Commission permanente

Standing Committee

Commission permanente

AS/Per (2011) OJ 03 rev 2

16 novembre 2011

Fayoj3rev2_2011

Commission permanente

Projet d’ordre du jour

de la réunion qui aura lieu

à Edimbourg (Royaume-Uni), le vendredi 25 novembre 2011

(ouverture à 9 heures)

au Centre international de conférences d’Edimbourg

Niveau 0, EICC, The Exchange, Edinburgh EH3 8EE

(www.eicc.co.uk)

Tél: + 44 (0)79 174 88629

+ 44 (0)79 174 88338

Fax: + 44 (0)207 219 6832

1.

Ouverture de la réunion par M. Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’Assemblée parlementaire

2.

Echange de vues avec le Rt Hon David Lidington MP, Ministre pour l’Europe, ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth

CM/Inf(2011)40

CM/Inf(2011)41

Ce document tient lieu de convocation
pour les membres de la Commission permanente

Copie pour information: aux secrétaires des délégations nationales

aux secrétaires des groupes politiques

aux secrétaires des délégations d’observateurs et des délégations de partenaires pour la démocratie

Les membres qui souhaitent présenter des amendements et des sous-amendements sont invités à les déposer auprès du Service de la Séance le plus tôt possible.

3.

Vérification des nouveaux pouvoirs

Doc. 12794

4.

Modifications dans la composition des commissions

Commissions (2011) 08

+ Addendum 1

5.

Demande(s) de débat d’actualité ou de débat selon la procédure d’urgence

– Demande de débat d’actualité sur «La jeune génération sacrifiée: conséquences politiques, sociales et autres de la crise financière»

6.

Ordre du jour

Adoption du projet d'ordre du jour

AS/Per (2011) OJ 03 rev 2

7.

Première partie de session de l’Assemblée parlementaire (23-27 janvier 2012)

Examen de l’avant-projet d’ordre du jour

AS/Bur (2011) …

8.

Saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions

Examen des propositions soumises par le Bureau de l'Assemblée

AS/Bur (2011) …

9.

(Eventuellement) Débat d’actualité ou débat selon la procédure d’urgence

10.

Observation des élections

a. Observation de l'élection d'une Assemblée nationale constituante en Tunisie (23 octobre 2011)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau:

M. Andreas Gross (Suisse, SOC)

Discussion

Doc. …

(sous réserve de

l’approbation du

Bureau)

b. Observation de l’élection présidentielle en Bulgarie (23 et 30 octobre 2011)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau:

M. Brian Binley (Royaume-Uni, GDE)

Discussion

Doc. …

(sous réserve de

l’approbation du

Bureau)

c. Observation de l’élection présidentielle en République du Kirghizstan

(30 octobre 2011)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau:

Mme Nursuna Memecan (Turquie, ADLE)

Discussion

Doc. …

(sous réserve de

l’approbation du

Bureau)

11.

Questions juridiques et droits de l’homme

a. La Déclaration de principes sur l'égalité et l'action du Conseil de l'Europe

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:

M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC)

Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis):

Mme Lydie Err (Luxembourg, SOC)

Discussion

Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation

Doc. 12778

Amendements

Doc. 12785 rev

b. Droits fondamentaux et responsabilités fondamentales

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:

Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC)

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Doc. 12777

Amendement

c. Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:

M. Tudor Panţiru (Roumanie, SOC)

Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation

(pour avis):

M. Patrick Meinhardt (Allemagne, ADLE)

Discussion

Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation

Doc. 12788

12.

Questions économiques et développement

a. L'économie souterraine: une menace pour la démocratie, le développement et l’Etat de droit

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement:

M. Viktor Pleskachevskiy (Fédération de Russie, GDE)

Discussion

Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation

Doc. 12700

b. Les défis auxquels sont confrontées les petites économies nationales

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement:

Mme Marie-Louise Coleiro Preca (Malte, SOC)

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Doc. 12779

c. Stimuler le développement local: une approche innovante pour des régions touchées par la crise

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement:

M. Giuseppe Galati (Italie, PPE/DC)

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Doc. 12776

13.

Questions sociales, de la santé et de la famille

Ce que l’Europe peut faire pour les enfants de régions ravagées par un désastre naturel et en situation de crise: les exemples d’Haïti et de l’Afghanistan

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille:

Mme Françoise Hostalier (France, PPE/DC)

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (pour avis):

M. André Bugnon (Suisse, ADLE)

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Doc. 12783

Amendements

Doc. 12784

14.

Culture, science et éducation

Attribution du statut participatif à l'organisation internationale non gouvernementale ANDANTE

Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation:

Mme Francine John-Calame (Suisse, SOC)

Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis):

Mme Sahiba Gafarova (Azerbaïdjan, GDE)

Discussion

Vote sur un projet de recommandation

Doc. 12780

Amendement

Doc. 12781

15.

Environnement, agriculture et questions territoriales

Les conflits armés et l’environnement

Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales:

M. Rafael Huseynov (Azerbaïdjan, ADLE)

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Doc. 12774

16.

Egalité des chances pour les femmes et les hommes

a. La violence psychologique

Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes:

Mme Elvira Kovács (Serbie, PPE/DC)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis):

Mme Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC)

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Doc. 12787

Amendements

Doc. 12793

b. Ordonnances de protection pour les victimes de violence domestique

Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes:

Mme Riitta Myller (Finlande, SOC)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis):

M. Arcadio Díaz Tejera (Espagne, SOC)

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Doc. 12786

Amendements

Doc. 12791

17.

Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Assurer une protection contre les atteintes à l'honneur et à la réputation des personnes

Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles:

Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC)

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Doc. 12703

18.

Questions diverses

19.

Prochaine réunion

– Paris, vendredi 9 mars 2012 [à confirmer]

3.	Vérification des nouveaux pouvoirs	Doc. 12794
4.	Modifications dans la composition des commissions	Commissions (2011) 08 + Addendum 1
5.	Demande(s) de débat d’actualité ou de débat selon la procédure d’urgence – Demande de débat d’actualité sur «La jeune génération sacrifiée: conséquences politiques, sociales et autres de la crise financière»
6.	Ordre du jour Adoption du projet d'ordre du jour	AS/Per (2011) OJ 03 rev 2
7.	Première partie de session de l’Assemblée parlementaire (23-27 janvier 2012) Examen de l’avant-projet d’ordre du jour	AS/Bur (2011) …
8.	Saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions Examen des propositions soumises par le Bureau de l'Assemblée	AS/Bur (2011) …
9.	(Eventuellement) Débat d’actualité ou débat selon la procédure d’urgence
10.	Observation des élections a. Observation de l'élection d'une Assemblée nationale constituante en Tunisie (23 octobre 2011) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Andreas Gross (Suisse, SOC) Discussion	Doc. … (sous réserve de l’approbation du Bureau)
	b. Observation de l’élection présidentielle en Bulgarie (23 et 30 octobre 2011) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Brian Binley (Royaume-Uni, GDE) Discussion	Doc. … (sous réserve de l’approbation du Bureau)
	c. Observation de l’élection présidentielle en République du Kirghizstan (30 octobre 2011) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: Mme Nursuna Memecan (Turquie, ADLE) Discussion	Doc. … (sous réserve de l’approbation du Bureau)
11.	Questions juridiques et droits de l’homme a. La Déclaration de principes sur l'égalité et l'action du Conseil de l'Europe Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis): Mme Lydie Err (Luxembourg, SOC) Discussion Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation	Doc. 12778 Amendements Doc. 12785 rev
	b. Droits fondamentaux et responsabilités fondamentales Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC) Discussion Vote sur un projet de résolution	Doc. 12777 Amendement
	c. Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Tudor Panţiru (Roumanie, SOC) Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis): M. Patrick Meinhardt (Allemagne, ADLE) Discussion Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation	Doc. 12788
12.	Questions économiques et développement a. L'économie souterraine: une menace pour la démocratie, le développement et l’Etat de droit Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Viktor Pleskachevskiy (Fédération de Russie, GDE) Discussion Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation	Doc. 12700
	b. Les défis auxquels sont confrontées les petites économies nationales Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: Mme Marie-Louise Coleiro Preca (Malte, SOC) Discussion Vote sur un projet de résolution	Doc. 12779
	c. Stimuler le développement local: une approche innovante pour des régions touchées par la crise Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Giuseppe Galati (Italie, PPE/DC) Discussion Vote sur un projet de résolution	Doc. 12776
13.	Questions sociales, de la santé et de la famille Ce que l’Europe peut faire pour les enfants de régions ravagées par un désastre naturel et en situation de crise: les exemples d’Haïti et de l’Afghanistan Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: Mme Françoise Hostalier (France, PPE/DC) Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (pour avis): M. André Bugnon (Suisse, ADLE) Discussion Vote sur un projet de résolution	Doc. 12783 Amendements Doc. 12784
14.	Culture, science et éducation Attribution du statut participatif à l'organisation internationale non gouvernementale ANDANTE Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation: Mme Francine John-Calame (Suisse, SOC) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis): Mme Sahiba Gafarova (Azerbaïdjan, GDE) Discussion Vote sur un projet de recommandation	Doc. 12780 Amendement Doc. 12781
15.	Environnement, agriculture et questions territoriales Les conflits armés et l’environnement Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Rafael Huseynov (Azerbaïdjan, ADLE) Discussion Vote sur un projet de résolution	Doc. 12774
16.	Egalité des chances pour les femmes et les hommes a. La violence psychologique Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mme Elvira Kovács (Serbie, PPE/DC) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis): Mme Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC) Discussion Vote sur un projet de résolution	Doc. 12787 Amendements Doc. 12793
	b. Ordonnances de protection pour les victimes de violence domestique Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mme Riitta Myller (Finlande, SOC) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis): M. Arcadio Díaz Tejera (Espagne, SOC) Discussion Vote sur un projet de résolution	Doc. 12786 Amendements Doc. 12791
17.	Règlement, immunités et affaires institutionnelles Assurer une protection contre les atteintes à l'honneur et à la réputation des personnes Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles: Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC) Discussion Vote sur un projet de résolution	Doc. 12703
18.	Questions diverses
19.	Prochaine réunion – Paris, vendredi 9 mars 2012 [à confirmer]