Discours de Thomas Klestil, Président de la République d'Autriche


Monsieur le Président,
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs,

J'aimerais vous remercier très vivement, Monsieur le Président, de m'avoir invité à présenter à cette éminente Assemblée quelques idées sur les voies de l'intégration européenne et certaines réflexions sur la coopération et les relations futures entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne élargie.

L'engagement européen est pour l'Autriche une tradition ancienne. Il se fonde sur l'expérience douloureuse, mais aussi porteuse d'espoir, d'un pays situé au point de rencontre entre les principales cultures de notre continent, dans une zone géopolitiquement sensible.

Cet engagement a également conduit à une présence importante de mes compatriotes à des postes de responsabilité au sein des organisations européennes. C'est la troisième fois, par exemple, que le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe est autrichien, et la seconde fois que le Président de l'Assemblée parlementaire vient de notre pays. C'est également l'un de nos compatriotes qui préside actuellement le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. En ma qualité de Président fédéral autrichien, j'apprécie cette possibilité qui m'est donnée ici, aujourd'hui, de saluer ces personnalités de mon pays qui ont rendu de grands services à la cause européenne.

A un moment, précisément, où l'Europe est sur le point d'effacer les divisions et les lignes de fracture du passé, il me semble d'autant plus important de stimuler le dialogue sur notre avenir européen commun. Ce dialogue doit être global, et ne pas se restreindre aux institutions nationales ou internationales, mais pénétrer la société civile. En effet, notre Europe unie ne durera que si elle bénéficie de l'adhésion et de la confiance permanentes de tous ses citoyens. C'est là un objectif essentiel pour le processus politique de formation de l'opinion. Dans ce débat nécessaire et qui aura, je l'espère, une vaste portée, les médias auront un rôle particulièrement important et une lourde responsabilité. Il sera essentiel, dans ce contexte, de rendre justice à la complexité de l'histoire européenne, en vue de notre avenir commun.

Les instigateurs de l'unification européenne considéraient déjà qu'elle devait se fonder sur les valeurs communes. Il a toujours été primordial, le restera à l'avenir, pour réaliser cette vision, de garder à l'esprit ces racines spirituelles et culturelles communes, mais également de préserver la diversité des cultures et des langues, des traditions et des religions. Elles sont, en fait, la source de notre richesse, de notre créativité, et donc la force de notre continent en cette ère de mondialisation.

Il appartient plus que jamais au Conseil de l'Europe d'_uvrer à une Europe attachée à ses valeurs communes, et qui continuera à s'étendre au-delà de l'Europe intégrée de l'Union européenne après le prochain élargissement de cette dernière. En ce qui concerne les questions urgentes de l'heure et les dangers multiples devant lesquels nous nous trouvons, nous devons démontrer notre solidarité, par-delà les frontières nationales, et notre capacité d'action commune: le terrorisme, la violence ordinaire et l'intolérance font aussi partie des problèmes dont le Conseil de l'Europe se préoccupe également beaucoup aujourd'hui. Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir appelé au respect des droits de l'homme, même dans la lutte contre le terrorisme. Les directives publiées l'an dernier par le Conseil de l'Europe sont à présent reconnues par les Nations unies comme des normes applicables. Je tenais à le souligner pour montrer le rôle irremplaçable du Conseil de l'Europe en tant que gardien des valeurs humanistes, c'est-à-dire des valeurs européennes originelles, sur lesquelles repose l'unification européenne.

La protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la promotion de la démocratie et le renforcement de la primauté du droit restent des priorités tandis que se redessine la carte politique de l'Europe. Je soutiens pleinement la proposition de l'Assemblée parlementaire et du Secrétaire général du Conseil de l'Europe concernant l'organisation d'un nouveau Sommet des chefs d'état et de gouvernement des Etats membres, car un événement de cette nature peut donner un élan politique important au processus d'adaptation des activités de notre organisation aux enjeux politiques de notre temps.

L'Autriche, qui a vécu quarante ans à l'ombre du Rideau de fer, et a adhéré à l'Union européenne il y a huit ans seulement, est consciente de ses responsabilités vis-à-vis de l'Europe dans son ensemble. J'ai moi-même accueilli le premier Sommet des chefs d'État et de gouvernement du conseil de l'Europe à Vienne en 1993, et j'ai pris part au deuxième Sommet tenu à Strasbourg en 1997. Un troisième sommet donnerait un signal clair aux 800 millions de citoyens qui forment la famille du Conseil de l'Europe concernant l'existence d'une volonté politique en faveur d'activités paneuropéennes, à un moment où les droits de l'homme et la démocratie sont menacés par le terrorisme, l'extrémisme politique, la criminalité organisée et la corruption.

La force motrice du Conseil de l'Europe est son Assemblée parlementaire. L'Assemblée à une mission spéciale dans le processus d'unification européenne car elle est la seule institution parlementaire ayant un champ d'action paneuropéen. L'Autriche apprécie la force novatrice, la souplesse et l'influence politique de cette Assemblée :

- novatrice car beaucoup de ses idées sont visionnaires et applicables ;
- souple, car elle a la capacité de réagir rapidement et de manière appropriée aux évènements politiques importants en Europe ; elle ne craint pas de monter au créneau lorsque la démocratie et les droits de l'homme sont en jeu ;
- influente politiquement parce qu'elle chaque Etat membre à respecter les droits énoncés dans les conventions du Conseil de l'Europe.

De plus en plus, il nous faut admettre que la menace contre les personnes, malgré tous les progrès réalisés par notre monde moderne, ne cesse de croître, et qu'elle ne vient plus seulement des conflits armés, des catastrophes naturelles ou de la très grande pauvreté. La recherche d'une plus grande sécurité pour les peuples nécessite une large solidarité internationale. Mais elle exige aussi le strict respect des droits de l'homme. Les droits de l'homme sont le fondement et même le moteur de toute action menée pour la sécurité et la dignité humaine. Veiller au respect de ces droits incombe à la Cour européenne des Droits de l'Homme, une institution unique en son genre dans le monde.

Grâce au droit de requête individuelle contre des violations présumées de droits de l'homme, 800 millions de personnes ont directement accès à la Cour. En cas de problèmes touchant à la liberté et à la dignité de la personne, les citoyens semblent de plus en plus conscients de l'existence de ce dispositif de protection des droits de l'homme. C'est pourquoi le nombre des requêtes dont est saisie la Cour européenne ne cesse de croître. Je considère que ce signal de la part de l'Europe est important et encourageant et j'espère qu'il servira d'exemple dans le monde. Afin que la Cour puisse continuer de faire face à sa charge de travail, il faut qu'elle dispose de moyens matériels suffisants. J'approuve aussi les efforts qui sont déployés pour rendre plus stricte la procédure de dépôt des requêtes. Néanmoins, le droit de recours individuel, élément clé de la protection des droits de l'homme, ne doit être soumis à aucune restriction.

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne procèdent toutes deux de la même vision, d'un plan de paix et de liberté dans une Europe unie, construite sur la base de valeurs communes. Ces deux organisations diffèrent dans leur structure et par leurs méthodes de fonctionnement, mais elles sont aussi complémentaires. Sur le plan politique, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe sont des partenaires naturels surtout lorsqu'ils défendent la démocratie, la primauté du droit et les droits et libertés fondamentales, notamment les droits des minorités. Il semble nécessaire, surtout maintenant que la décision a été prise d'élargir considérablement l'Union européenne, de réexaminer les relations entre les deux partenaires et, s'il y a lieu, de les réviser.

Souhaitons que, dans un avenir pas trop lointain, tous les pays européens feront partie du Conseil de l'Europe. La République fédérale de Yougoslavie et Monaco attendent à la porte. Si un jour le Bélarus devient membre à son tour -ce pays doit encore accomplir des réformes fondamentales- cette institution paneuropéenne aura certainement atteint sa dimension maximale avec 47 Etats membres.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe deviendra alors le porte-parole de tous les peuples d'Europe, depuis l'Islande jusqu'à l'Azerbaïdjan, depuis la Russie jusqu'au Portugal.

Par conséquent, tandis que l'Union européenne s'élargit, le Conseil de l'Europe, avec son Assemblée parlementaire, doit être considéré comme un partenaire solide. S'il faut revoir et réorienter les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, il en va de même des relations entre l'Assemblée parlementaire et le Parlement européen. Ces deux institutions sont composées de membres directement élus, sont proches des citoyens, ont conscience des réalités et partagent la responsabilité de créer une Europe de liberté, de sécurité et de droit. L'adhésion prochaine de dix Etats à l'Union européenne et la coopération avec les nombreux Etats qui dans l'avenir se trouveront aux lointaines frontières de l'Europe élargie, favoriseront le rapprochement des deux institutions.

Une bonne indication en a été donnée par le nouveau dialogue entre les deux institutions qui a eu lieu le 24 septembre de l'année dernière, dans cet hémicycle même. Ce dialogue, fondé, entre autres, sur le traité établissant la communauté européenne et sur le règlement du Parlement européen, est nécessaire et devrait se poursuivre à ce niveau élevé, en utilisant les contacts de travail existants. Il me paraît inconcevable, dans une ville comme Strasbourg, qui a été le témoin privilégié du processus d'intégration européenne, de ne pas exploiter pleinement le potentiel de dialogue politique.

Ainsi, le moment auquel les deux organisations, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, se développent, est également celui où nous avons de bonnes raisons de les consolider et de renforcer encore la coordination et l'échange d'informations entre elles - dans l'Europe des quinze, des vingt-cinq et des quarante-quatre. A la veille de la formation d'un nouveau Parlement européen élargi, ceux de ses membres qui viendront de Chypre, de la République tchèque, d'Estonie, de Hongrie, de Lettonie, de Lituanie, de Malte, de Pologne, de Slovaquie et de Slovénie et se réuniront bientôt à Strasbourg, pourront compter à cet égard sur une aide importante du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire.

Lorsque l'élargissement prévu de l'Union européenne sera effectif, plus de la moitié des Etats membres du Conseil de l'Europe appartiendront également à l'Union. Etant donné qu'ils auront transmis leurs droits de souveraineté à l'Union, et qu'une violation des droits de l'homme, même par des institutions supranationales, ne peut être exclue, il me paraît vital de créer un système européen uniforme pour la protection des droits de l'homme. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention des droits de l'homme devrait garantir la cohérence entre les systèmes juridiques de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits et des libertés fondamentales. J'appelle les Etats membres de l'Union européenne à se décider à franchir ce pas.

Un autre aspect à prendre en considération dans la nouvelle structure de relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe est la question des «nouveaux voisins», autrement dit des pays qui resteront extérieurs à l'Union même après son élargissement - soit parce qu'ils l'ont choisi, soit parce qu'ils ne répondent pas aux conditions d'adhésion. L'Union européenne pourrait néanmoins recourir au Conseil de l'Europe pour être une plate-forme de coopération avec ses «nouveaux voisins». Le rêve d'une Europe unie ne doit pas s'arrêter aux frontières de la zone de Schengen!

L'espace juridique commun, qui prend forme de plus en plus pour tous les Européens dans les limites du Conseil de l'Europe, est un point de départ solide pour concrétiser une vision qui englobe l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, autrement dit la création d'une zone pacifique, démocratique, stable et prospère, sans clivages. Ce projet peut, mieux que tout autre, dissiper les craintes des populations européennes, concentrer leurs forces et améliorer leur cohésion. Dans une telle perspective, je voudrais lancer un avertissement contre l'apparition de nouvelles lignes de fracture en Europe. Il nous faudra élaborer divers modèles de coopération et de participation durables, de manière à intégrer à long terme dans le processus d'unification européenne des pays qui ont une orientation européenne, comme l'Ukraine. Où pourrait-on, ailleurs qu'au Conseil de l'Europe, dans lequel je vois un forum de discussion pour l'avenir de notre continent, étudier de tels modèles et en débattre à grande échelle?

Dans ce contexte, je voudrais mentionner le dialogue mondial de cultures et de religions qui se déroule à plusieurs niveaux. C'est précisément l'Europe, avec sa diversité religieuse, culturelle et ethnique, qui offre en la matière un partenariat axé sur la compréhension. Je me félicite par conséquent que le Conseil de l'Europe, la plus vaste des institutions européennes, utilise ces nouvelles possibilités et forge des liens avec la Ligue arabe et l'Organisation de la Conférence islamique.

L'Autriche, étroitement liée à l'Europe du Sud-Est, tant par l'histoire que par la proximité géographique, ne peut que saluer l'engagement du Conseil de l'Europe dans cette région et soutenir toutes les activités visant à remplir les derniers blancs qui subsistent sur la carte de ses pays membres. En raison des conflits sanglants sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie, le tournant politique de l'année 1989 n'a atteint que très tardivement l'ouest des Balkans. Il nous faut maintenant soutenir les pays de cette région -de manière cohérente et constante- dans les efforts qu'ils déploient pour se rapprocher de l'Union européenne et leur ouvrir ainsi la voie d'un avenir florissant. L'intégration de l'Europe serait incomplète sans l'incorporation de ces Etats si importants et si profondément européens.

L'Autriche est résolument pour l'adhésion de la République fédérale de Yougoslavie au Conseil de l'Europe dans les meilleurs délais. En l'accueillant parmi ses membres, le Conseil de l'Europe contribuerait grandement au renforcement de la stabilité politique et des réformes démocratiques dans ce pays. Son adhésion permettrait à la Yougoslavie de prendre la place qui lui revient dans la famille européenne.

La Fédération de Russie est incontestablement l'un des partenaires les plus importants d'une Europe pacifique et stable. Je me félicite en conséquence de la contribution apportée par les experts du Conseil de l'Europe au sein du Bureau du représentant spécial du Président Poutine pour la Tchétchénie dans la recherche d'une solution à ce conflit sanglant. Etant donné que le mandat du Groupe d'assistance de l'OSCE en Tchétchénie n'a pas pu être prolongé, les experts du Conseil de l'Europe sont actuellement les uniques représentants internationaux permanents dans cette région. Il faut espérer que les vastes compétences de ces experts du Conseil de l'Europe continueront d'être utilisées pour la défense des droits de l'homme et le rétablissement de la démocratie et de l'Etat de droit en Tchétchénie.

Les conséquences de la mondialisation et de l'interdépendance du monde se font rarement ressentir de manière aussi spectaculaire et dramatique que lorsqu'il est question de guerre et de paix, de conflits qui en dépit de l'éloignement géographique concernent directement la vie de chaque individu. Lorsqu'il est question de paix et de sécurité, on ne peut pas ignorer la tournure dramatique de la situation concernant l'Irak, même dans le contexte européen.. Dans ce pays, la menace d'une guerre, avec des conséquences imprévisibles, est réelle. Il faut amener l'Irak à respecter toutes les obligations qui lui ont été imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. La décision de prendre éventuellement d'autres mesures contre l'Irak appartient cependant au Conseil de sécurité des Nations Unies, auquel incombe la responsabilité essentielle d'assurer la paix et la sécurité dans le monde.

Son histoire douloureuse a appris à l'Europe que la guerre en définitive ne règle pas les problèmes, mais exige des sacrifices humains, apporte destruction et souffrance et compromet sérieusement la stabilité de l'économie mondiale. Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, nous oeuvrons sans relâche à une politique misant sur le dialogue et la compréhension, préférant à l'affrontement militaire, la mise en _uvre de moyens pacifiques. L'Europe représente aussi une vision du monde dans lequel la coexistence des Etats et des peuples se fonde sur les règles du droit international et les obligations découlant des traités, d'un monde dans lequel les problèmes de notre temps se règlent par la coopération multilatérale dans le cadre des Nations Unies et d'autres organisations internationales. Notre vision est celle d'un monde multipolaire et d'un ordre international comportant des obligations pour tous dans lequel les Etats, les cultures et les religions puissent vivre en harmonie.

Les nombreux efforts déployés par les gouvernements amis pour inciter l'Irak à coopérer sans réserves avec les inspecteurs des Nations Unies méritent notre plein appui. L'Europe a tissé de nombreux liens avec le Proche-Orient et serait donc appelée tout particulièrement à contribuer au règlement pacifique de la crise. Je me félicite par conséquent, que la présidence grecque de l'Union européenne se soit déclarée prête à entreprendre une mission de paix dans la région.

Avec la décision prise à Copenhague d'un élargissement de l'Union européenne, une page est définitivement tournée, celle des conséquences à tous égards dévastatrices de deux guerres mondiales et de la division subséquente du Continent avec l'oppression de millions d'hommes et de femmes. Mais nous ne sommes pas arrivés pour autant au bout du chemin que nous ont indiqué les pères fondateurs de l'union européenne.

Pour être mieux à même de relever les défis actuels au niveau paneuropéen, il faut que les différentes organisations européennes travaillent main dans la main. Cela vaut pour la lutte contre le terrorisme international dans le respect simultané des droits de l'homme, comme pour la gestion des flux migratoires sur notre continent. Cela vaut semblablement pour les mesures à prendre contre l'intolérance, le racisme et la xénophobie, cela vaut enfin pour l'élaboration de normes de droits de l'homme dans les domaines de la bioéthique, de la protection des données et de la criminalité sur Internet. De nombreux progrès sont à inscrire au compte du Conseil de l'Europe et des conventions qu'il a élaborées. C'est pourquoi, il me tenait aussi particulièrement à c_ur d'apposer moi-même ma signature au bas du protocole ouvert à la signature depuis cette semaine, je veux parler du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination des actes de natures racistes et xénophobes commis par le biais de systèmes informatiques. Plus les Etats membres seront nombreux à adhérer sans délai à cet important instrument juridique, plus vite il pourra entrer en vigueur.

Pour l'Autriche, le Conseil de l'Europe est et reste le gardien de la civilisation européenne.

Dans cette nouvelle ère qui vient de commencer, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne élargie, doivent plus que jamais agir ensemble, en véritables partenaires, et conjuguer les efforts qu'ils déploient pour le renforcement de la démocratie pluraliste, la défense effective des droits de l'homme, le règlement des problèmes politiques, sociaux et économiques d'aujourd'hui ainsi que pour la promotion de l'identité culturelle de l'Europe. Ce n'est qu'ainsi que se réalisera petit à petit le rêve d'une Europe unie, d'une Europe de paix et de liberté.