Textes adoptés

• Résolution 1547 (2007) sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
  
  
• Recommandation 1791 (2007) sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
  
  
• Résolution 1548 (2007) sur l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

Exposés des motifs

• Rapport de la commission des affaires juridiques et des droits de l’homme (Doc. 11202):
  Rapporteur Christos Pourgourides, Cyprus, EPP/CD

• Rapport de la commission des affaires politiques (Doc. 11203):
  Rapporteur Andreas Gross, Suisse, SO

• Rapport de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (Doc. 11214):
  Rapporteur Eduard Lintner, Allemagne, EPP/CD

Avis

• Avis de la commission des questions économiques et du développement (Doc. 11215)

• Avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Doc. 11216)

• Avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (Doc. 11217)

• Avis de la commission de la culture, de la science et de l’éducation (Doc. 11218 et Doc. 11253)

• Avis de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales (Doc. 11219)

• Avis de la commission Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes (Doc. 11220)

• Avis de la commission du Règlement et des Immunités (Doc. 11221)

Annexes

• Annexe 1 :  Principaux mécanismes et institutions du Conseil de l’Europe et autres domaines d’activités majeurs
  
  
• Annexe 2 :  Derniers textes adoptés par l’Assemblée parlementaire dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie