CALENDRIER de la première partie de la Session ordinaire de 2004
(26 - 30 janvier 2004)
adopté par l'Assemblée le 26 janvier 2004
Strasbourg, 26 janvier 2004
8 h 30
Bureau de l'Assemblée
10 h
Groupes politiques
15 h
1.
Ouverture de la première partie de la Session ordinaire de 2004
(doyen d'âge: M. Josip Torbar (Craotie, EPP/CD))a.
Vérification de pouvoirs (Doc. 10033)
b. Election du Président de l'Assemblée c. Election des Vice-Présidents de l'Assemblée d. Nomination des membres des commissions (Commissions (2004) 1 rév. + Corrigendum + Addendum)
e.
Demandes de discussion:
- selon la procédure d'urgence sur le terrorisme: une menace pour les démocraties - selon la procédure d'urgence sur la crise constitutionnelle en Ukraine f.
Adoption du calendrier
g.
Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission Permanente
(25 novembre 2003, Maastricht, Pays-Bas) (AS/Per (2003) PV3)2. Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (Doc. 10044 partie 1 + partie 2)
Rapporteur: M. Jonas Čekuolis (Lituanie, LDR) a. Observation des élections législatives en Fédération de Russie (7 décembre 2003) (Doc. 10032) Rapporteur: M. David Atkinson (Royaume-Uni, GDE) b. Observation des élections parlementaires en Serbie (Serbie-Monténégro) (28 décembre 2003) (Doc. 10045) Rapporteur: M. Murat Mercan (Turquie, PPE/DC) c. Observation des élections présidentielles en Géorgie (4 janvier 2004) (Doc. 10046) Rapporteur: M. Mátyás Eörsi (Hongrie, LDR) Discussion 3. 3e rapport annuel sur les activités du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (1er janvier-31 décembre 2002) (Doc. 9916 +Corrigendum (anglais seulement)+ Doc. 10024) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Rudolf Bindig (Allemagne, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 26 janvier à 12 h 00. Intervention de M. Alvaro GIL-ROBLES, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Discussion Vote sur un projet de recommandation 4. Réaliser le potentiel de Strasbourg, capitale européenne (Doc. 10023) Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Bernard Schreiner (France, GDE) Délai de dépôt des amendements: lundi 26 janvier à 12 h 00. Discussion
Vote sur un projet de résolution 19 h 30 Levée de la séance 19 h 30
(à l'issue de la séance)Renouvellement des bureaux de commissions
(Election du Président et des 3 Vice-Présidents)
8 h 30
Commissions
10 h
Election d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la Bosnie-Herzégovine [2e tour] (Doc. 9914) (de 10h à 13h)
1. Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan (Doc. 10030) Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi): M. Andreas Gross (Suisse, SOC) et M. Guillermo Martínez Casañ (Espagne, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: lundi 26 janvier à 16 h 00. 2. Prisonniers politiques en Azerbaïdjan (Doc. 10026)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Malcom Bruce (Royaume-Uni, LDR) Rapporteur de la commission des questions politiques (pour avis) (Doc. 10047): M. Hasan Muratović (Bosnie-Herzégovine, PPE/DC) Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) (pour avis oral): M. Søren Søndergaard (Danemark, GUE) Délai de dépôt des amendements: lundi 26 janvier à 16 h 00. Discussion commune sur les points 1 et 2 Vote sur deux projets de résolution 13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Contestation des pouvoirs des délégations parlementaires de l'Irlande et de Malte (Doc. 10051)
Rapporteur de la commission du Règlement et des Immunités: …
Délai de dépôt des amendements: mardi 27 janvier à 12 h 00. Discussion Vote sur un projet de résolution 2. Communication de M. Walter SCHWIMMER, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, sur l'état du Conseil de l'Europe Questions 3.
Service public de radiodiffusion (Doc. 10029 + Addendum)
Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation: M. Paschal Mooney (Irlande, LDR) Délai de dépôt des amendements: lundi 26 janvier à 16 h 00. Discussion Vote sur un projet de recommandation 4.
Respect des obligations et engagements de l'Arménie (Doc. 10027)
Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi): M. René André (France, PPE/DC) et M. Jerzy Jaskiernia (Pologne, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 26 janvier à 16 h 00. Discussion Vote sur un projet de résolution 19 h
Levée de la séance
8 h 30
Groupes politiques
10 h
Discours de M. Tassos PAPADOPOULOS, Président de Chypre
Questions 1.
Situation à Chypre (Doc. 10028)
Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Mátyás Eörsi (Hongrie, LDR)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. ): … Délai de dépôt des amendements: mardi 27 janvier à 10 h 00. Discussion
Vote sur un projet de résolution
Vote sur un projet de recommandation
13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée par M. Bernard BOT, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas et Président du Comité des Ministres
Lien vers la communication Examen des suites données par le Comité des Ministres aux recommandations de l’Assemblée parlementaire (Doc. 10010)
Lien vers le rapport statutaire
Questions (Doc. 10050)
(Les questions devront être déposées au plus tard le mardi 27 janvier à 10 h 00
2.
Discours de M. Mikheil SAAKACHVILI, Président de Géorgie
Questions
3.
Fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie (Doc. 10049)
Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi): M. Matyas Eörsi (Hongrie, LDR) et M. Evgeni Kirilov (Bulgarie, SOC)
Délai de dépôt des amendements: mardi 27 janvier à 15 h 00. Discussion
Vote sur un projet de résolution
Vote sur un projet de recommandation
18 h
Levée de la séance
18 h
Comité Mixte
8 h 30
Commissions
10 h
1.
Discussion selon la procédure d'urgence: Le terrorisme: une menace pour les démocraties (Doc. 10056)
Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Murat Mercan (Turquie, PPE/DC) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. ): … Délai de dépôt des amendements: mercredi 28 janvier à 12 h 00 Discussion Vote sur un projet de recommandation 2. Accès à l'assistance et à la protection pour les demandeurs d'asile dans les ports maritimes et les zones côtières en Europe (Doc. 10011)
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population: M. Franco Danieli (Italie, LDR) Délai de dépôt des amendements: mercredi 28 janvier à 10 h 00. Discussion
Vote sur un projet de recommandation
13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Discours de M. Sergio PÁEZ VERDUGO, Président du Conseil de l'Union Interparlementaire
2. Améliorer les perspectives des pays en développement: un impératif moral pour le monde (Doc. 10013) Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Klaus Werner Jonas (Allemagne, SOC) Délai de dépôt des amendements: mercredi 28 janvier à 15 h 00. Intervention de M. Charles GOERENS, Ministre de la Coopération, de l'Action humanitaire et de la Défense, et Ministre de l'Environnement du Luxembourg Intervention de Mme Aileen CARROLL, Ministre de la Coopération internationale du Canada Discussion Vote sur un projet de recommandation 3.
Discussion selon la procédure d'urgence: La crise constitutionnelle en Ukraine (Doc. 10058)
Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi): Rapporteurs : Mme Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Mme Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: mercredi 28 janvier à 15 h 00. Discussion Vote sur un projet de résolution 19 h 30
Levée de la séance
20 h Comité des Présidents
8 h 30
Commissions
9 h 1.
Aspects économiques de l'élargissement de l'Union européenne: les années cruciales en perspective (Doc. 10012)
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Adrian Severin (Romanie, SOC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 29 janvier à 9 h 00. 2.
Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la liberté de circulation entre les Etats membres du Conseil de l'Europe (Doc. 9979 rév.)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Vitaliy Shybko (Ukraine, SOC) Rapporteur de la commission des questions politiques (pour avis) (Doc.): M. Adrian Severin (Roumanie, SOC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 29 janvier à 9 h 00. Discussion commune sur les points 1 et 2
Vote sur un projet de résolution Vote sur deux projets de recommandation 3. Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme (Doc. 9963)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. 10048): Mme Minodora Cliveti (Roumanie, SOC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 29 janvier à 9 h 00. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 4. Constitution de la Commission Permanente 12 h
Clôture de la première partie de la Session de 2004
12 h
(à l'issue de la partie de session)
Bureau de l'Assemblée