Discours de
Angela MERKEL
Chancelière fédérale d’Allemagne
à l’occasion de la
2e partie de la session ordinaire de 2008
de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Monsieur le Président, Honorables parlementaires,Mesdames, messieurs,
Je vous remercie de l’invitation que vous m’avez faite à venir m’adresser à cette Assemblée. J’ai une nouvelle fois, aujourd’hui, le sentiment que ce n’est pas par hasard que Strasbourg est souvent qualifiée de capitale de l’Europe. La ville, en effet, est le siège de deux parlements qui, ces dernières années, ont contribué de manière décisive à la construction européenne, la marquant chacun à son sceau.
Je me réjouis d’avoir aujourd’hui, pour la première fois, l’occasion de m’exprimer devant l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. La particularité de ce forum, c’est que, d’une part, il a été, au temps de sa création, la première Assemblée de ce type dans l’histoire de l’Europe et, que de l’autre, il réunit à présent des représentants élus de 47 parlements nationaux. Cette composition témoigne de notre diversité. C’est la raison pour laquelle j’éprouve un plaisir tout particulier à me trouver parmi vous aujourd’hui.
Les débats qui se tiennent ici, entre des parlementaires originaires de 47 pays, font de cette Assemblée un lieu d’échanges politiques dépassant les frontières européennes ; des échanges politiques dont j’irais jusqu’à dire qu’ils sont indispensables, précisément parce que, à l’ère de la mondialisation croissante, les pays entretiennent des liens de plus en plus étroits. Cela, on le sent bien. Mais, bien entendu, on sent également que bon nombre de discussions font apparaître des différences et des divergences de vue.
Les décisions politiques prises dans un Etat ont une influence grandissante sur les événements qui interviennent dans les autres. Il est de plus en plus fréquent que nous soyons confrontés aux mêmes défis. Il nous faut trouver des solutions aux mêmes problèmes. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, les différences entre politique étrangère et politique intérieure ne cessent de s’estomper : la politique étrangère devient politique intérieure et vice-versa. Ce qui signifie qu’on ne peut plus, comme par le passé, tracer de frontière nette entre les deux.
Cette évolution a fait naître la conscience d’une responsabilité commune envers une coexistence prospère en Europe. La conscience de cette responsabilité commune se développe de manière très particulière au sein de l’Assemblée Parlementaire. Depuis qu’existe cette institution et notamment ces dernières années, vous avez, par vos travaux, apporté une contribution inestimable à la solidarisation et à l’entente sur notre contient ainsi qu’à une compréhension commune de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe, qui a vu le jour il y a près de soixante ans, a toujours défendu la démocratie et l’état de droit, la liberté et la paix, la diversité et la tolérance, la justice et la solidarité. Et ce sont précisément ces valeurs qui, à mon sens, constituent le noyau de cohésion de l’Europe.
Mais assurément, l’Europe se fonde aussi sur une histoire commune et sur la volonté de se donner un avenir meilleur. C’est ce qui nous a amenés, à concevoir, au fil du temps, un grand nombre de projets communs, dont le marché intérieur, l’espace Schengen et l’euro. Mais c’est n’est qu’en se fondant sur les valeurs communes reconnues qu’on a pu faire naître en Europe une nouvelle coexistence entre grands et petits Etats – une coexistence qui se distingue par la confiance et le respect mutuels. Cela, nous le savons, a débouché sur une période de l’histoire marquée par un recul très net des conflits armés.
Nous savons aussi que le Conseil de l’Europe est la seule organisation à regrouper la quasi-totalité des Etats européens, tous unis dans une même aspiration : instaurer des valeurs communes. C’est pourquoi nous lutterons pour que les Etats qui ne sont pas encore membres du Conseil de l’Europe puissent, eux aussi, adhérer à cette institution.
L’Allemagne a adhéré au Conseil de l’Europe en 1951. Cette année-là, Konrad Adenauer, premier Chancelier de la République fédérale d’Allemagne, avait prononcé devant ce qui était encore l’Assemblée consultative, un discours dans lequel il observait qu’ « Il est d’une grande importance pour le développement de l’Europe que d’avoir créé, avec les institutions du Conseil de l’Europe, une plateforme sur laquelle les représentants de notre continent se rencontrent régulièrement pour exposer leurs soucis essentiels, leurs désirs et leurs espoirs et essayer de mettre au point des critères communs permettant d’évaluer leurs besoins et de coopérer dans un esprit de franchise et de bon voisinage. En d’autres termes, nous trouvons ici une expression de la conscience européenne ».
Depuis près de soixante ans, le Conseil de l’Europe veille, en tant que « conscience de l’Europe », sur nos valeurs communes – des valeurs qui se fondent, en définitive, sur la dignité de chaque être humain. Ce faisant, il a contribué à faire en sorte que l’action des gouvernements soit soumise au principe du respect des droits de l’homme. Ce principe, dont la validité est permanente, jette les bases pour la coexistence entre les hommes et la relation entre l’individu et l’Etat.
Il est vrai que la dignité de l’être humain est inaliénable. Dans tous les pays européens, elle a la même valeur. Mais il est également vrai qu’il existe en matière de respect des droits de l’homme, des modèles et des pratiques différents qui résultent de l’histoire et des traditions de chacun. Il est fort probable que c’est ce qui a amené le Pape Jean-Paul II, dans le discours qu’il a prononcé en 1988 devant l’Assemblée Parlementaire, à observer que : « L’identité européenne n’est pas une réalité facile à cerner ».
Depuis 1988, année où le Pape Jean-Paul II s’est adressé à l’Assemblée Parlementaire, l’Europe a connu une profonde mutation. Cette identité européenne est aujourd’hui bien plus facile à cerner qu’il y a encore vingt ans. La chute du rideau de fer et la fin de la guerre froide ont mis un terme à la division contre-nature imposée à notre continent. Pour la première fois, on a assisté à l’émergence d’une identité européenne commune fondée sur la Convention européenne des Droits de l’Homme.
J’ai passé les 35 premières années de ma vie dans l’ancienne RDA. Pendant le régime du SED, les citoyens n’avaient pas la possibilité de porter devant la Cour européenne des Droits de l’Homme les traitements discriminatoires et injustes dont ils faisaient l’objet de la part des organes de l’Etat. Les choses ont radicalement changé, en Allemagne, depuis la chute du mur et la réunification et, dans beaucoup de régions d’Europe, depuis l’avènement de la liberté.
C’est ainsi qu’après 1990, beaucoup de pays d’Europe centrale et orientale ont tourné le dos à la dictature d’un parti unique pour entreprendre leur démocratisation. Ils se sont engagés dans la voie d’une société libre, jouissant de la stabilité démocratique, pluraliste dans la majorité des cas, dotée d’une opposition capable d’agir, d’une justice indépendante, de la séparation des pouvoirs et de médias libres. Chacun sait que cet acquis n’est définitif nulle part ; il faut, pour le préserver, mener une lutte incessante ; et il faut faire preuve d’une grande vigilance pour qu’il ne puisse jamais être remis en question.
Pour avoir vécu ce bouleversement dans mon propre pays, je suis aujourd’hui profondément convaincue que le changement peut intervenir même lorsque les choses paraissent immuables. Nous tous, ici présents, avons été les témoins de nombreux changements que nous pensions irréalisables il y a vingt ans. C’est pourquoi je suis profondément convaincue que le succès de l’unité européenne peut être un signal pour d’autres régions du monde – des régions dans lesquelles la stabilité pourrait aujourd’hui être quelque chose d’inimaginable, mais dont nous sommes convaincus, en raison de notre expérience, qu’elle ne saurait en aucun cas demeurer une simple vision.
Mais, et cela aussi fait partie de la réalité, l’Europe n’a pas encore parachevé son succès. On peut, je crois, dire que la construction de l’Europe est une tâche permanente. Il y a toujours des améliorations à apporter. Et cette tâche nous parviendrons d’autant mieux à la mener à bien que nous nous identifierons avec le projet européen.
L’identité européenne est encore conçue comme étant en devenir. Le renforcement de l’identité européenne a toujours été une priorité de la présidence allemande de l’Union européenne l’année dernière. C’est ainsi que nous avons, dans le cadre des cérémonies du 50e anniversaire de la signature du Traité de Rome, adopté, à Berlin, une Déclaration dans laquelle nous avons, une nouvelle fois, souligné ce qui unit les Européens, à savoir les valeurs sur lesquelles nous nous appuyons pour façonner notre avenir politique.
Notre action politique fera apparaître si nous appliquons ces valeurs. C’est en nous appuyant sur nos valeurs que nous pourrons donner un visage humain à la mondialisation. C’est en nous appuyant sur nos valeurs que nous pourrons faire front avec détermination contre le changement climatique. C’est également en nous appuyant sur nos valeurs que nous pourrons faire prévaloir les droits de l’homme sur les intérêts politiques et nous accorder pour concilier économie et droits de l’homme. C’est la raison pour laquelle il faut aussi respecter les principes fondamentaux pour les questions liées au commerce.
En un mot : la mise en œuvre de nos valeurs ne relève pas du domaine de l’abstrait ni de celui des discours de circonstance. Dans notre vie politique, nous sommes chaque jour mis au défi de les traduire dans les faits – que ce soit dans nos pays respectifs ou sur la scène européenne. C’est la raison pour laquelle, malgré tous ses succès, le Conseil de l’Europe devra continuer de jouer le rôle de gardien des valeurs européennes.
Voici deux exemples pour illustrer mes propos : le premier a trait à la lutte contre le terrorisme et le deuxième à la protection des minorités.
Tout d’abord pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme. Depuis les attentats de Madrid et de Londres, si ce n’est avant, nous avons compris que la lutte contre le terrorisme doit aussi être menée en Europe. A cet égard, il convient de veiller à concilier les impératifs de sécurité avec la protection des droits fondamentaux de l’individu. Les intérêts de la sécurité et la protection de notre conception des droits doivent toujours être évalués avec un grand soin. Chacun sait combien cet exercice peut être difficile dans certains cas, car il suscite parfois des doutes. C’est pourquoi il est d’autant plus important que nos démocraties se fondent sur la séparation des pouvoirs, sur la péréquation des intérêts et sur la participation pour être en mesure de trouver la bonne voie chaque fois qu’elles s’engagent en terrain inconnu.
Dans ce contexte, je tiens à souligner expressément le rôle du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Thomas Hammarberg s’est rendu en Allemagne à l’automne 2006. L’Allemagne mesure bien l’importance d’une critique constructive formulée par un observateur extérieur. Etre réceptif à la critique vous aide à voir plus loin que le bout de votre nez. La critique met le doigt sur vos points faibles et vous incite à y remédier. Je tiens à ajouter expressément que la critique n’est pas toujours facile à vivre. Et cela vaut certainement pour tous. Mais elle fait partie de la démocratie.
C’est pourquoi il est bon – et je tiens à souligner ce point – qu’il existe en Europe un devoir d’ingérence réciproque lorsqu’il y va des droits de l’homme. Dans ce domaine, on ne saurait invoquer les « affaires intérieures » de l’Etat pour se prémunir contre des jugements tels, par exemple, que ceux du Commissaire aux Droits de l’Homme.
C’est ce qui confère à des institutions comme le Conseil de l’Europe un rôle particulier, un rôle que, j’en suis convaincue, vous accomplissez avec fierté. Doté d’un système de contrôle réciproque des actions menées par les Etats, le Conseil de l’Europe n’hésite pas, si nécessaire, à mettre le doigt là où le bât blesse. Il garantit aux citoyens la possibilité de faire valoir leurs droits fondamentaux devant une Cour indépendante, contribuant ainsi à ce que, dans les efforts qu’ils déploient en vue de lutter contre le terrorisme, les politiques prennent des décisions appropriées et ne limitent pas de manière disproportionnée les droits et les libertés.
Pour que le Conseil de l’Europe puisse remplir son rôle avec succès, ses différents instruments et ses différents organes – Assemblée Parlementaire, Comité des Ministres, et Cour européenne – doivent, en gardant à l’esprit l’importance d’un engagement commun en faveur des valeurs européennes, coopérer aussi étroitement et harmonieusement que nécessaire en vue de mener leurs tâches à bien.
Cela vaut également pour le traitement des minorités. Ce thème lance un important défi tant à l’Europe qu’à la politique étrangère européenne. Nous avons affaire, aux échelons mondial et européen, à des conflits de minorités non résolus. D’un côté, il y a l’aspiration de tel ou tel groupe de population à l’autodétermination culturelle et politique ; et de l’autre, il y a la nécessité pour les Etats de préserver de leur intégrité territoriale. Cette situation est, elle aussi, source de tensions que nous devons nous efforcer de désamorcer.
Comment réaliser le délicat équilibre entre volonté d’autonomie et sauvegarde de la cohésion nationale ? Il n’existe pas de solution miracle. Mais une chose est certaine : la violence ne saurait être la réponse aux controverses. La violence n’est pas compatible avec nos valeurs fondamentales.
La voie du dialogue est la seule possible pour éviter les chocs culturels. C’est uniquement par le biais du dialogue que l’on pourra réaliser l’intégration et la participation à la société. Cela, je le sais, est plus facile à dire qu’à faire. Car comment réagissons-nous face au nombre croissant de migrants en Europe ? Dans quelle mesure se réalise leur souhait de préserver leur identité culturelle ? Ce souhait est-il conciliable avec le principe de l’intégration ? Chacun sait que seule la migration permettra à nos sociétés de se diversifier. Pour sauvegarder la paix sociale, il faut faire participer les nouveaux arrivants à la vie de nos sociétés. Bien entendu, cela vaut également pour ceux dont la religion est différente de celle de la majorité.
Bien entendu, mon Gouvernement se préoccupe, lui aussi, de ces questions. C’est ce qui m’a amenée à prendre délibérément la décision d’adjoindre à mon Cabinet, un chargé des questions de migration et d’intégration, car il s’agit là de questions qui sont non seulement prioritaires, mais qui lancent également un défi de taille. En Allemagne, un dialogue – le « Sommet de l’intégration » – a été engagé avec des représentants de citoyens issus de l’immigration. Dans le cadre de ce dialogue, nous apprenons à exprimer nos attentes, nos aspirations et nos critiques respectives et à en débattre ouvertement.
Que ce soit en Allemagne ou dans d’autres pays, il n’existe pas de réponse simple aux questions touchant à l’intégration ou à la migration. Mais le plus important, c’est qu’on commence par se parler pour apprendre à se connaître et à mieux se comprendre, ce qui permettra, ensuite, de s’atteler à la recherche d’une solution. C’est la raison pour laquelle je me félicite tout particulièrement du dialogue interculturel engagé au sein du Conseil de l’Europe. Je suis convaincue qu’il constituera aussi un signal fort pour les activités que nous menons à l’échelon national.
La lutte contre le terrorisme et les questions d’intégration ne sont que deux exemples parmi tant d’autres qui appellent l’adoption d’une politique fondée sur les valeurs. Le respect des valeurs, par les pays qui sont représentés au Conseil de l’Europe, trouve au premier chef son expression dans la Convention européenne des Droits de l’Homme qui constitue, en quelque sorte, la plateforme sur laquelle nous travaillons tous.
La Convention a pour objectif de garantir à 800 millions d’Européens une protection contre l’arbitraire de l’Etat. Ainsi ont-ils la possibilité de déposer, auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme, une requête contre toute violation de leurs droits fondamentaux. Je pense qu’on peut dire qu’il s’agit là d’un système de protection des droits de l’homme unique au monde. Ce sont plus de 50 000 citoyens qui, chaque année, font usage de cette possibilité. Voilà un témoignage impressionnant de la confiance dont jouit la Cour dans toute l’Europe.
J’ai eu l’occasion ce matin de me faire une idée de ses travaux. Le Président Costa m’a informée du formidable travail accompli par les juges de la Cour. Je me suis aussi rendue au Greffe où arrivent les plaintes, où j’ai pu constater que la Cour avait atteint les limites de ses capacités.
Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut procéder à une réforme structurelle de la Cour. Il y va, à mon sens, de la crédibilité de l’ensemble du mécanisme de protection des droits de l’homme en Europe. Car, pour que le système de l’état de droit soit convaincant, il ne suffit pas d’avoir le droit de déposer plainte, encore faut-il que cette dernière soit traitée. C’est la raison pour laquelle je tiens à dire expressément qu’il faut s’abstenir de bloquer la réforme de la Cour. A défaut, ce seront, en définitive, toutes nos valeurs fondamentales communes qui seront remises en question.
Durant la présidence allemande de l’Union européenne, je me suis entretenue avec le Président Poutine de la nécessité pour la Russie, de ratifier le plus rapidement possible le Protocole additionnel n° 14 à la Convention des Droits de l’Homme. Par ailleurs, j’ai également abordé cette question avec le président de la Douma. De plus, le Gouvernement allemand a soulevé ce thème à de nombreuses reprises.
A mon sens, ce Protocole additionnel permettra à la Cour de travailler plus rapidement et plus efficacement. Et puisque je sais que des représentants de la Douma siègent aujourd’hui dans cette enceinte, je tiens à les remercier d’avoir œuvré au sein de la Douma en faveur de la ratification de ce Protocole. J’espère que le moment est venu pour la nouvelle Douma de réexaminer sous un autre angle le Protocole n° 14 afin que l’on puisse déboucher sur sa ratification par la Russie. Je me féliciterais vivement d’une telle évolution qui serait dans l’intérêt de tous.
La Convention européenne des Droits de l’Homme existait bien avant que l’Union européenne ne songe à examiner l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux. D’ailleurs – et cela est également une vérité historique – sans le travail préalable accompli par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne aurait été impensable dans sa forme actuelle. Tous les Etats membres de l’Union européenne étaient déjà membres du Conseil de l’Europe. Pour différents qu’ils soient, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne n’en sont pas moins complémentaires.
Au cours de la présidence allemande de l’UE, il a heureusement été possible de conclure un « Mémorandum d’accord » entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Le fait que le Président du Comité des Ministres, ici présent aujourd’hui, soit également membre du Conseil des Ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne montre qu’il est possible de renforcer la coopération entre les deux institutions.
Une autre étape importante de la coopération entre les deux organisations sera l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l’homme, prévue par le Traité de Lisbonne. C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé dur en vue de doter l’Union de la personnalité juridique. La tâche n’était pas aisée. J’espère que tous les Etats ratifieront le Traité pour que nous puissions avoir la possibilité d’adhérer à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Cette adhésion viendra renforcer l’importance de notre plateforme commune pour nos travaux.
Les citoyens de l’Union européenne pourront alors déposer des requêtes individuelles auprès de la Cour européenne en vue d’engager une procédure contre les décisions de Bruxelles lorsqu’ils estimeront que leurs droits fondamentaux ont été violés. Voilà une nouvelle possibilité qui n’existe pas encore aujourd’hui. Les décisions de Bruxelles ne sont pour ainsi dire pas encore opposables en tant que telles devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Bien entendu, nous espérons qu’il ne sera pas nécessaire de recourir en permanence à cette possibilité, mais au moins existera-t-elle.
L’histoire du Conseil de l’Europe est celle d’un grand succès européen. Il a accompli des avancées historiques en matière de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit en Europe. Mais ces avancées ne sont pas acquises une fois pour toutes : il appartient aux générations successives de travailler à leur pérennité.
Si j’insiste sur ce point, c’est en raison du risque de voir les choses glisser peu à peu vers un automatisme. Chaque génération doit se familiariser avec nos formes de coopération ; elle doit les faire siennes, les améliorer et les développer. C’est pourquoi je considère que ces avancées sont là pour rappeler à la fois la mission et le devoir de continuer à œuvrer à la construction d’une Europe qui aura pour tâche de veiller au bien-être de ses citoyens.
D’où l’appel que je vous lance : continuez de vous immiscer ; continuez, par vos contributions, d’appliquer votre marque aux débats européens. Ainsi, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe restera-t-elle un important moteur d’une Europe unie dans la paix, la liberté et la démocratie, d’une Europe qui deviendra peut-être, aux yeux du monde, un exemple de la manière dont on peut faire renaître l’espoir en trouvant une solution à des situations apparemment sans issue. Il existe, de par le monde, de nombreux endroits où une telle solution doit encore être trouvée ; nous, les Européens, qui sommes confrontés à des problèmes relativement simples par rapport à ceux que connaissent d’autres régions, pouvons donner le bon exemple.
Je tiens, derechef, à vous remercier de m’avoir accueillie parmi vous aujourd’hui.