FR18CR05ADD1
AS (2018) CR 05
Addendum 1
SESSION ORDINAIRE DE 2018
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(Première partie)
COMPTE RENDU
de la cinqième séance
Mercredi 24 janvier 2018 à 10 heures
ADDENDUM 1
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
La bonne gouvernance du football
Débat conjoint
Les interventions suivantes ont été communiquées au service de la séance pour publication au compte rendu par deux membres inscrits sur la liste des orateurs et présents en séance mais qui n’ont pu être appelés à les prononcer faute de temps.
M. AMRAOUI (Maroc, partenaire pour la démocratie)* – Je voudrais tout d’abord féliciter les rapporteurs pour l’excellent travail qu’ils ont réalisé.
Le sport, ce symbole d’harmonie individuelle et de fraternité humaine, ce vecteur de socialisation et d’intégration, a été envahi par le pouvoir de l’argent et la démesure financière, terni ces dernières années, par une série de scandales concernant les procédures d’attribution de grandes manifestations comme la Coupe du monde de football.
Mon pays, le Maroc, a été parmi les principales victimes de cette gestion frauduleuse et scandaleuse de l’ancienne équipe dirigeante de la FIFA. Je rappelle que le Maroc, déjà candidat sans succès en 1994, 1998 et 2006, a connu l’expérience la plus amère en 2010 où l’Afrique du Sud qui a été choisie après un vote dont le moins que l’on puisse dire est qu’il a été non transparent et d’ailleurs pointé du doigt plusieurs années plus tard.
C’est aujourd’hui des faits avérés « Au moins deux générations de dirigeants du football » sont concernées par « un système vieux de vingt-quatre ans destiné à l’enrichissement grâce à la corruption dans le football international », avait dénoncé la ministre américaine de la Justice, Loretta Lynch. « C’est la Coupe du monde de la fraude », a ajouté Richard Weber, chargé de l’enquête pour le fisc américain.
On se réjouit du changement intervenu à la tête de la FIFA. Le nouveau président promet une attribution des plus démocratiques et transparentes qui soient, et bien sûr de montrer que la FIFA a réellement changé.
Mon pays, le Maroc, caresse encore l’espoir d’accueillir cette prestigieuse compétition. Il se porte pour la cinquième fois candidat à l’organisation de la Coupe du monde. Il est en mesure « d’en assurer la réussite, comme il a réussi, par le passé, à gagner le pari de mener à bien l’organisation d’importantes manifestations, avec en plus de sérieux atouts : proximité géographique, carrefour entre l’Afrique et l’Europe, entre l’Orient et l’Occident ». Il est facile pour les fans d’y accéder et de se déplacer au sein d’un seul fuseau horaire. Le Maroc est un pays pourvoyeur de paix et de stabilité dans son voisinage euro-méditerranéen. Le président de la FIFA, Gianni Infantino, reconnaît que Le Maroc est « en mesure d’accueillir la Coupe du monde de football eu égard à ses infrastructures et sa capacité organisationnelle », et le président de la Confédération africaine appelle à unir tous les efforts en vue d’un soutien franc et massif à la candidature marocaine.
Une Coupe du monde au Maroc pour un tournoi accueillant, passionnant et authentique dans l’une des nations les plus dynamiques d’Afrique, ce ne sera que justice rendue et une reconnaissance envers le continent africain.
Mme BLONDIN (France) – Je souhaiterais centrer mon propos sur des éléments qu’abordent nos collègues dans leurs rapports très complets, à savoir la place des femmes dans le milieu sportif et sa gouvernance.
D’un enjeu d’affirmation du droit des femmes à participer au sport dans toutes ses dimensions, la politique de féminisation du sport évolue vers l’enjeu d’égalité réelle entre les femmes et les hommes tant au niveau des participantes que des dirigeantes.
Pour favoriser cet enjeu d’égalité, une démarche globale et volontariste s’impose. Elle a été engagée en France par la loi pour l’égalité réelle femmes-hommes et le développement de la mixité dans le sport d’août 2014 : les fédérations délivrant plus de 25 % de leurs licences à l’un des deux sexes doivent comporter au moins 40 % de représentants de chaque sexe d’ici deux olympiades et les fédérations délivrant moins de 25 % de leurs licences à l’un des deux sexes devront comporter au moins 25 % de représentants de chaque sexe d’ici la prochaine olympiade ; des mesures en faveur de la féminisation du sport – en 2015, la France a signé la déclaration de Brighton-Helsinki sur la place des femmes dans le monde du sport ; la médiatisation du sport féminin– de nombreuses actions ont été engagées à ce titre par les ministères français du sport et de la culture, par exemple l’institution d’un fonds de soutien à la production pour favoriser la médiatisation d’épreuves sportives féminines, ainsi que l’organisation des « 24 heures de sport féminin » pour fédérer l’ensemble des médias audiovisuels et les institutions concernées et contribuer ainsi à la meilleure représentation du sport féminin dans les médias ; la mise en place de plans de féminisation des fédérations sportives : les fédérations françaises ont désormais l’obligation de se doter d’un plan de féminisation qui doit être présenté à l’occasion de la négociation de leur convention d’objectifs quadriennale avec le ministère des Sports. Environ 80 plans de féminisation ont ainsi été élaborés – ils concernent les dirigeants, mais aussi l’encadrement, les pratiquants, les juges, les arbitres et les sportifs de haut niveau. Ils font l’objet d’un échange de bonnes pratiques, dans lequel la fédération française de football a joué un rôle central (ex : Brigitte Hernandez). Les femmes ne se contentent plus de laver les maillots, mais elles veulent aussi prendre des responsabilités dans les clubs locaux, les ligues départementales et régionales ; mais ce n’est pas encore gagné ! Il faut aussi que les présidents des grandes fédérations soient des éléments facilitateurs ; la lutte contre les stéréotypes et les violences sexistes – en France, un guide sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport, avec un volet important consacré aux femmes, a été réalisé, tandis qu’un guide pédagogique relatif aux phénomènes sexistes dans les fonctions d’encadrement pédagogique a été diffusé aux organismes de formation aux métiers de l’encadrement et de l’animation du sport ; le 22 novembre 2017, Laura Flessel, ministre des Sports, a installé un Comité de pilotage sur la gouvernance du sport, dont la mission est de repenser l’organisation du sport français avec une autonomie accrue du mouvement sportif en clarifiant le rôle de l'État et des collectivités territoriales ; à cette fin, il est nécessaire de coconstruire un modèle de gouvernance partagée, à responsabilités réparties entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales ainsi que les partenaires privés.