FR16CR04ADD1

AS (2016) CR 04
Addendum 1

SESSION ORDINAIRE DE 2016

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(Première partie)

COMPTE RENDU

de la quatrième séance

Mardi 26 janvier 2016 à 15 h 30

ADDENDUM 1

Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie

Les interventions suivantes ont été communiquées au service de la séance pour publication au compte rendu par des orateurs qui, inscrits et présents en séance, n’ont pu être appelés à les prononcer faute de temps.

M. ABDELALI (Maroc, partenaire pour la démocratie) – Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la rapporteure de la commission, Mme Josette Durrieu, pour la qualité de son rapport sur la situation politique et sociale du Royaume de Jordanie, à propos de la demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement jordanienne.

J'aimerais saluer nos frères jordaniens présents à cette réunion plénière historique.

C'est une occasion formidable pour ce pays qui a vécu une situation très difficile à cause des problématiques du voisinage : le conflit israélo-arabe et le drame des milliers des réfugiés syriens.

C'est une occasion extraordinaire pour la Jordanie de poursuivre les réformes juridiques et institutionnelles et de renforcer le processus démocratique en respectant les normes universelles de la démocratie et des droits de l'homme, d’une part, et, bien entendu, les valeurs de la société jordanienne, d’autre part. Sans oublier la nécessité de l'accompagnement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, afin de poursuivre les réformes constitutionnelles, la séparation des pouvoirs et l'intégration de tous les courants et partis politiques dans le processus démocratique.

Merci, Monsieur le Président, et félicitations pour le Royaume jordanien.

M. AMEUR (Maroc, partenaire pour la démocratie) – Monsieur le Président, l'accueil de la Jordanie aujourd'hui en tant que partenaire pour la démocratie au sein de l'Assemblée parlementaire constitue, à notre avis, un événement politique majeur et un acte fortement symbolique, vu l’ampleur des engagements politiques consignés dans ce rapport et la spécificité du contexte local et régional.

Le projet de résolution est un véritable programme pour le développement politique et démocratique de la Jordanie. Les engagements pris témoignent d'une volonté politique sans faille de l'ensemble des acteurs politiques pour construire une démocratie pluraliste fondée sur la parité entre les hommes et les femmes, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

La rapporteure, en élaborant ce programme ambitieux, porté par le parlement et soutenu par le souverain, malgré les résistances sociales et culturelles, a fait preuve de beaucoup d'intelligence et de sens politiques.

Dans le contexte local et régional, la Jordanie est confronté à des défis majeurs face à un environnement menaçant, un contexte qui aurait pu décourager toute tentative de réforme. Mais la Jordanie a choisi de rompre avec les tendances autoritaires observées ici et là et de s'engager résolument dans une dynamique démocratique.

Monsieur le Président, en tant que partenaire pour la démocratie, on ne peut que se féliciter de l'adhésion de la Jordanie, un pays avec lequel le Royaume du Maroc partage une amitié profonde et séculaire, des valeurs fondamentales de tolérance, d'ouverture et de progrès.

Par ce geste, l'Assemblée parlementaire entend exprimer, et de la manière la plus forte, que ni les guerres ni le terrorisme ne peuvent constituer une perspective pour les peuples, que l'issue politique et démocratique est l'unique voie pour la sécurité, la stabilité et le développement. C'est pourquoi ce partenariat véhicule un message d'espoir pour les Jordaniens et pour les peuples de la région.

Au-delà de ces objectifs politiques, ce partenariat est aussi un signe de solidarité envers la Jordanie qui ne cesse de consentir des sacrifices énormes pour faire face aux impacts des guerres et des conflits et gérer les flux migratoires en constante progression.

Enfin, pour conclure, la Jordanie a besoin d'être soutenue en interne pour renforcer ses capacités démocratiques et, dans son environnement immédiat, pour désamorcer les conflits qui empoisonnent la vie du Proche-Orient depuis de longues décennies. Je pense tout particulièrement au drame palestinien qui interpelle la communauté internationale pour qu’elle sorte de sa longue léthargie, qu’elle rende justice à un peuple et mette fin à l'occupation israélienne qui n'a que trop durer.

Mme EL OUAFI (Maroc, partenaire pour la démocratie) – Je félicite Mme Durrieu pour son excellent rapport. Chers collègues, le fait que 47 Etats reconnaissent l’importance du partenariat pour la démocratie représente un pas en avant considérable dans le parcours du partenariat entre le Conseil de l'Europe et les représentants parlementaires du Maghreb et du Proche-Orient, dans un contexte géopolitique très délicat après le Printemps arabe, qui a fait émerger de nouvelles démocraties non accomplies et qui pose des défis énormes en termes de stabilité politique.

Ce faisant, je suis convaincue que ces partenariats sont un chemin vers d’autres organisations qui noueront de nouvelles relations avec ces démocraties émergentes. Trop longtemps, trop souvent, l’Europe et la communauté internationale ont soutenu des gouvernements autoritaires au Proche-Orient et au Maghreb. Désormais, ce partenariat mutuel donne l'opportunité de montrer que l'Europe est du côté de la démocratie en tant que seule clé pour la stabilité régionale et mondiale. Seule clé de notre bataille contre le terrorisme.

Ces partenariats offrent une plateforme de dialogue et d'échanges. Afin de donner des réponses politiques adéquates et efficaces à nos problématiques communes ou à des menaces communes : le terrorisme, la traite des êtres humains, l'immigration, l'équité et l'égalité, et la promotion des droits des femmes. C'est une occasion qui nous est donnée, à toutes et tous, de dire que nous voudrions des peuples du Nord et du Sud, des Etats et des démocraties, dans l'inclusion et le respect des droits de l’homme, de la démocratie ou de l’Etat de droit. Que l'on s’engage tous à utiliser l’expertise des institutions du Conseil de l'Europe et de l’Assemblée parlementaire, à tirer parti du capital européen afin de créer les conditions nécessaires à la transition démocratique pacifique, à tirer parti du capital humain de la civilisation arabo-musulmane, musulmane, chrétienne et juive, de la diversité des cultures depuis l’Antiquité face au discours du fanatisme et du populisme.

Je pense qu'un partenariat pour la démocratie en tant qu'accord mutuel confère des droits et des obligations aux deux partenaires et exige la valorisation de notre diversité et le respect de nos distinctions culturelles et religieuses, dans le respect de tous les principes que nous considérons comme essentiels.

C’est un engagement et un message commun. Car nous avons tous des missions, des devoirs, des obligations envers notre région, notre peuple, mais également pour la paix de tous. Nous avons l’obligation de faire plus, de faire mieux et nous avons besoin de la participation de tous !