Standing Committee
Commission permanente
AS/Per (2011) OJ 03 rev 2
16 novembre 2011
Fayoj3rev2_2011
Commission permanente
Projet d’ordre du jour
de la réunion qui aura lieu
à Edimbourg (Royaume-Uni), le vendredi 25 novembre 2011
(ouverture à 9 heures)
au Centre international de conférences d’Edimbourg
Niveau 0, EICC, The Exchange, Edinburgh EH3 8EE
Tél: + 44 (0)79 174 88629
+ 44 (0)79 174 88338
Fax: + 44 (0)207 219 6832
1. |
Ouverture de la réunion par M. Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’Assemblée parlementaire | |
2. |
Echange de vues avec le Rt Hon David Lidington MP, Ministre pour l’Europe, ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth |
CM/Inf(2011)40 CM/Inf(2011)41 |
Ce document tient lieu de convocation
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Copie pour information: aux secrétaires des délégations nationales
aux secrétaires des groupes politiques
aux secrétaires des délégations d’observateurs et des délégations de partenaires pour la démocratie
Les membres qui souhaitent présenter des amendements et des sous-amendements sont invités à les déposer auprès du Service de la Séance le plus tôt possible. |
3. |
Vérification des nouveaux pouvoirs |
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4. |
Modifications dans la composition des commissions |
Commissions (2011) 08 + Addendum 1 | |
5. |
Demande(s) de débat d’actualité ou de débat selon la procédure d’urgence – Demande de débat d’actualité sur «La jeune génération sacrifiée: conséquences politiques, sociales et autres de la crise financière» |
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6. |
Ordre du jour Adoption du projet d'ordre du jour |
AS/Per (2011) OJ 03 rev 2 | |
7. |
Première partie de session de l’Assemblée parlementaire (23-27 janvier 2012) Examen de l’avant-projet d’ordre du jour |
AS/Bur (2011) … | |
8. |
Saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions Examen des propositions soumises par le Bureau de l'Assemblée |
AS/Bur (2011) … | |
9. |
(Eventuellement) Débat d’actualité ou débat selon la procédure d’urgence |
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10. |
Observation des élections a. Observation de l'élection d'une Assemblée nationale constituante en Tunisie (23 octobre 2011) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Andreas Gross (Suisse, SOC) Discussion |
Doc. … (sous réserve de l’approbation du Bureau) | |
b. Observation de l’élection présidentielle en Bulgarie (23 et 30 octobre 2011) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: M. Brian Binley (Royaume-Uni, GDE) Discussion |
Doc. … (sous réserve de l’approbation du Bureau) | ||
c. Observation de l’élection présidentielle en République du Kirghizstan (30 octobre 2011) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau: Mme Nursuna Memecan (Turquie, ADLE) Discussion |
Doc. … (sous réserve de l’approbation du Bureau) | ||
11. |
Questions juridiques et droits de l’homme a. La Déclaration de principes sur l'égalité et l'action du Conseil de l'Europe Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis): Mme Lydie Err (Luxembourg, SOC) Discussion Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation |
Amendements Doc. 12785 rev | |
b. Droits fondamentaux et responsabilités fondamentales Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC) Discussion Vote sur un projet de résolution |
Amendement | ||
c. Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Tudor Panţiru (Roumanie, SOC) Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis): M. Patrick Meinhardt (Allemagne, ADLE) Discussion Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation |
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12. |
Questions économiques et développement a. L'économie souterraine: une menace pour la démocratie, le développement et l’Etat de droit Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Viktor Pleskachevskiy (Fédération de Russie, GDE) Discussion Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation |
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b. Les défis auxquels sont confrontées les petites économies nationales Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: Mme Marie-Louise Coleiro Preca (Malte, SOC) Discussion Vote sur un projet de résolution |
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c. Stimuler le développement local: une approche innovante pour des régions touchées par la crise Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Giuseppe Galati (Italie, PPE/DC) Discussion Vote sur un projet de résolution |
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13. |
Questions sociales, de la santé et de la famille Ce que l’Europe peut faire pour les enfants de régions ravagées par un désastre naturel et en situation de crise: les exemples d’Haïti et de l’Afghanistan Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: Mme Françoise Hostalier (France, PPE/DC) Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (pour avis): M. André Bugnon (Suisse, ADLE) Discussion Vote sur un projet de résolution |
Amendements | |
14. |
Culture, science et éducation Attribution du statut participatif à l'organisation internationale non gouvernementale ANDANTE Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation: Mme Francine John-Calame (Suisse, SOC) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis): Mme Sahiba Gafarova (Azerbaïdjan, GDE) Discussion Vote sur un projet de recommandation |
Amendement | |
15. |
Environnement, agriculture et questions territoriales Les conflits armés et l’environnement Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Rafael Huseynov (Azerbaïdjan, ADLE) Discussion Vote sur un projet de résolution |
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16. |
Egalité des chances pour les femmes et les hommes a. La violence psychologique Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mme Elvira Kovács (Serbie, PPE/DC) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis): Mme Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC) Discussion Vote sur un projet de résolution |
Amendements |
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b. Ordonnances de protection pour les victimes de violence domestique Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mme Riitta Myller (Finlande, SOC) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis): M. Arcadio Díaz Tejera (Espagne, SOC) Discussion Vote sur un projet de résolution |
Amendements | ||
17. |
Règlement, immunités et affaires institutionnelles Assurer une protection contre les atteintes à l'honneur et à la réputation des personnes Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles: Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC) Discussion Vote sur un projet de résolution |
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18. |
Questions diverses |
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19. |
Prochaine réunion – Paris, vendredi 9 mars 2012 [à confirmer] |