Standing Committee
Commission permanente
AS/Per (2011) OJ 2
9 May 2011
Commission permanente
Projet d’ordre du jour
de la réunion qui aura lieu
à Kyiv (Ukraine), le vendredi 27 mai 2011
1. |
Ouverture de la réunion par M. Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’Assemblée parlementaire |
|
2. |
Allocutions de bienvenue par M. Volodymyr Lytvyn, Président du Verkhovna Rada d’Ukraine |
|
3. |
Echange de vues avec M. Kostyantyn Gryshchenko, ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe |
CM/Inf(2011) 20 rev CM/Inf(2011) 21 |
4. |
Vérification des nouveaux pouvoirs |
Doc. … |
5. |
Modifications dans la composition des commissions |
Commissions (2011) 5 et addendum |
6. |
Demande(s) de débat d’actualité ou de débat selon la procédure d’urgence |
|
7. |
Ordre du jour Adoption du projet d'ordre du jour |
AS/Per (2011) OJ 2 |
8. |
Troisième partie de session de l’Assemblée parlementaire (20-24 juin 2011) Examen de l’avant-projet d’ordre du jour |
AS/Bur (2011) 49 |
9. |
Saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions Examen des propositions soumises par le Bureau de l'Assemblée |
AS/Bur (2011) 43 |
10. |
(Eventuellement) Débat d’actualité ou débat selon la procédure d’urgence |
|
11. |
Observation des élections Observation de l’élection présidentielle anticipée au Kazakhstan (3 avril 2011) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau : Mme Yuliya Liovochkina (Ukraine, GDE) Discussion |
Doc. … (sous réserve de l’approbation du Bureau) |
12. |
Questions politiques Programme nucléaire de l'Iran: nécessité d’une réaction internationale efficace Rapporteur de la commission des questions politiques : M. Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC) Discussion sur un rapport d’information |
|
13. |
Questions économiques et développement a. L’impact du Partenariat oriental de l’Union européenne sur la gouvernance et le développement économique en Europe orientale Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement : M. Andrea Rigoni (Italie, ADLE) Discussion Vote sur un projet de résolution et un projet de recommandation |
Doc. 12521 |
b. Promouvoir le microcrédit au service d'une économie plus sociale Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement : M. Márton Braun (Hongrie, PPE/DC) Discussion Vote sur un projet de résolution |
||
14. |
Environnement, agriculture et questions territoriales a. Réformes de la politique commune de la pêche et de la politique commune de l’agriculture Rapporteur de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales : M. Juha Korkeaoja (Finlande, ADLE) Discussion Vote sur un projet de résolution |
|
b. Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement Rapporteur de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales : Mr Jean Huss (Luxembourg, SOC) Discussion Vote sur un projet de résolution |
||
15. |
Questions sociales, de la santé et de la famille Risques sanitaires des métaux lourds Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille : M. Jean Huss (Luxembourg, SOC) Discussion Vote sur un projet de résolution |
|
16. |
Questions diverses |
|
17. |
Prochaine réunion - Edimbourg (Royaume-Uni), 25 novembre 2011 (à confirmer) |