(Seul le texte prononcé fait foi)
Strasbourg, 26 juin 2003
Débat d'urgence sur « Le Conseil de l'Europe et la Convention sur l'avenir de l'Europe »
Le 16 avril 2003, lors de la cérémonie d'adhésion à l'Union européenne qui a eu lieu à Athènes, de nombreux délégués ont souligné l'importance primordiale des efforts déployés par le Conseil de l'Europe pour préparer les pays candidats à l'adhésion à l'UE.
Cela a été de nouveau confirmé la semaine dernière par M. Papandreou, président du Conseil de l'UE et ministre grec des Affaires étrangères, lors de l'une des Réunions quadripartites régulières avec l'UE. Le ministre a également souligné le rôle du Conseil de l'Europe dans la mise en oeuvre des politiques et stratégies de l'UE, à la fois en ce qui concerne le développement des relations Europe élargie - Voisinage, ainsi que le calendrier de l'UE en vue d'amener les pays des Balkans occidentaux sur la voie de l'intégration européenne.
Ce discours encourageant en faveur d'une politique européenne cohérente et d'efforts conjoints, nous le retrouvons dans l'excellent rapport de M. Pangalos, qui fait l'objet de notre discussion d'aujourd'hui.
Si nous pouvons aborder la question du Conseil de l'Europe et de la Convention pour l'avenir de l'Europe de manière si concrète et si prometteuse, c'est grâce aux précédents rapports présentés à l'Assemblée par MM. van der Linden, Prisacaru et Pangalos. C'est aussi grâce aux efforts incessants des « amis du Conseil de l'Europe » au sein de la Convention et du très efficace coordinateur de ce groupe, René van der Linden.
Nous leur sommes tous très reconnaissants de leurs efforts.
Nous pouvons donc nous féliciter aujourd'hui à l'idée que le projet de Constitution :
a. dispose à l'Art. I-7 que « l'Union s'emploie
à adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des
libertés fondamentales » ;
En effet, la base juridique de cette adhésion, ainsi que le mandat politique,
sont désormais réels ;
b. contient une disposition générale concernant l'instauration de relations appropriées avec le Conseil de l'Europe ;
c. confirme la compétence spécifique du Conseil de l'Europe dans des domaines précis comme la culture, l'éducation, la jeunesse et le sport.
Dans ce contexte, je tiens à nouveau à mettre l'accent sur la dimension pan-européenne de la Convention culturelle européenne et de la Charte sociale européenne.
Comme M. Pangalos dans son rapport, j'ai pris fermement position, dans mes précédents mémorandums sur la Convention, ainsi que dans une lettre spécifique adressée aux membres de cette dernière, en faveur d'une référence explicite au Conseil de l'Europe dans le chapitre intitulé « L'Union et son environnement proche ». Je soutiens donc la formulation proposée dans le projet de résolution à propos de l'Art. I-56, selon laquelle « l'Union développe ces relations spéciales en recourant pleinement au Conseil de l'Europe et aux autres organisations internationales ».
Cette position est pleinement conforme au document de stratégie «Une Europe sûre dans un monde meilleur» présenté par le haut représentant, M. Solana, au Sommet de Thessalonique où il a affirmé que «pour l'Union européenne, «la force et l'efficacité de l'OSCE et du Conseil de l'Europe revêtent une importance particulière» pour garantir un système multilatéral efficace.
Comme le rapporteur le rappelle au paragraphe 52 de son exposé des motifs, la suggestion que j'ai faite à la session de janvier de cette année d'envisager d'accorder à l'Union européenne un statut d'association auprès du Conseil de l'Europe serait un signe politique qui prouverait l'attachement véritable à une Europe sans clivage. Cela permettrait en outre de reconnaître le rôle des Etats non membres de l'Union européenne en tant que partenaires à égalité sur la scène politique européenne.
Le 3e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe, que le Comité des Ministres a accepté d'organiser entre l'automne 2004 et le printemps 2005, sera une excellente occasion de déterminer la mission statutaire du Conseil de l'Europe et d'ajuster ses activités en relation avec une Union européenne élargie.
Je me féliciterais personnellement que le sommet puisse être l'occasion:
a. de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH);
b. de confirmer le rôle paneuropéen du Conseil de l'Europe à tous ses membres.
Au Sommet de Thessalonique, le Conseil européen a déclaré que le projet de constitution représentait une bonne base pour la CIG qui doit débuter en octobre. Nous suivrons à n'en pas douter cette conférence avec beaucoup d'intérêt.
J'espère que les prochaines présidences italienne et irlandaise de l'Union européenne contribueront à garantir la prise en considération des résultats du débat d'aujourd'hui dans les travaux de la CIG. Nous comptons tous sur les Pays-Bas, qui présideront le Comité des Ministres à compter de novembre, pour représenter le Conseil de l'Europe à cette conférence.
Je souhaiterais répondre à tous ceux qui craignent que le Conseil de l'Europe perde de son importance après l'élargissement de l'Union européenne. Je pense qu'il en sera tout autrement.
Nous prenons naturellement note avec satisfaction de l'élargissement de l'Union européenne et félicitons de tout coeur les pays adhérents.
Cela étant, le Conseil de l'Europe énonce clairement dans son statut que son but est de réaliser une union plus étroite entre ses membres.
Assurer l'unité de notre continent est pour le Conseil de l'Europe plus nécessaire que jamais.
C'est pourquoi, le Conseil de l'Europe compte fermement sur votre engagement personnel en tant que parlementaires pour utiliser tous les moyens, au niveau national ou au niveau européen, de mieux faire connaître et de promouvoir notre vision commune d'une Europe sans clivage.