EMBARGO JUSQU'AU PRONONCE D2(2009)
VERIFICATION A L'ECOUTE 26.01.2009
Communication de Terry DAVIS
Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Sur l’état du Conseil de l’Europe
à l’occasion de la 1ère partie de la session ordinaire de 2009 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
(Strasbourg, 26-30 janvier 2009)
Les six derniers mois ont été marqués par deux événements qui ne relèvent peut-être pas du Conseil de l'Europe mais qui, néanmoins, ont des conséquences extrêmement importantes pour notre Organisation.
Le plus récent d’entre eux est l’évolution de la situation au Proche-Orient. Même si, du point de vue géographique, le conflit qui a éclaté à Gaza n’entre pas dans le rayon d’action du Conseil de l'Europe, il concerne – c’est un fait – un pays qui jouit de statut d’observateur auprès de la présente Assemblée parlementaire et touche aussi directement aux valeurs dont la défense est la raison d’être de notre Organisation. C’est pourquoi nous ne pouvons rester silencieux et, effectivement, nous ne le sommes pas restés. C’est pourquoi j’affirme publiquement que bien qu’Israël ait le droit de se protéger, nous ne pouvons que désapprouver ce qui s’est passé à Gaza.
C’est là une leçon qui va au delà des événements tragiques du Proche-Orient et qui est en rapport avec les efforts que tous les gouvernements démocratiques du monde, dont les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, déploient dans la lutte contre le terrorisme. En réalité, la seule mesure antiterroriste efficace est celle qui jugule la prolifération des terroristes au lieu de favoriser leur recrutement en nombre toujours croissant. Telle est la philosophie qui a inspiré toutes les recommandations, activités et mesures mises en œuvre par le Conseil de l'Europe ces dernières années. C’est également la raison pour laquelle nous condamnons vigoureusement le recours à la torture, les détentions illégales et les vols dits de restitution, auxquels ont été mêlés plusieurs gouvernements européens.
C’est pourquoi la récente déclaration publique du ministre des Affaires étrangères britannique, M. David Miliband, me réconforte tout particulièrement. Il a, en effet, affirmé que nous devons répondre au terrorisme en défendant l’Etat de droit et non pas en le subordonnant à d’autres intérêts car c’est la pierre angulaire de toute société démocratique. Nous devons, a-t-il précisé, respecter nos engagements au service des droits de l'homme et des libertés civiles sur le territoire national comme à l’étranger. La présente Assemblée et moi-même avons, à maintes reprises, tenu des propos similaires au fil des années. Toutefois, notre préoccupation n’est pas de déterminer qui a dit quoi et qui l’a dit le premier. L’important, c’est que nous soyons d’accord sur la nécessité de protéger nos valeurs dans la lutte contre le terrorisme et d’agir en conséquence. Nous sommes, du reste, tous ravis que l’un des premiers soucis du Président Obama soit précisément de mettre l’action des Etats-Unis d’Amérique en conformité avec nos valeurs et avec les valeurs propres à ce pays.
Le deuxième événement au premier rang de nos préoccupations, c’est la crise économique mondiale.
Le Conseil de l'Europe n’a pas pour mission de s’occuper de politique économique mais il n’en est pas moins touché par la récession qui frappe tous nos Etats membres. Nous sommes concernés à trois niveaux.
Premièrement, c’est le contribuable qui finance nos activités et, dans la situation actuelle, les gouvernements regardent encore plus à la dépense et se montrent stricts sur les crédits qu’ils allouent aux organisations internationales. Comme vous le savez tous, notre situation budgétaire est difficile depuis plusieurs années et elle ne va pas s’améliorer de si tôt. Dans ces circonstances, nous sommes obligés de faire tout notre possible pour réduire au minimum nos coûts et optimiser notre efficacité ; je vous expliquerai ultérieurement ce que nous avons fait à cet égard au cours des dernières années et ce que nous avons l’intention de faire dans un proche avenir.
Cependant, les difficultés économiques nous touchent aussi à un autre niveau. Une crise économique représente une menace pour le tissu social et la cohésion sociale ; elle crée un climat d’incertitude à propos de l’avenir et provoque souvent des tensions à caractère national, ethnique, religieux ou autre.
Il faut, en outre, garder à l’esprit que le bon fonctionnement de l’économie passe par le bon fonctionnement de la démocratie, l’Etat de droit et le respect des droits de l'homme. Il exige des gouvernements démocratiquement élus et responsables à tous les échelons, une administration efficace, une législation appropriée, un pouvoir judiciaire indépendant, des médias libres, une société civile agissante, pour ne citer que les éléments principaux. Or, tout cela relève sans conteste du Conseil de l'Europe.
C’est pourquoi nous sommes dans une situation difficile. Nous devons réduire nos dépenses mais si nous limitons nos activités, la facture pour l’Europe sera encore plus élevée à long terme.
Ce qui complique encore notre tâche, c’est qu’il n’y a pas de consensus entre nos 47 Etats membres sur les priorités du Conseil de l'Europe. Certains plaident en faveur des « valeurs fondamentales », entendant par là uniquement la démocratie, les droits de l'homme et l’Etat de droit. D’autres insistent sur les « vecteurs d’épanouissement » comme la culture, l’éducation, la jeunesse et le sport, le dialogue interculturel et la cohésion sociale.
En réalité, nous devrions nous demander comment nous pouvons garantir le respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l’Etat de droit dans une Europe multiculturelle de 47 Etats, où existent de grandes disparités de conditions sociales, si nous perdons de vue le dialogue interculturel et la cohésion sociale ?
Faute de consensus, il nous est très difficile de classer les activités du Conseil de l'Europe selon un ordre de priorités. Année après année, nos Etats membres demandent au Secrétaire Général de maintenir l’ensemble des activités existantes avec de moins en moins de moyens. Les demandes de transfert des ressources d’activités – je cite – « de moindre importance » vers l’une ou l’autre activité prioritaire ne sont jamais suivies de propositions précises, si ce n’est d’une demande de réduction des frais généraux, en oubliant que, selon les calculs du Secrétariat, ces mêmes frais ont été réduits de 10 % au cours de mon mandat de Secrétaire Général. Pour le reste, il s’agit d’économies sous forme de gains d’efficacité, ce qui revient à produire plus avec moins de ressources. Certes, on peut toujours mieux organiser le travail et améliorer le rendement, mais il faut reconnaître que parfois, ce type d’économies se traduit tout simplement par une surcharge de travail pour le Secrétariat.
C’est pourquoi, l’année dernière, en préparant le budget de cette année, j’ai essayé d’éviter une application générale de ce principe et demandé plutôt au Secrétariat de passer au peigne fin les postes budgétaires et de procéder à des réductions bien ciblées.
Dans ce contexte général, le Conseil de l'Europe a dû faire face à trois problèmes particulièrement épineux durant l’année écoulée.
Le premier est le fort accroissement des contributions des Etats membres au fonds de pension. C’est une conséquence directe et inévitable de l’augmentation du nombre d’agents travaillant pour la Cour et de l’élargissement du Conseil de l'Europe. Les deux sont liés. Le nombre d’Etats membres a doublé en une décennie et cet accroissement a entraîné une augmentation du nombre d’agents et de personnes affiliées au régime de retraite. Depuis plusieurs années, c'est-à-dire bien avant la crise actuelle, on savait que les projections concernant le rendement du fonds de pension étaient optimistes. Néanmoins, de nombreuses personnes ont été surprises par le creux à combler lorsque nous avons reçu l’étude actuarielle l’an dernier et que l’on nous a dit que les gouvernements de nos Etats membres devaient augmenter de sept millions d’euros leurs contributions au fonds de pension. Je dois ici attribuer aux gouvernements le mérite d’avoir augmenté leurs contributions de plus de trois millions d’euros et d’avoir accepté ma proposition de parvenir à l’équilibre, pour cette année au moins, en utilisant les excédents dégagés par la Pharmacopée.
Le deuxième problème nous a été posé par la guerre qui a éclaté entre deux de nos Etats membres en août de l’année dernière. La guerre a eu inévitablement des conséquences négatives à tous les niveaux, notamment décisionnel, et nous avons dû revoir nos priorités et redéployer les ressources pour aider à la reconstruction et au maintien des droits de l'homme dans le Caucase du Sud, après le conflit.
Le troisième problème est, bien sûr, la crise financière mondiale. L’activité économique mondiale s’est retournée soudainement et ces événements se sont produits au moment précis où nos propositions budgétaires entraient dans la phase décisive de discussion et de prise de décision. Bien que certaines voix se soient élevées pour demander une croissance nominale zéro ou une réduction de la base sur laquelle le budget ordinaire est calculé, ce qui se serait traduit par une réduction brutale des activités du Conseil de l'Europe, le fait est que ces demandes ont été rejetées par les ambassadeurs collectivement.
Or, ce que le Secrétariat a réalisé en 2008 montre que la mise en œuvre de réformes, une gestion rigoureuse et les efforts de tous peuvent donner des résultats, même par gros temps.
Nos comptes, j’entends par là nos procédures comptables, n’ont jamais été en meilleur état. Pour la première fois depuis la mise en place de nouvelles règles comptables pour les organisations publiques, l’auditeur externe a formulé une opinion d’audit sans réserves.
Nous n’avons pas encore les chiffres définitifs pour 2008 mais la Direction des finances m’affirme que lorsque nous les recevrons, nous nous apercevrons que nous n’avons quasiment pas eu de reliquat l’année dernière. Les années précédentes, il restait au Conseil de l'Europe, par rapport à son budget, plusieurs millions d’euros non dépensés. Cette évolution montre que, désormais, notre planification est mieux faite et que nous dépensons nos ressources comme prévu. En d’autres termes, nous avons mené à bien notre programme d’activités au lieu de demander aux gouvernements de nos Etats membres d’attribuer des crédits au Conseil de l'Europe afin d’entreprendre un programme d’activités, pour, au bout du compte, ne pas parvenir à le mettre en œuvre.
Dans le cadre du budget de cette année, nous avons également réussi à financer l’ajustement des rémunérations des agents, comme le recommandait l’organe de coordination des organisations internationales alors même que l’augmentation était plus élevée que prévu. Le Conseil de l'Europe a donc respecté l’accord que j’avais négocié avec le comité du personnel il y a deux ans, et pour trouver un terrain d’entente, je rappelle que les membres du Secrétariat ont consenti, pour cette année-là, à abandonner la moitié de leur augmentation salariale. Là encore, je suis reconnaissant aux gouvernements de nos Etats membres pour le soutien qu’ils m’ont apporté afin d’honorer l’engagement contracté.
Je ne dirai pas, cependant, que tout a été positif.
Je regrette que les gouvernements aient exigé une réduction des crédits destinés à célébrer le 60e anniversaire du Conseil de l'Europe. Par rapport à ma proposition originelle, somme toute très modeste, les crédits ont été réduits de moitié. Personnellement, je considère le 60e anniversaire du Conseil de l'Europe comme une occasion unique de renforcer la visibilité du Conseil de l'Europe et j’ai défendu cette position aussi longtemps que j’ai pu.
Je dois vous dire à présent que, si l’on se tourne vers l’avenir, les perspectives concernant le budget de l’année prochaine sont encore plus sombres. Je ne peux pas changer la situation financière de nos Etats membres. Je peux, toutefois, vous assurer que je ferai de mon mieux pour laisser à mon successeur une maison en ordre, un Conseil de l'Europe efficacement géré et performant.
Pour illustrer ces propos, permettez-moi de mentionner quelques-unes de nos réalisations de l’an passé.
Le Conseil de l'Europe a, d’évidence, consolidé sa place et son influence sur la scène internationale. Mon idée de séparer la Direction des relations extérieures de la Direction générale de la démocratie et des affaires politiques et de lui donner un second souffle en nommant un nouveau directeur, qui est un ancien ambassadeur expérimenté, s’est avérée excellente, comme le prouvent les résultats.
Grâce aux travaux menés par cette Direction des relations extérieures, et par moi-même dans une certaine mesure, ainsi qu’au soutien et aux encouragements de l’actuel président en exercice, Monsieur le ministre Moratinos, je suis, me semble-t-il, le premier Secrétaire Général de toute l’histoire du Conseil de l'Europe à être invité à visiter, le printemps prochain, le siège de l’Organisation des Etats américains à Washington et à donner une grande conférence dans le cadre de la série annuelle de conférences auxquelles assistent les faiseurs d’opinion de premier plan venus des quatre coins des Amériques.
De même, nous avons renforcé notre coopération avec l’Organisation internationale de francophonie. L’année dernière, j’ai été le premier Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à participer à leur réunion des chefs d’Etat à Québec et, la semaine prochaine, je me rendrai au siège de l’Organisation à Paris pour trouver avec le Secrétaire général, M. Abdou Diouf, des moyens concrets de renforcer la coopération entre nos deux organisations. Une fois encore, je suis reconnaissant au groupe francophone des ambassadeurs du Conseil de l'Europe pour leur soutien.
En outre, je suis, si je ne m’abuse, le premier Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à être invité à donner une conférence – sur la démocratie et les droits de l’homme en Europe – au Conseil d’administration de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, à Londres où se trouve son siège.
La Direction des relations extérieures a également réussi à remettre sur les rails les relations institutionnelles avec l’Union européenne. Des réunions sont de nouveau organisées régulièrement au niveau des hauts fonctionnaires et le Bureau du Conseil de l'Europe à Bruxelles a trouvé un second souffle grâce à la nomination d’un nouveau représentant spécial du Secrétaire Général, autre ancien ambassadeur chevronné.
En outre, la récente nomination d’un attaché de presse ayant précisément pour mission de renforcer la visibilité de l’Organisation auprès des médias basés à Bruxelles permettra de consolider les progrès réalisés.
Puisque j’évoque la visibilité du Conseil de l'Europe, permettez-moi de vous donner quelques statistiques qui témoignent des pas en avant sans précédent qu’a faits notre Direction de la communication.
Ces dernières années, la couverture médiatique s’est constamment accrue, de 10 % en moyenne par an. Cependant, l’an dernier, les changements opérés dans notre stratégie de communication lui ont donné une nouvelle impulsion considérable. L’observation des médias pour la période allant de janvier à novembre 2008 montre une augmentation de 89 % du nombre d’articles et d’informations publiés sur le Conseil de l'Europe, par rapport à la même période en 2007. En chiffres absolus, cela représente plus de 10 000 articles contre un peu plus de 5 000 en 2007, mais il faut garder à l’esprit que ces chiffres ne couvrent que les médias que nous pouvons suivre. Le chiffre réel est, bien sûr, beaucoup plus élevé mais d’après ceux dont nous disposons, la tendance est suffisamment nette.
Je voudrais ajouter que les agents de la Direction de la communication trouvent régulièrement de nouvelles idées pour informer davantage le public sur ce qu’est le Conseil de l'Europe et ce qu’il fait. Je ne mentionnerai que les idées les plus récentes. Au cours de ces trois dernières années, l’Organisation a ouvert trois fois ses portes à la population de Strasbourg et d’Alsace et à nos voisins d’outre-Rhin. Grâce à nos trois journées portes ouvertes, des milliers de personnes sont venues dans nos locaux ici à Strasbourg et ont rencontré nos agents qui leur ont montré ce que nous faisons. Cette année, en mai, nous envisageons de modifier la formule et d’ouvrir nos portes dans le cadre de la Nuit des musées qui est, ici en France, une manifestation annuelle où tous les musées et galeries d’art ouvrent leurs portes au public et restent ouverts tard dans la nuit. L’idée de la Direction de la communication est très simple et peu onéreuse. Nous sortirons l’impressionnante collection d’œuvres d’art, dons de nos Etats membres au fil des années, des couloirs, des salles de réunion et de la réserve du sous-sol et nous transformerons le Palais de l’Europe en une galerie d’art qui restera ouverte aussi tard que possible.
Pendant ce temps, la Direction de la démocratie et des affaires politiques poursuit ses activités avec le réseau de 16 écoles d’études politiques du Conseil de l'Europe; ce réseau rencontre un immense succès. L’événement annuel marquant est l’Université d’été de la démocratie qui, pour la quatrième année consécutive, rassemblera à Strasbourg, en juillet, plusieurs centaines d’étudiants issus de ces écoles.
Pour ce qui est des autres secteurs, il y a à présent une année pleine que la Direction générale des affaires juridiques a fusionné avec la Direction générale des droits de l'homme et l’on constate que les avantages sont considérables. La nouvelle Direction générale issue de la fusion est manifestement une réussite. Nous avons, à présent, une structure d’activités normatives, de suivi et de coopération dont les deux composantes se renforcent mutuellement. Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous interroger, une fois de plus, sur l’ampleur des progrès que nous pourrions réaliser si seulement nous avions plus de ressources.
Ce que nous avons bel et bien, en termes de « plus », c’est la Convention contre la traite des êtres humains, qui est, à présent, entrée en vigueur grâce à sa ratification par 20 Etats. J’ai, personnellement, fait campagne auprès des Etats pour obtenir ce résultat dès l’adoption de la Convention au Sommet de Varsovie. Cependant, si 20 Etats l’ont ratifiée, il n’en reste pas moins 27 qui ne l’ont pas fait, et dans presque tous les pays où je vais, les atermoiements des parlements nationaux sont l’excuse avancée pour expliquer la non-ratification. Dois-je en tirer l’évidente conclusion ?
L’année dernière, je me suis aussi considérablement investi personnellement dans les activités relatives au dialogue interculturel. Les idées qui sont contenues dans le Livre blanc sur le dialogue interculturel, adopté par les gouvernements début 2008, sont à présent mises en pratique.
Or, la Direction générale de l’éducation, de la culture et du patrimoine, de la jeunesse et du sport qui est responsable de ce secteur de nos activités, a aussi lancé une nouvelle campagne contre la discrimination qui a pour slogan « Dites non à la discrimination ». Elle gère cette campagne conjointement avec la Direction de la communication et en coopération avec les professionnels des médias de toute l’Europe. Comme il s’agit d’une campagne, c’est le public qui en est la véritable cible. Par conséquent, des affiches portant le slogan de la campagne ont fait leur apparition ici dans les rues de Strasbourg, ainsi qu’à Rome et à Ljubljana, et des négociations sont en cours pour faire de même à Berlin, à Lisbonne et à Madrid. Le site web de CNN affichait le bandeau de la campagne en décembre de l’année dernière et près de 500 000 personnes ont cliqué dessus pour en apprendre davantage sur cette activité du Conseil de l'Europe.
Quant à la Direction générale de la cohésion sociale, elle est non seulement responsable de nos campagnes contre l’exploitation et les abus sexuels dont sont victimes les enfants, mais aussi de la pharmacopée qui rend un service spécial et vital à l’Europe, et de plus en plus aussi à d'autres continents.
J’arrêterai ici la liste des réalisations du Conseil, mais je tiens à souligner qu’elle est loin d’être exhaustive. Le fait est que nous faisons beaucoup plus de choses que jamais auparavant, et que nous les faisons mieux.
Avant de conclure, je tiens à dire quelques mots sur la Cour européenne des droits de l'homme.
A ce jour, nous avons près de 100 000 requêtes en souffrance. L’année dernière, le nombre de requêtes en souffrance a augmenté de 20 %, ce qui prouve que les jugements de la Cour sont très recherchés, et c’est bien. La Cour est là pour que les citoyens s’en servent.
Toutefois, je suis moi-même préoccupé par une autre question, à savoir l’incapacité de certains gouvernements à respecter l’article 39 du Règlement de la Cour. En vertu de cet article, la Cour peut demander à un gouvernement de prendre des mesures provisoires pour empêcher toute conséquence négative irréversible comme l’expulsion d’une personne vers un autre pays où elle risque la torture ou la peine de mort. Je ne cacherai pas ma déception de constater que les gouvernements de nos Etats membres restent sourds à certaines demandes formulées par la Cour au titre de l’article 39. Pour moi, il s’agit d’une question de respect, ou plutôt d’un manque de respect, de l’Etat de droit !
En résumé, nous sommes, au Conseil de l'Europe, pleinement conscients de la situation économique difficile à laquelle nos Etats membres doivent faire face et nous agissons en conséquence. Notre réaction à la croissance réelle zéro est simple ; elle se résume en deux mots : efficacité et visibilité. A long terme, c’est le seul moyen de convaincre les gouvernements que non seulement l'Organisation vaut son coût, mais qu’elle assure, qui plus est, la meilleure utilisation possible des deniers publics.
Toutefois, il y a des limites ainsi que des risques. L’efficacité est une chose. La limitation de nos activités en est une autre. Nous sommes une organisation qui a besoin d’effectifs importants pour fonctionner. Nos activités dépendent de la compétence de nos agents. D’aucuns soutiendront peut-être que, dans la situation économique actuelle, la réponse au problème est de réduire les effectifs du Conseil de l'Europe. Pourtant, une telle solution conduirait inévitablement à aggraver les problèmes que le Conseil de l'Europe a pour mission de résoudre. Or, il y a un coût à cela – un coût que l’on peut mesurer non seulement à l’aune de moins de démocratie, moins de droits de l'homme et moins d’Etat de droit, mais aussi en termes financiers ; à l’aune des sommes d’argent qui devront être dépensées pour colmater des brèches que l’on peut éviter si l’on a non seulement la volonté, mais aussi les moyens d’agir à temps.