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AS/Per (2013) OJ 02 rev. 5
30 mai 2013
Commission permanente
Projet d’ordre du jour (révisé)
de la réunion qui aura lieu
à Erevan le vendredi 31 mai 2013 (de 9 heures à 15 heures)
à l’Armenia Marriot Hotel (Salle ‘Tigran Mets’)
1 rue Amiryan, 0110Erevan
Téléphone du Secrétariat (30 & 31 mai 2013) : +374 94 188 843
1. |
Ouverture de la réunion par le Président de l’Assemblée parlementaire |
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2. |
Allocution de bienvenue par M. Hovik Abrahamyan, Président de l’Assemblée Nationale d’Arménie | ||
3. |
Exchange de vues avec M. Edward Nalbandian, ministre des Affaires étrangères de l’Arménie, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe | ||
4. |
Vérification des nouveaux pouvoirs |
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5. |
Modifications dans la composition des commissions |
Commissions (2013)05 et addendum | |
6. |
Ordre du jour Adoption du projet d'ordre du jour |
AS/Per (2013) OJ 2rev. 5 | |
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Ce document tient lieu de convocation
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Copie pour information: aux secrétaires des délégations nationales ; aux secrétaires des groupes politiques ; aux secrétaires des délégations d’observateurs et des délégations de partenaires pour la démocratie. | |||
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Les membres qui souhaitent présenter des amendements et des sous-amendements sont invités à les déposer par écrit auprès du Service de la Séance avant l’ouverture de la réunion. | |||
7. |
Troisième partie de session de l’Assemblée parlementaire Examen du projet d’ordre du jour |
AS/Bur (2013) 47 rev. | |
8. |
Saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions Examen des propositions soumises par le Bureau de l'Assemblée |
AS/Bur (2013) 46 | |
9. |
Observation des élections Observation de l’élection présidentielle au Monténégro (7 avril 2013) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau : M. Christopher Chope (Royaume Uni, GDE) Débat |
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10. |
Règlement, immunités et affaires institutionnelles a. Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2014-2015 Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles : M. Rudy Salles (France, PPE/DC) Débat Vote sur un projet d’avis |
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b. Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2014-2015 Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles : M. Rudy Salles (France, PPE/DC) Débat Vote sur un projet de résolution |
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c. Harmonisation des dispositions réglementaires et para-réglementaires concernant les procédures de suivi et de dialogue postsuivi Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles : M. Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) Débat Vote sur un projet de résolution |
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d. Durée du mandat et rééligibilité des présidents de commission Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles : M. Andreas Gross (Suisse, SOC) Débat Vote sur un projet de résolution |
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11. |
Questions juridiques et droits de l’homme La promotion d’alternatives à l’emprisonnement Rapporteure de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme : Mme Nataša Vučkovič (Serbie, SOC) Débat Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation |
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12. |
Egalité et non-discrimination a. L’égalité de genre dans les pays de l’ex-Yougoslavie Rapporteur de la commission sur l’égalité et la non-discrimination M.Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) Débat Vote sur un projet derésolution |
Amendments | |
b. Le congé parental, moyen d’encourager l’égalité des sexes Rapporteur de la commission sur l’égalité et la non-discrimination : M. Andrea Rigoni (Italie, ADLE) Rapporteure de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (pour avis) : Mme Carina Ohlsson (Suède, SOC) Débat Vote sur un projet de résolution |
Amendments | ||
13. |
Questions diverses |
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14. |
Prochaine réunion - Vienne (Autriche), le 22 novembre 2013 |
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