24/6/2013 - révisé

Discours d’ouverture

de Monsieur Jean-Claude Mignon

Président de l’Assemblée parlementaire

Troisième partie de la session ordinaire de 2013

(24 – 28 juin 2013)

(strasbourg, lundi 24 juin 2013, 11 h 30)

Chers/chères collègues, Mesdames et Messieurs,

J’ai le grand plaisir de vous accueillir une fois de plus à Strasbourg. Nous remettrons au centre de nos discussions la question du respect de nos valeurs et de nos standards. Avec 47 Etats membres et Etats européens dans leur ensemble, nous avons véritablement l’opportunité d’aborder cette question sous un angle Pan-européen. En même temps, les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont si complexes qu’ils nécessitent une réponse conjointe et coordonnée de tous les acteurs européens et, en particulier, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Nos deux Organisations – piliers essentiels du Projet européen – doivent parler d’une seule et même voix, lorsqu’il est question du respect des standards en matière de démocratie, de droits de l’homme et d’Etat de droit !

Le rapprochement entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne étant l’une des priorités de mon mandat, je suis très heureux de constater que nous avons réussi à réaliser des avancées concrètes dans la coordination de nos messages politiques. J’entretiens des contacts réguliers avec le Commissaire européen pour l’élargissement et la politique du voisinage, Stefan Füle, qui s’est adressé à l’Assemblée au mois de janvier dernier et les relations que nous avons tissées avec nos collègues du Parlement européen sont très positives. Je regrette que le Président du Parlement européen, Martin Schulz, ait dû annuler sa visite à Strasbourg prévue durant cette partie de session. J’espère néanmoins que nous conviendrons rapidement d’une future date de visite. Par ailleurs, la semaine prochaine, je rencontrerai le Groupe de soutien démocratique et d’observation des élections du Parlement européen, à l’invitation de M. Brok et de Mme Joly, Co-présidents du Groupe, afin de discuter des initiatives conjointes que nous pouvons initier à l’échelle parlementaire.

En effet, de nombreux défis se présentent que nous devons relever ensemble et je souhaiterais partager avec vous quelques pistes concrètes pour intensifier notre coopération.

Tout d’abord, il s’agit de travailler conjointement dans l’accompagnement des réformes démocratiques sur le continent européen. Voici trois exemples significatifs qui illustreront mon propos :

Premier exemple : cinq Etats membres de notre Organisation – l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova et l’Ukraine, – qui participent activement au Partenariat oriental de l’Union européenne, sont engagés dans les négociations sur des accords d’association avec l’Union européenne. Dans ce contexte, le Sommet du Partenariat oriental qui se tiendra à Vilnius cet automne constituera une étape importante dans la réalisation de la perspective européenne de ces pays. Il nous incombe de leur fournir notre soutien politique et notre expertise pour intensifier les réformes et accélérer la finalisation des accords d’association.

Deuxième exemple : La Géorgie et l’Azerbaïdjan tiendront cet automne des élections présidentielles qui seront un test décisif pour les institutions démocratiques de ces deux pays. Lors de mes récentes visites officielles à Bakou et à Tbilissi, j’ai lancé un appel aux autorités, ainsi qu’à toutes les forces politiques, les incitant à faire en sorte que ces élections se tiennent dans un contexte pluraliste respectueux des standards internationaux. Aujourd’hui, à quelques mois de ces élections, je considère que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne doivent unir leurs efforts pour intensifier notre coopération avec ces deux pays, notamment dans le cadre de programmes joints, qui leur permettront de préparer les élections dans de bonnes conditions.

Troisième exemple : dans la région de l’Europe du Sud-Est, notre action conjointe est tout autant essentielle. Lors de ma récente visite officielle dans « l’ex République yougoslave de Macédoine » j’ai salué l’action de nos collègues de l’Union européenne – notamment le Commissaire Füle, le Rapporteur du Parlement européen, M. Howitt, et l’ancien Président du Parlement européen, M. Buzek – qui ont permis de conclure un accord entre les partis de la majorité et de l’opposition à la suite des évènements survenus au mois de décembre 2012. En même temps, il est essentiel d’intensifier les réformes dans ce pays, notamment dans le domaine du fonctionnement de la démocratie parlementaire, pour empêcher que des incidents similaires ne se reproduisent à l’avenir. J’espère, dans ce contexte, que l’excellent rapport de M. Walter sur le dialogue post-suivi avec Skopje fournira un support politique solide dans le lancement de nouveaux programmes joints de coopération avec l’Union européenne, pour soutenir ce pays sur le chemin de l’intégration européenne.

Chers/chères collègues,

Lors de la dernière partie de session, notre Commission de suivi s’est prononcée en faveur de l’ouverture de la procédure de suivi vis-à-vis de la Hongrie. Cette proposition ne fait pas l’unanimité au sein de l’Assemblée et notre Bureau s’est prononcé lors de sa réunion à Erevan contre l’ouverture d’une telle procédure. Nous devons discuter de cette question en session plénière et un projet de résolution sur cette demande sera examiné par l’Assemblée demain après-midi.

Selon moi, ce débat est crucial pour notre Assemblée, d’autant plus que nous sommes tous d’accord sur le fond, concernant certaines modifications constitutionnelles et législatives récemment adoptées en Hongrie, qui soulèvent des préoccupations au regard du respect de nos standards – ce que confirment plusieurs avis rendus par la Commission de Venise à cet égard. Désormais, nous sommes tenus de réagir à cette situation de la façon la plus adaptée, en menant un dialogue constructif avec les autorités, afin qu’elles mettent en conformité avec nos standards, les textes et leur application dans la pratique.

D’une façon plus générale, je suis convaincu que la procédure de suivi de notre Assemblée est un moyen d’action éprouvé. La qualité des rapports de la Commission de suivi est reconnue par tous les partenaires et Etats membres. En même temps, je suis persuadé que nous pouvons améliorer davantage ce dispositif et le rendre plus dynamique, pour fournir à tous nos Etats membres le soutien le plus approprié pour les réformes en cours.

Personne n’est parfait ! Nous devons nous entraider et apprendre les uns des autres afin de mieux progresser ensemble. Telle est, à mes yeux, la philosophie de la procédure de suivi de l’APCE. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’en discuter de façon informelle lors de la réunion des présidents de délégations nationales, qui ont apporté de nombreuses propositions à ce sujet, que j’ai hâte d’aborder avec eux ainsi qu’avec le Président de la Commission de suivi, qui introduira le débat.

Mesdames et Messieurs, chers/chères collègues,

Finalement, je me réjouis du fait que les travaux de notre Assemblée suscitent beaucoup d’intérêt dans nos Etats membres et pays partenaires. Nous allons accueillir lors de cette partie de session le Président du Parlement de l’Arménie – pays qui préside actuellement le Comité des ministres – ainsi que le Président de la Chambre des représentants du Parlement du Royaume du Maroc.

De plus, je me réjouis de la participation d’un représentant du Gouvernement français – Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes de mon pays, – qui prendra part au débat sur la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre qui se tiendra jeudi.

Chers/chères collègues, Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une excellente session.