense danger. Pour préserver les sportifs et le sport, nous devons continuer de combattre le dopage avec tous les moyens qui sont à notre disposition.

La discussion générale est ouverte. Nous commençons par les porte-parole des groupes.

M. REISS (France), porte-parole du Groupe du Parti populaire européen – Monsieur le rapporteur, cher André, je tiens à vous féliciter pour cet excellent rapport sur un sujet qui représente un véritable enjeu de santé publique. En effet, contrairement à ce qui est souvent véhiculé par les médias, le dopage n’est pas l’apanage des sportifs de haut niveau ni de certains sports comme le cyclisme ou l’athlétisme ; ce fléau touche malheureusement aussi le sport amateur.

Je soutiens particulièrement votre proposition de faire de « l’action de prévention auprès des jeunes amateurs ou professionnels » une priorité de la stratégie de lutte contre le dopage. En effet, si le Code mondial antidopage précise bien que le personnel d’encadrement ne peut utiliser ou posséder une méthode ou un produit interdits, il n’insiste pas assez sur la question du dopage des jeunes sportifs, notamment des mineurs, ni sur la prévention.

En France, à la suite des observations de la Cour des comptes dans son dernier rapport public annuel, un nouveau plan national, couvrant la période 2015-2017, a été lancé par le ministère des Sports. Son objectif est de mieux cerner le phénomène du dopage et de mener des actions de sensibilisation plus ambitieuses vis-à-vis de l’ensemble des publics concernés : sportifs de haut niveau, évidemment, mais aussi sportifs dits de loisir.

Des actions ciblées devraient être obligatoires dans tous nos pays, au sein non seulement des établissements scolaires, mais également des centres de formation, comme vous le préconisez. Les enseignants, les infirmiers scolaires, les médecins généralistes et les pharmaciens doivent être responsabilisés et jouer un rôle prépondérant pour juguler le phénomène du dopage.

En France, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé a publié une brochure intitulée Se doper ou pas ? À ce titre quelque peu équivoque, j’en aurais préféré un plus percutant, par exemple Sus au dopage ! Quoi qu’il en soit, cette brochure rappelle aux jeunes que si « l’incitation est en général le fait de proches : camarades, “amis” de l’entraîneur, au final, lors d’un contrôle antidopage, le sportif est seul responsable de ce que l’on retrouve dans ses urines et seul pour en assumer les effets sur sa santé ».

La plupart des outils de prévention existants repose sur cette responsabilisation, cette prise de conscience des dangers. En France, le Numéro Vert « Écoute dopage » n’est pas assez utilisé, à l’instar d’autres outils, pour permettre une véritable stratégie associant les ministères concernés et les fédérations sportives. En effet, si la prévention du recours au tabac ou à l’alcool est en général assurée dans les établissements scolaires, la prévention en matière de dopage est plus aléatoire, alors que, selon plusieurs études récentes, plus de 5 % des lycéens français auraient déclaré avoir déjà eu recours aux amphétamines ou à leurs dérivés, parfois même en dehors de toute pratique sportive.

Une étude sur les jeunes sportifs et le dopage en France révélait que certains jeunes connaissent les règles françaises, mais admettent qu’il est facile d’obtenir certaines substances interdites soit dans d’autres pays, soit sur internet. La banalisation de la consommation de boissons énergétiques pour « mieux récupérer après l’effort » représente non seulement un risque sanitaire, mais aussi et surtout un point d’entrée potentiel vers des conduites addictives et dopantes. Pourtant, cet aspect n’est pas du tout intégré au discours de prévention des équipes d’encadrement dans la plupart des pays.

Un autre élément important est sans aucun doute le manque de volonté de certains Etats qui, loin de jouer le jeu, ont fait du sport une sorte de guerre où il faut gagner à n’importe quel prix, bien loin de l’idéal de Pierre de Coubertin : il ne s’agit plus de participer, mais seulement de gagner, même en trichant !

Soyons clair : la lutte contre le dopage ne concerne pas certains pays seulement, elle doit être un enjeu mondial. Car, comme le disait Martin Luther King : « Celui qui accepte le mal sans lutter contre lui coopère avec lui. »

Le Groupe du Parti populaire européen votera évidemment pour cet excellent rapport.

M. JORDANA MADERO (Andorre), porte-parole de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe*– Monsieur le rapporteur, je vous félicite de cet excellent rapport. J’aimerais toutefois souligner quelques points sur lesquels il nous semble que vous n’insistez pas suffisamment.

Vous évoquez un sport « propre », que vous distinguez du sport « sain », à juste titre. Vous parlez également des sportifs de haut niveau comme des sportifs amateurs. Moi qui pratique le sport en amateur, je suis conscient du fait que, dès ce niveau, on est effectivement témoin de choses anormales.

Vous écrivez que « le sport moderne accorde beaucoup d’importance aux vainqueurs et aux records ». Mais il accorde aussi une grande importance aux héros : Marco Pantani en Italie, Richard Virenque en France, et, aux Etats-Unis, Lance Armstrong qui a représenté un véritable idéal, fondé sur l’idée que la volonté permet de tout surmonter – un idéal sur lequel il a bâti une économie qui se chiffre en milliards de dollars.

Il est très important de s’attaquer au problème en amont, mais aussi en aval.

Mon groupe votera bien sûr pour ce bon rapport.

M. David DAVIES (Royaume-Uni), porte-parole du Groupe des conservateurs européens* – Je me réjouis moi aussi de ce rapport. Depuis l’âge de 15 ans, je fais du sport presque tous les jours ; c’est très important pour moi, cela fait partie de ma vie. Je suis également président d’un club de sport amateur au pays de Galles.

Monsieur le rapporteur, vous avez appelé l’attention sur le fait que le dopage est répandu dans le sport amateur et professionnel ; il l’est peut-être plus encore qu’on ne le croit, selon l’interprétation que l’on fait du mot « dopage ». Au niveau professionnel, il y a de l’argent, ce qui permet de mettre sur pied un dispositif permettant de détecter si les sportifs ont absorbé des substances illicites. Au niveau amateur, en revanche, on ne dispose pas toujours de tels moyens. Quelqu’un a parlé d’investir davantage dans la lutte contre le dopage à ce niveau ; mais, si je me fonde sur mon expérience dans un pays riche de l’Union européenne, il existe des sports où il n’y a presque pas d’argent au niveau amateur. Dès lors, comment y parvenir ?

Le deuxième problème que je constate est non seulement que des sportifs amateurs prennent des substances illicites, alors que certains ne sont même pas intéressés par la compétition, mais aussi que certaines substances sont licites. Certains, six mois après s’être mis au sport, alors qu’ils étaient tout maigres, sont musclés comme Schwarzenegger. Il est évident qu’ils ont pris des substances que l’on trouve parfois aux abords du gymnase. Il serait pourtant assez facile de procéder à des contrôles en mettant en œuvre la législation existante. Même si elle n’est pas toujours aussi efficace qu’on le souhaiterait, des dispositions sont prévues à cette fin. Mais au niveau amateur, on utilise parfois des substances qui servent à de bonnes choses. Ainsi, la Ventoline qui sert à lutter contre l’asthme peut être détournée pour améliorer ses performances sportives. Jusqu’en 2004, la cathine était interdite. Aujourd’hui, des substances sont à nouveau autorisées, notamment en matière de lutte contre la toux. Les antidouleurs sont également utilisés pour ne pas sentir la douleur lorsque l’on arrive au bout de ses forces. S’agit-il vraiment de dopage ? Certains répondraient positivement.

J’ai 45 ans et continue de faire du sport. Je ne fume pas, je ne bois pas, je suis obsédé, dirai-je, par le sport, mais quand j’avais 20 ans, c’était encore plus le cas et j’ai pris des substances tout à fait licites – j’ai été officier de police et jamais je n’achèterais quoi que ce soit d’illicite – mais qui entraient dans la catégorie du dopage. Dans les années 1990, l’Ephédrine était autorisée. On vendait des boissons protéinées qui sont des plus utilisées dans le milieu sportif. Les boissons énergétiques, qui ont été citées, ne sont pas illégales et sont même vendues dans des magasins dits de santé.

Que font certains qui, dans un sport comme la boxe, apprennent que ceux qu’ils doivent rencontrer prennent des substances dopantes, alors que pour eux il ne suffit pas de jouer mais qu’il faut gagner ? Je ne parle pas ici de personnes qui vont fumer un joint ou prendre de la drogue dans une discothèque, mais de sportifs qui veulent améliorer leurs performances.

Comment allez-vous me dire, alors que j’ai 25 ans que je n’ai pas à prendre de créatine ou de boisson énergétique même si c’est autorisé ? Je pense que je ne vous écouterai même pas. Je n’ai pas envie de savoir ni d’écouter vos conseils, parce que je veux réussir. Et il me paraît donc tout à fait raisonnable d’acheter ces produits légaux qui me permettent d’améliorer ma performance.

À mon avis, c’est cela le problème, mais je ne vais pas pouvoir vous apporter la solution en si peu de temps !

M^me JOHNSSON FORNARVE (Suède), porte-parole du Groupe pour la gauche unitaire européenne* – Le dopage a pendant très longtemps été interdit dans le sport, pour d’excellentes raisons. Premièrement, il ne faut pas tricher. L’honnêteté, le fairplay, est dans la nature même du sport. Cela n’a pas de sens de participer à une compétition si chacun ne suit pas les mêmes règles. Deuxièmement, c’est dangereux pour des raisons médicales. Troisièmement, cela porte atteinte à la crédibilité du mouvement sportif. Quatrièmement, cela peut être illégal.

Malgré tous ces arguments, on assiste à une multiplication des cas de dopage, que l’on retrouve jusqu’au plus haut niveau de la compétition. Cela n’aurait jamais dû se produire. Les athlètes professionnels sont des modèles, des références pour les jeunes qui se livrent à une activité sportive. Ils doivent guider par l’exemple. Sinon, nos jeunes penseront qu’il est parfaitement acceptable de se droguer.

L’objectif et la priorité doivent être de redoubler d’efforts de prévention auprès des enfants et des jeunes. Cela peut prendre différentes formes. Il peut y avoir une campagne d’information en milieu scolaire ou dans d’autres milieux où l’on retrouve les jeunes. Ce travail doit se faire en coopération avec les organisations sportives à l’échelon local, régional et national. La communauté tout entière doit participer à cet effort. Un coordonnateur national de lutte contre le dopage doit être nommé.

Un programme antidopage a été lancé au sein du mouvement sportif suédois. Il est coordonné par la Confédération sportive suédoise. Les 70 membres de cette instance ont également adopté leur propre stratégie de lutte contre le dopage.

Si nous voulons vraiment nous débarrasser de ce fléau, il est essentiel de réaliser de nombreux tests de dépistage et indispensable qu’ils se fassent de façon aléatoire et soient menés à tous les niveaux. Et il ne faut pas seulement viser l’élite.

Nous devons mobiliser les responsables du mouvement sportif, mais il faut aussi favoriser la recherche et trouver des méthodes de travail qui nous permettront d’accumuler plus de connaissances sur le phénomène du dopage.

Dans notre lutte contre le dopage, il est bien évidemment indispensable de coopérer à l’échelon international. Depuis 1999, la stratégie de l’Agence mondiale antidopage permet la coordination de ce qui se fait à l’échelle internationale contre le dopage. Au sein de l’AMA, tout le monde du sport est désormais représenté. Ce travail doit sans cesse être renforcé.

Nous devons poursuivre notre travail jusqu’à ce que nous trouvions le moyen de protéger le monde du sport du dopage, un monde dans lequel le fairplay prévaut.

M. GROSS (Suisse), porte-parole du Groupe socialiste* – Je suis reconnaissant à M. Schneider d’avoir, en rédigeant ce rapport, insisté sur le sujet car ce n’est qu’ainsi que nous pourrons réfléchir à la voie à suivre pour lutter contre le dopage.

Il rappelle qu’il est indispensable de définir une nouvelle voie et qu’à cette fin, il est nécessaire de reconnaître l’étendue du phénomène. C’est cela que je voudrais soumettre à votre réflexion, en insistant sur deux aspects.

D’une part, comme le rapporteur l’indique aux paragraphes 2 et 3, on dévalue le sport quand on se dit que l’on n’a plus le droit de perdre. Peut-être à cause du business, comme il le dit, mais peut-être, au-delà de l’argent, est-ce aussi l’essence même du sport qui est oubliée. Considérer que l’essence du sport est de gagner de l’argent est une dégénérescence même de l’esprit du sport. Les sportifs pensent qu’ils n’ont plus le droit de perdre et se retrouvent victimes de cette dégénérescence.

D’autre part, comme le rapporteur l’évoque au paragraphe 11, on constate l’existence d’une culture du dopage : en fait, on intègre le dopage dans son mode de vie. Le sport finalement ne fait que refléter un phénomène que l’on retrouve dans la société. Les personnes y sont tellement sous pression, y compris au travail, la compétitivité entre les uns et les autres est telle que certains pensent n’échapper à cette pression qu’en étant meilleurs. En ayant de meilleures « compétences », ils oublient que le corps a des frontières naturelles et qu’on ne peut l’obliger à aller au-delà. On ne doit pas faire croire aux personnes qu’elles peuvent dépasser leurs limites naturelles.

Avec la chanson des Rolling Stones Mother’s little helper, on a justement prouvé que les personnes se trouvent à tel point menées à bout dans leur travail que la seule façon qu’elles trouvent de surmonter leur vie pénible, c’est de s’autoriser des coups de pouce. Dans le monde du travail, les gens sont à ce point sous pression qu’ils ne tiennent le coup qu’en faisant appel à des substances chimiques.

Le dopage dans le sport n’est que la partie émergée de l’iceberg des problèmes de notre société. L’être humain ne tient plus compte de ses propres limites. Il est absolument indispensable d’agir en amont, d’avoir une action préventive, en s’interrogeant sur les raisons pour lesquelles les personnes prennent ces substances, en renforçant l’être humain dans sa conviction qu’il a un corps, doté de limites qu’il doit accepter, et qu’il ne doit pas chercher à aller artificiellement au-delà ce qui est possible.

Il ne s’agit pas que de la seule santé des sportifs, mais aussi de celle des femmes et des hommes en général, de l’être humain. Il faut aller au-delà du monde sportif pour chercher, comme dit le rapporteur, de nouvelles voies de prévention.

M^me CHRISTOFFERSEN (Norvège)* – Malgré tous les efforts consentis, le dopage demeure un problème majeur dans tous les sports et dans tous les pays. On entend souvent parler de scandales de dopage touchant des athlètes de haut niveau et nous associons le dopage aux sports individuels, mais ce phénomène existe aussi dans les sports d’équipe comme le football, le handball, le ski et le hockey.

Nous aimons associer les athlètes à certaines valeurs, à une éthique. Ce sont des héros nationaux. Ils nous ont fait vivre quelques-unes de nos expériences les plus exaltantes, aussi bien que certaines de nos plus vives déceptions. Chaque fois que l’un de ces héros se révèle avoir triché, nous perdons notre admiration et notre foi en lui.

Néanmoins, comme le souligne le rapport, les conséquences du dopage vont bien au-delà, car c’est un véritable enjeu de santé publique, du fait que cette pratique contamine de nombreux jeunes athlètes nourrissant l’espoir de monter un jour sur la plus haute marche du podium.

En sapant l’éthique sportive, le dopage devient, en fin de compte, une menace pour la démocratie elle-même. Dans mon pays, par exemple, la Norvège, le mouvement sportif, fondé en 1861 et reposant sur le bénévolat de milliers de personnes, a été le premier mouvement démocratique de masse. C’est encore le cas aujourd’hui, même si certains sports sont devenus un véritable commerce brassant des sommes d’argent considérables. Chaque événement sportif, au niveau local, national ou international, dépend largement de bénévoles. Il en va de même, naturellement, pour les clubs sportifs locaux.

La Norvège est un petit pays de 5 millions d’habitants. Pourtant, notre Confédération des sports comprend 2 millions de membres et 12 000 clubs sportifs. C’est la plus vaste organisation d’enfants et de jeunes de Norvège, ce qui en fait un lieu important pour l’intégration et l’inclusion dans la société. Du fait de la crise des migrants, la Confédération a ainsi alloué des ressources à l’organisation d’activités sportives dans les clubs locaux pour les nouveaux arrivants.

Plus de 80 % des gens font du sport au cours de leur adolescence. Cela fait du mouvement sportif un partenaire important pour les autorités, à tous les niveaux. L’un des exemples en est la décision d’introduire une heure d’activité physique par jour à l’école. Un autre exemple de l’importance du sport est la décision des Nations Unies d’inclure les sports organisés dans les objectifs de développement durable. Si le dopage en vient à saper la confiance du public, cela met en danger toutes ces initiatives.

L’agence antidopage norvégienne fait du bon travail pour lutter contre ce fléau, comme le souligne le rapporteur. En tant que membre du bureau de la confédération sportive de ma région, je veillerai à inscrire ce rapport à notre prochaine réunion, pour voir comment nous pouvons agir plus efficacement encore.

M. NISSINEN (Suède)* – Le rapport qui nous est présenté témoigne de la grande connaissance du sujet qu’a M. Schneider et de son engagement dans la lutte contre le fléau que constitue le dopage. Si toutes les mesures préconisées dans ce rapport étaient mises en place – qu’il s’agisse de signer un plus grand nombre de conventions internationales, d’adopter de nouvelles législations ou de mieux détecter le dopage –, nous aurions fait beaucoup de chemin vers la résolution de ce problème.

Je voudrais insister sur un aspect du rapport en particulier, une question sur laquelle nous avons beaucoup appris du fait de notre amère expérience dans la lutte contre les stupéfiants : il faut s’attaquer non seulement à l’offre, mais aussi à la demande, en persuadant les athlètes et le grand public intéressé par le sport de ne jamais commencer à utiliser des produits augmentant les performances. Pour ce faire, nous devons complètement changer d’approche s’agissant de la place et du rôle du sport dans nos vies quotidiennes.

Dans la Grèce antique – qui nous a laissé de nombreuses disciplines sportives encore pratiquées aujourd’hui –, le sport était considéré comme essentiel pour l’être humain, aussi bien pour l’esprit que pour le corps, permettant aux athlètes d’atteindre la maturité et la sagesse. Le mot grec « gymnasium » désigne, dans certaines langues, le lycée. Dans l’Athènes de Socrate et de Platon, un gymnase était un centre sportif où les jeunes gens pratiquaient différentes disciplines, mais recevaient aussi une formation en philosophie, en logique et en rhétorique. L’expression bien connue « un esprit sain dans un corps sain » était déjà très utilisée au V^e siècle avant Jésus-Christ, notamment par le philosophe grec Thalès, qui soulignait les liens étroits existant entre l’exercice physique, l’équilibre psychologique et la capacité de chacun à profiter de la vie.

L’un des pires crimes du dopage est de détruire tout cela, sans parler de ses conséquences sur la santé. En participant à une compétition sous l’effet du dopage, on sera toujours hanté par l’incertitude : a-t-on gagné par soi-même ou bien grâce au produit que l’on a ingéré ? Et l’on sait aussi très bien que l’on a injustement désavantagé ses rivaux. Le doute que cela entraîne peut nous ronger pendant toute la vie. Le cycliste Lance Armstrong a fait des aveux douloureux, reconnaissant s’être dopé sur de nombreux Tour de France, mais pensons à ce qu’il a dû traverser avant de décider de passer aux aveux.

Peut-être nos sociétés sont-elles elles aussi coupables. Peut-être devrions-nous être moins matérialistes, moins obsédés par l’argent que l’on tire du sport, moins narcissiques, moins fascinés par le succès personnel et la célébrité. Peut-être devrions-nous réfléchir un peu plus à des valeurs supérieures, aussi bien éthiques que spirituelles. Peut-être devrions-nous combattre les uns aux côtés des autres plutôt que les uns contre les autres.

Rappelons-nous également les paroles de quelqu’un qui était fermement convaincu de ce que je viens de dire. Pierre de Coubertin, fondateur du mouvement olympique moderne, a dit : « l’important dans la vie, ce n’est point le triomphe mais le combat ; l’essentiel, ce n’est pas d’avoir vaincu mais de s’être bien battu. » En d’autres termes, il faut être « humble dans la victoire, digne dans la défaite » et, dans tous les cas, « fairplay », selon le terme britannique qui s’est propagé dans le monde entier.

Nous devons mener des campagnes de sensibilisation dans les écoles. Les médias et les milieux sportifs devraient relayer une approche du sport plus détendue et équilibrée, de manière à mettre un terme à la fascination actuelle pour le dopage.

Chers collègues, si vous voulez avoir une bonne illustration de ce que j’ai voulu dire, je vous invite à vous rendre sur la grande pelouse située devant le Palais de l’Europe et à contempler quelques instants la reproduction d’une statue, Le Lanceur de javelot, offerte au Conseil de l’Europe par le peuple grec. Cette œuvre témoigne de ce qu’était le sport pour la Grèce antique. Tout y est : l’harmonie des proportions du corps de l’athlète, le calme et la maîtrise sur le visage comme dans la posture. Il est prêt à lancer son javelot, prêt à gagner comme à perdre. Nulle place ici pour le dopage.

M. KIRAL (Ukraine)* – Le monde a changé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : les progrès de la technologie et de la mobilité et la concurrence accrue mettent de plus en plus de pression sur les individus. Il est dans notre nature d’être vulnérables et, en même temps, nous voulons atteindre le succès dans nos carrières professionnelles. Nous voulons être meilleurs que les autres alors que, en tant qu’êtres humains, nous avons des limites physiques et mentales.

J’aimerais vous rappeler cette prière : « Mon Dieu, donne-moi la sérénité d’accepter les choses que je ne puis changer, le courage de changer ce que je peux, et la sagesse d’en connaître la différence ». Nos efforts, en tant qu’hommes politiques, devraient nous amener à aider ceux qui n’ont pas cette sagesse à comprendre quelle est leur responsabilité.

Quels sont les responsables ? Tout d’abord, les industries pharmaceutiques ; nous pourrions établir un parallèle entre le présent rapport et celui que nous avons étudié sur la santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique. Le Conseil de l'Europe a adopté une Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et autres crimes similaires. Il faut donc interdire la production et la distribution de certains produits, et restreindre leur commercialisation et leur publicité.

Autre responsabilité : celle des parents, qui doivent transmettre à leurs enfants des messages de manière à ceux que ceux-ci ne les rejettent pas, comme cela arrive habituellement dans notre époque de conflits entre les générations.

La responsabilité incombe également aux fédérations sportives, qui doivent consacrer une partie de leurs budgets à des campagnes d’information. Leur rôle est d’ailleurs largement sous-estimé. Néanmoins, dans beaucoup de pays, ces fédérations sportives sont extrêmement riches et dépensent leur argent dans des produits luxueux plutôt que dans ces campagnes, qui seraient pourtant très utiles. La responsabilité est également celle des différentes parties prenantes, qui ne sont pas toujours capables de faire la différence entre ce qu’elles peuvent faire et ne pas faire.

Il existe enfin des mécanismes juridiques mis en place dans nos pays, tels que la certification des installations sportives. Certains éléments sont contradictoires avec les mesures importantes proposées dans le rapport. Nous pouvons avoir un impact négatif sur la promotion du sport en le réduisant à un business. L’application de ces critères de certification à tort et à travers risque de nourrir encore plus les circuits de la corruption.

Je félicite le rapporteur pour son rapport, qui est très proche de ce que nous faisons dans notre pays. Récemment, un grand nombre de sportifs de haut niveau, notamment des footballeurs, sont décédés, et nous espérons que les pays introduiront les modifications nécessaires dans leur législation pour le bien du sport.

J’aimerais pour conclure vous demander de signer ma motion en faveur de la liberté de circulation que je vous ferai passer à la fin de la présente séance plénière.

LA PRÉSIDENTE* – La liste des orateurs est épuisée.

(Poursuivant en français) J’appelle la réplique de la commission.

Monsieur le rapporteur, il vous reste 4 minutes.

M. SCHNEIDER (France), rapporteur – Je vous remercie tous pour la contribution que vous avez apportée à ce qui constitue notre cœur de métier. Vous avez en effet compris que c’est avant tout l’humain qui est en jeu, car il est menacé. Un fléau pouvant en cacher un autre, nous avons ainsi plusieurs écueils à éviter.

Tout d’abord, les produits dopants interdits sont ceux qui se sont révélés efficaces ; les autres ne sont pas interdits, même s’il s’agit des médicaments. Il y a donc une banalisation de la prise de médicaments en général et de produits dopants en particulier.

Cela tient ensuite à l’évolution des législations : tel sportif a pris des produits quand il avait vingt ans qui n’étaient pas encore considérés comme des produits dopants à l’époque. Mais, plus grave encore, il existe une banalisation : tel gamin a pris « quelque chose », on pense que ce n’est pas très grave. Cela existe dans le sport mais aussi ailleurs, lors d’une participation à une émission de télévision ou à un concours : tout cela est banalisé.

Les compléments alimentaires ont également été évoqués. Comme vous le savez, la Fédération internationale de football, la FIFA, a demandé qu’un module spécifique de formation soit consacré à ces compléments alimentaires. Le dépassement de soi peut en effet en effet passer par la prise de substances qui ne sont pas encore interdites ; cela me paraît très grave. Notre collègue avait raison tout à l’heure de rappeler les valeurs associées à la statue du Lanceur de javelot.

Nous touchons là à notre cœur de métier. Nous devons lutter pour les droits de l'homme : voilà notre devise ! Les droits de l'homme consistent à protéger l’homme contre lui-même. Étant Alsacien, et donc bon vivant, je préfère déguster une tranche de foie gras plutôt que de prendre un médicament – je vous le recommande ! Aujourd’hui, on aseptise les enfants en leur donnant un médicament au moindre petit bobo : tout cela relève déjà d’une forme de tolérance personnelle au dopage. Ce dernier existe non seulement dans le sport, mais également à l’école, en famille, etc. Nous devons donc tout mettre en œuvre, solidairement, ensemble – en rangs d’oignons, comme on dit dans ma région ! – pour combattre cela.

Il nous faut poursuivre dans la voie ouverte par le Conseil de l'Europe il y a très longtemps en mettant en place, avec l’aide des moyens technologiques d’aujourd'hui, une action concertée en matière de prévention d’abord, mais aussi de lutte contre ces marchands de malheur, qui droguent nos enfants. Ils font un commerce lucratif pour le restant de leur vie en amputant celle de nos enfants.

Je souhaite conclure en remerciant tous ceux qui ont contribué à ce rapport : je ne suis que leur humble porte-parole ce matin. Je remercie également les services de la commission, notamment Roberto Fasino, dont je connais la modestie mais qui a grandement contribué à ce travail.

Je vous remercie également très respectueusement, Madame la Présidente, parce que nous avons commencé ce travail ensemble, dans des endroits pas toujours faciles d’accès. Vous avez du reste remarqué que je n’ai nommé aucune spécialité sportive ni aucune organisation, parce que tout le monde est concerné, à des degrés divers. Le premier signe de respect, c’est de respecter tout le monde. Merci à vous, Madame la Présidente, car vous avez été pour nous une grande présidente.

Je souhaite également saluer Andy Gross : étant Alsacien et lui Suisse, nous sommes des voisins. Tu as été ici une icône masculine – j’avais donc moins d’admiration pour toi ! Mais je te remercie pour ton intervention : tu as été égal à toi-même.

Enfin, permettez au gaulliste que je suis de conclure sur ces mots : le seul combat qui vaille, c’est le combat pour l’homme.

LA PRÉSIDENTE – Je vous remercie, Monsieur Schneider, pour vos paroles élogieuses à mon égard. Permettez-moi un petit commentaire, puisque nous arrivons à la fin de cette session : vous avez dit que le foie gras valait mieux qu’un médicament. Mais trop de foie gras nuit à la santé, malheureusement, comme tout abus !

Madame la présidente de la commission, vous disposez de 2 minutes.

M^me GAMBARO (Italie), présidente de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias – Il est très difficile d’ajouter quelque chose, car ce rapport est très bien fait. Je souhaite cependant faire une réflexion : l’un de nos collègues a cité le cas de M. Pantani. Etant italienne, j’ai un peu suivi cette affaire, et je me suis fait la réflexion qu’on ne parlait réellement du dopage que lorsque surviennent des accidents. Il est très difficile d’en parler quand tout va bien.

Les médias parlent de dopage uniquement lorsque des accidents surviennent. On en parle bien moins lorsque tout va bien.

Aujourd’hui, M. Schneider nous permet d’évoquer la question du dopage, ici à l’Assemblée parlementaire. Cette question nous concerne tous, car le dopage est présent dans le sport de haut niveau, mais aussi chez les jeunes sportifs, et dans toutes les disciplines. C’est un immense problème.

Il est dommage que nous traitions de cette question un vendredi matin, car beaucoup de collègues sont déjà partis. Mais grâce au rapport de M. Schneider, je suis persuadée que ce sujet sera porté par nos collègues dans leurs pays. M^me Christoffersen vient de l’indiquer : elle portera ce rapport dans son pays où il sera débattu. C’est un premier pas, un déclencheur qui nous amènera à en débattre plus largement dans nos pays respectifs.

LA PRÉSIDENTE – La discussion générale est close.

La commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias a présenté un projet de résolution contenu dans le Doc. 13852, sur lequel aucun amendement n’a été déposé.

LA PRÉSIDENTE – C’est sur cette belle note d’harmonie que nous concluons le dernier débat de cette semaine !

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, ainsi que tous ceux qui ont contribué à ce projet.

3. Rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

LA PRÉSIDENTE – Nous en venons au rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente.

Le Bureau a décidé, ce matin, de proposer à la ratification de l’Assemblée la saisine de plusieurs commissions. Un document récapitulant ces saisines a été mis en distribution (Doc. 13872 Addendum III).

Ces saisines doivent être soumises à la ratification de l’Assemblée aux termes de l’article 26.3 du Règlement.

En l’absence d’objection, ces saisines sont adoptées.

LA PRÉSIDENTE – Nous devons maintenant nous prononcer sur les autres propositions du Bureau figurant dans son rapport d’activité (Doc. 13872 Addendum III).

En l’absence d’objection, les autres propositions du Bureau sont adoptées.

4. Palmarès des meilleurs votants

LA PRÉSIDENTE – Mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous communiquer le palmarès des meilleurs votants. Plusieurs parlementaires étaient présents à quasiment tous les votes, mais deux d’entre vous ont participé à tous les votes : il s’agit de M. Ghiletchi et de M. Gross. Je les félicite. Comme le veut la tradition, un petit cadeau va leur être remis.

5. Clôture de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2015

LA PRÉSIDENTE – Mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de nos travaux. Je tiens à remercier tous ceux qui y ont participé.

Je tiens à remercier de tout cœur tous les Vice-Présidents qui m’ont apporté leur concours au cours de cette semaine, M. Bosic, M. Flego, M^me Guzenina, M^me Korenjak Kramar, M. Nikoloski, M. Rouquet ainsi que M. Walter. Je suis aussi reconnaissante à ceux qui s’étaient portés volontaires mais qui n’ont pas eu l’occasion de présider.

Je veux maintenant remercier ceux de nos collègues qui ne siègeront plus au mois de janvier dans notre Assemblée. Je ne peux les énumérer tous. J’ai déjà fait allusion à deux d’entre eux, M. Gross et M. Mota-Amaral, dans mon discours d’ouverture de cette session. Je citerai aujourd’hui M. Walter, M. Flego, M. Denemeç, M. de Vries, M. Franken et il y en a bien d’autres. Ils ne siégeront plus dans notre Assemblée, soit parce qu’ils ne se sont pas présentés aux élections, soit qu’ils assument ou vont assumer d’autres fonctions.

Au nom de l’Assemblée, je les remercie pour leur engagement. Je sais qu’après leur mandat de membre de l’Assemblée parlementaire, ils continueront à œuvrer pour promouvoir les valeurs du Conseil de l'Europe. De tout cœur, merci.

Personnellement, je resterai membre, mais mon mandat de Présidente viendra à son terme avant la prochaine session. Je saisis cette occasion pour adresser mes remerciements à tous mes collègues pour le soutien que j’ai reçu de leur part, et ce malgré toutes nos différences. Le dialogue est ce qui importe : parler avec l’autre, l’écouter, essayer de le comprendre et de respecter son propos malgré toutes les différences. C’est ce que j’ai essayé de faire pendant mes deux ans de mandat.

Nous ne pouvons travailler sans nous appuyer sur une administration compétente, dévouée et forte. À cet égard, Monsieur Sawicki, je vous remercie, vous et votre équipe, de l’extraordinaire soutien que vous m’avez apporté au cours de ma présidence.

Je remercie les membres de mon cabinet. Ils sont tous présents ici. J’en suis profondément touchée. Nous étions comme une famille. Je n’aurais jamais posé ma candidature à la présidence si je n’avais pas su que je bénéficierais d’un soutien infaillible. Il fut formidable ! Je vous dois énormément.

Je remercie tous les membres du Secrétariat, du Bureau, de la séance et de la présidence.

Je remercie de tout cœur les interprètes sans qui rien ne serait possible. Je vous remercie personnellement, car je ne vous ai pas toujours facilité la tâche. Je me suis permis de passer d’une langue à l’autre, voire de les mélanger, dans la mesure où je ne pouvais m’exprimer dans ma langue maternelle, même si j’ai pu dire quelques mots mardi dernier en luxembourgeois.

Je remercie M. le Secrétaire général de son excellente collaboration dont je bénéficiais avant même que je devienne Présidente. Vous étiez toujours présent, aux réunions de Bureau et aux travaux de la Commission permanente, mais aussi d’autres commissions. Nous poursuivrons cette excellente collaboration.

Je remercie le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe tout comme le Comité des Ministres, qui est un organe de grande importance. Je crois avoir réussi à améliorer les relations entre l’Assemblée parlementaire et le Comité des ministres.

Madame la Secrétaire générale adjointe, je vous demande d’être mon porte-parole auprès de toutes les entités du Conseil de l'Europe pour les remercier de leur excellent travail et de leur bonne coopération.

(Poursuivant en anglais) Je remercie tous ceux qui m’ont aidée à relever un immense défi. Ce mandat a été pour moi une expérience importante, un véritable défi et une tâche parfois très difficile.

Liée au mouvement des scouts pendant des années, je reprendrai la phrase de Robert Baden-Powell : « Essayez de quitter ce monde en le laissant un peu meilleur que vous ne l’avez trouvé ». Malheureusement, depuis deux ans, nous avons plus d’inquiétudes que jamais. J’espère donc que mon successeur, à qui je souhaite un excellent mandat, réussira mieux que moi.

Alors que nous avons assisté à une dégradation du respect des droits de l'homme dans de nombreux pays et à l’explosion de la violence, autour de nous et dans nos Etats, j’espère, qu’ensemble, nous pourrons construire un monde meilleur au bénéfice de tous nos concitoyens.

Je vous quitte comme Présidente, mais pas comme membre de l’Assemblée parlementaire. Je me réjouis donc de continuer à travailler avec vous. Nous avons une chance immense d’être membres de cette Assemblée. J’ai beaucoup appris, mais je sais que j’ai encore beaucoup à apprendre. Je vous remercie tous.

M. XUCLÀ (Espagne)* – Madame la Présidente, je sais bien que vous devriez avoir le dernier mot, mais plusieurs de mes collègues et moi-même voulons, avant que vous ne leviez la séance, vous remercier du travail que vous avez réalisé.

Votre présidence se terminera le 25 janvier à 11 h 29, comme vous nous l’avez rappelé dans un autre lieu. Néanmoins, ce sont là les dernières minutes de la dernière session plénière que vous présiderez ; il s’agit donc d’un moment très particulier. Et si vous allez poursuivre votre engagement parmi nous, pour défendre les valeurs que vous avez toujours défendues – d’abord en tant que scoute, puis en passant par un poste ministériel, mais également dans la société civile et la culture –, vous vous êtes engagée, en tant que Présidente de l’Assemblée parlementaire, à défendre la démocratie, la liberté et les droits de l’homme.

Au nom de mes collègues et en mon nom personnel, je voudrais vous remercier pour la façon dont vous avez conduit nos travaux. Après votre élection, vous êtes devenue la Présidente de tous ; pendant ces deux années, vous avez défendu les droits de tous, sans aucune attitude partisane. Vous avez été à la tête de notre institution de manière très engagée. Votre avez eu une présidence sans faute. Madame Brasseur, vous qui aimez la liberté et la démocratie, cela a été un honneur pour nous tous de travailler sous votre présidence. Merci beaucoup.

LA PRÉSIDENTE* – Je vous remercie, cher Jordi, de ces aimables paroles. Merci à tous.

(Reprenant en français) J’informe l’Assemblée que la première partie de la Session ordinaire de 2016 se tiendra du 25 au 29 janvier. Je serai effectivement votre Présidente jusqu’au 25 janvier à 11 h 29, juste avant le début de la prochaine session.

Je déclare close la quatrième partie de la Session ordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour 2015.

La séance est levée.

La séance est levée à 12 h 25.

SOMMAIRE

1. Egalité et coresponsabilité parentale : le rôle des pères

Présentation par M^me Hetto-Gaasch du rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination (Doc. 13870)

Présentation par M. Schennach du rapport de la commission des questions sociales, de la santé, et du développement durable, saisie pour avis. (Doc. 13896)

Orateurs : M. Gunnarsson, M^me Gambaro, MM. David Davies, Jónasson, Ghiletchi, Cruchten, M^me Rodríguez, M. Thiéry, M^mes Christoffersen, Bonet Perot, MM. Kiral, Nissinen, Jakavonis

Réponses de M^me la rapporteure et de M^me la présidente de la commission sur l’égalité et la non-discrimination

Vote sur un projet de résolution amendé

2. Repenser la stratégie de lutte contre le dopage

Présentation par M. Schneider du rapport de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (Doc. 13852)

Orateurs : MM. Reiss, Jordana Madero, David Davies, M^me Johnsson Fornarve, M. Gross, M^me Christoffersen, MM. Nissinen, Kiral

Réponses de M. le rapporteur et de M^me la présidente de la commission de la culture

Vote sur un projet de résolution

3. Rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente (suite) (Doc. 13872 et Addendum III)

4. Palmarès des meilleurs votants

5. Clôture de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2015

Annexe I

Liste des représentants ou suppléants ayant signé le registre de présence, conformément à l'article 12.2 du Règlement. Sont indiqués en minuscules les noms des suppléants ayant remplacé les représentants absents. Les noms de ceux qui étaient absents ou excusés sont suivis d'un astérisque

Pedro AGRAMUNT*

Alexey Ivanovich ALEKSANDROV*

Brigitte ALLAIN*

Jean-Charles ALLAVENA*

Werner AMON*

Luise AMTSBERG*

Athanasia ANAGNOSTOPOULOU/Antigoni Lymperaki

Lord Donald ANDERSON*

Paride ANDREOLI*

Sirkka-Liisa ANTTILA*

Ben-Oni ARDELEAN*

Khadija ARIB*

Volodymyr ARIEV*

Anna ASCANI*

Egemen BAĞIŞ*

Theodora BAKOYANNIS*

David BAKRADZE*

Gérard BAPT*

Doris BARNETT*

José Manuel BARREIRO*

Deniz BAYKAL

Marieluise BECK*

Ondřej BENEŠIK/Jana Fischerová

José María BENEYTO*

Levan BERDZENISHVILI/Guguli Magradze

Deborah BERGAMINI*

Sali BERISHA*

Anna Maria BERNINI*

Maria Teresa BERTUZZI*

Andris BĒRZINŠ*

Gülsün BİLGEHAN

Brian BINLEY*

Ľuboš BLAHA*

Philippe BLANCHART*

Maryvonne BLONDIN

Tilde BORK*

Olga BORZOVA*

Mladen BOSIĆ*

António BRAGA*

Anne BRASSEUR/Marcel Oberweis

Piet De BRUYN*

Beata BUBLEWICZ*

Gerold BÜCHEL*

André BUGNON/Luc Recordon

Natalia BURYKINA*

Nunzia CATALFO*

Elena CENTEMERO*

Irakli CHIKOVANI*

Vannino CHITI*

Christopher CHOPE

Lise CHRISTOFFERSEN

Henryk CIOCH*

James CLAPPISON*

Igor CORMAN/Valentina Buliga

Telmo CORREIA*

Paolo CORSINI*

Carlos COSTA NEVES*

Celeste COSTANTINO*

Yves CRUCHTEN

Zsolt CSENGER-ZALÁN*

Katalin CSÖBÖR*

Joseph DEBONO GRECH*

Reha DENEMEÇ

Renata DESKOSKA*

Alain DESTEXHE*

Manlio DI STEFANO*

Arcadio DÍAZ TEJERA*

Peter van DIJK*

Şaban DİŞLİ

Sergio DIVINA*

Aleksandra DJUROVIĆ

Namik DOKLE*

Elvira DROBINSKI-WEIß/ Mechthild Rawert

Daphné DUMERY*

Alexander [The Earl of] DUNDEE *

Nicole DURANTON*

Josette DURRIEU*

Mustafa DZHEMILIEV/Serhii Kiral

Mikuláš DZURINDA*

Lady Diana ECCLES*

Tülin ERKAL KARA*

Franz Leonhard EßL*

Samvel FARMANYAN

Joseph FENECH ADAMI*

Cătălin Daniel FENECHIU*

Vyacheslav FETISOV*

Doris FIALA/Raphaël Comte

Daniela FLIPIOVÁ*

Ute FINCKH-KRÄMER*

Axel E. FISCHER*

Gvozden Srećko FLEGO

Bernard FOURNIER*

Hans FRANKEN

Béatrice FRESKO-ROLFO*

Martin FRONC*

Sir Roger GALE*

Adele GAMBARO

Karl GARÐARSSON*

Iryna GERASHCHENKO*

Tina GHASEMI*

Valeriu GHILETCHI

Francesco Maria GIRO*

Pavol GOGA*

Carlos Alberto GONÇALVES*

Mustafa Sait GÖNEN

Alina Ștefania GORGHIU*

Svetlana GORYACHEVA*

Sylvie GOY-CHAVENT*

Fred de GRAAF*

François GROSDIDIER*

Andreas GROSS

Dzhema GROZDANOVA*

Mehmet Kasim GÜLPINAR*

Gergely GULYÁS*

Jonas GUNNARSSON

Nazmi GÜR*

Antonio GUTIÉRREZ*

Maria GUZENINA*

Márton GYÖNGYÖSI*

Sabir HAJIYEV*

Alfred HEER*

Michael HENNRICH*

Martin HENRIKSEN*

Françoise HETTO-GAASCH

Oleksii HONCHARENKO/Vladyslav Golub

Jim HOOD*

Anette HÜBINGER*

Johannes HÜBNER/Barbara Rosenkranz

Andrej HUNKO*

Ali HUSEYNLI*

Rafael HUSEYNOV*

Vitaly IGNATENKO*

Ekmeleddin Mehmet İHSANOĞLU

Florin IORDACHE*

Tadeusz IWIŃSKI*

Denis JACQUAT*

Gedimnas JAKAVONIS

Gordan JANDROKOVIĆ*

Tedo JAPARIDZE*

Michael Aastrup JENSEN*

Mogens JENSEN*

Frank J. JENSSEN*

Florina-Ruxandra JIPA*

Ögmundur JÓNASSON

Aleksandar JOVIČIĆ*

Josip JURATOVIC

Anne KALMARI*

Mustafa KARADAYI*

Marietta KARAMANLI*

Niklas KARLSSON*

Vasiliki KATRIVANOU*

Ioanneta KAVVADIA*

Danail KIRILOV*

Bogdan KLICH*

Manana KOBAKHIDZE*

Haluk KOÇ/Metin Lütfü Baydar

Igor KOLMAN*

Željko KOMŠIĆ*

Unnur Brá KONRÁÐSDÓTTIR*

Ksenija KORENJAK KRAMAR*

Attila KORODI*

Alev KORUN*

Rom KOSTŘICA/Gabriela Pecková

Elvira KOVÁCS*

Tiny KOX

Borjana KRIŠTO*

Julia KRONLID/Johan Nissinen

Eerik-Niiles KROSS*

Marek KRZĄKAŁA*

Ertuğrul KÜRKÇÜ*

Athina KYRIAKIDOU*

Serhiy LABAZIUK *

Inese LAIZĀNE*

Olof LAVESSON*

Pierre-Yves LE BORGN'*

Jean-Yves LE DÉAUT*

Igor LEBEDEV*

Valentina LESKAJ*

Terry LEYDEN*

Inese LĪBIŅA-EGNERE

Georgii LOGVYNSKYI*

François LONCLE*

George LOUKAIDES*

Yuliya L'OVOCHKINA*

Philippe MAHOUX

Thierry MARIANI/Frédéric Reiss

Soňa MARKOVÁ/Pavel Holík

Milica MARKOVIĆ*

Meritxell MATEU PI/Carles Jordana Madero

Ana MATO*

Frano MATUŠIĆ*

Liliane MAURY PASQUIER/Eric Voruz

Michael McNAMARA*

Sir Alan MEALE*

Ermira MEHMETI DEVAJA*

Evangelos MEIMARAKIS*

Ivan MELNIKOV*

Ana Catarina MENDES*

Attila MESTERHÁZY*

Jean-Claude MIGNON/André Schneider

Marianne MIKKO*

Olivia MITCHELL*

Igor MOROZOV*

João Bosco MOTA AMARAL*

Arkadiusz MULARCZYK*

Melita MULIĆ*

Oľga NACHTMANNOVÁ*

Hermine NAGHDALYAN

Piotr NAIMSKI*

Sergey NARYSHKIN*

Marian NEACȘU/Titus Corlăţean

Andrei NEGUTA

Zsolt NÉMETH*

Miroslav NENUTIL

Baroness Emma NICHOLSON*

Michele NICOLETTI*

Aleksandar NIKOLOSKI*

Julia OBERMEIER*

Marija OBRADOVIĆ*

Žarko OBRADOVIĆ*

Judith OEHRI*

Carina OHLSSON/Lotta Johnsson Fornarve

Joseph O'REILLY*

Maciej ORZECHOWSKI*

Sandra OSBORNE*

Tom PACKALÉN*

José Ignacio PALACIOS*

Liliana PALIHOVICI

Judith PALLARÉS CORTÉS/Sílvia Eloïsa Bonet Perot

Ganira PASHAYEVA*

Florin Costin PÂSLARU*

Waldemar PAWLAK*

Jaana PELKONEN/Anne Louhelainen

Vladimir PLIGIN*

Cezar Florin PREDA*

John PRESCOTT*

Gabino PUCHE*

Alexey PUSHKOV*

Lia QUARTAPELLE PROCOPIO*

Carmen QUINTANILLA/Jordi Xuclà

Kerstin RADOMSKI*

Mailis REPS*

Andrea RIGONI*

François ROCHEBLOINE*

Soraya RODRÍGUEZ

Alexander ROMANOVICH*

Maria de Belém ROSEIRA*

René ROUQUET

Rovshan RZAYEV*

Àlex SÁEZ*

Vincenzo SANTANGELO*

Milena SANTERINI*

Nadiia SAVCHENKO*

Deborah SCHEMBRI*

Stefan SCHENNACH

Ingjerd SCHOU*

Frank SCHWABE*

Urs SCHWALLER/Elisabeth Schneider-Schneiter

Salvador SEDÓ*

Predrag SEKULIĆ*

Ömer SELVİ*

Aleksandar SENIĆ*

Senad ŠEPIĆ*

Samad SEYIDOV

Jim SHERIDAN*

Bernd SIEBERT*

Valeri SIMEONOV*

Andrej ŠIRCELJ

Arturas SKARDŽIUS*

Jan ŠKOBERNE*

Leonid SLUTSKY*

Serhiy SOBOLEV

Olena SOTNYK

Lorella STEFANELLI/Gerardo Giovagnoli

Yanaki STOILOV*

Karin STRENZ*

Ionuț-Marian STROE*

Valeriy SUDARENKOV*

Krzysztof SZCZERSKI*

Damien THIÉRY

Lord John E. TOMLINSON

Antoni TRENCHEV*

Goran TUPONJA*

Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ*

Tuğrul TÜRKEŞ*

Theodora TZAKRI*

Ilyas UMAKHANOV*

Dana VÁHALOVÁ

Snorre Serigstad VALEN*

Petrit VASILI*

Imre VEJKEY*

Stefaan VERCAMER*

Birutė VĖSAITĖ*

Nikolaj VILLUMSEN*

Dimitris VITSAS*

Vladimir VORONIN*

Viktor VOVK*

Klaas de VRIES*

Nataša VUČKOVIĆ*

Draginja VUKSANOVIĆ*

Piotr WACH*

Robert WALTER

Dame Angela WATKINSON*

Tom WATSON/*

Karl-Georg WELLMANN*

Katrin WERNER*

Morten WOLD*

Bas van 't WOUT*

Gisela WURM*

Maciej WYDRZYŃSKI*

Leonid YEMETS*

Tobias ZECH*

Kristýna ZELIENKOVÁ*

Sergey ZHELEZNYAK*

Marie-Jo ZIMMERMANN*

Emanuelis ZINGERIS

Guennady ZIUGANOV*

Naira ZOHRABYAN

Levon ZOURABIAN*

Siège vacant, Chypre*

Siège vacant, Estonie*

Siège vacant, Turquie*

Siège vacant, Turquie*

Siège vacant, Turquie*

Siège vacant, Royaume-Uni/David Davies

EGALEMENT PRÉSENTS

Représentants et Suppléants non autorisés à voter

Eva-Lena JANSSON

Observateurs

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Partners for democracy

Bernard SABELLA