AUX MEMBRES DU BUREAU DE LASSEMBLÉE
Greffe de lAssemblée
Carnet de Bord N° 2000/037
07 mars 2000
Le Bureau de lAssemblée, réuni le 6 mars 2000 à Paris sous la présidence de Lord Russell-Johnston,
- a autorisé la visite à Moscou et dans le Caucase (8-13 mars 2000) de la commission ad hoc sur le suivi de la Recommandation 1444 (2000), désigné Lord Judd (SOC, Royaume-Uni) comme son Président en lui donnant tout pouvoir afin de prendre toutes les mesures qui sembleraient nécessaires sur place pour la mise en oeuvre du programme préparé par la autorités russes;
- a tenu un échange de vues sur "le Conseil de l'Europe et la situation politique en Autriche";
- a adopté le projet d'ordre du jour et établi l'avant-projet de calendrier de la deuxième partie de la Session ordinaire de l'Assemblée (3-7 avril 2000);
- est convenu de proposer au Comité des Ministres les sujets suivants pour la réunion du Comité Mixte du 6 avril 2000: l'état des processus d'adhésion pour les pays candidats et la situation en Tchétchénie;
- a désigné M. Surjan (EPP/CD, Hongrie) rapporteur pour le rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée;
- a examiné le suivi de la Recommandation 1441 (2000) sur la situation au Bélarus, entendu des communications de MM Davis (SOC, Royaume-Uni) et Behrendt (SOC, Allemagne) sur leur participation à la mission jointe tripartite à Minsk (1-4 mars 2000) des assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe, de l'OSCE et du Parlement européen et décidé de poursuivre cette coopération interparlementaire;
- a pris note de et déclassifié le rapport de la commission ad hoc sur les élections présidentielles en Croatie (24 janvier et 7 février 2000);
- a décidé de créer une commission ad hoc pour observer les élections présidentielles en Géorgie (9 avril 2000);
- sur la base de propositions de la commission de suivi et d'une note du Secrétaire Général de l'Assemblée, a convenu d'une méthodologie de dialogue d'après suivi avec les Etats membres concernés;
- a examiné la liste des candidats au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) au titre de Malte et convenu de transmettre les candidatures au Comité des Ministres dans l'ordre proposé par la délégation parlementaire maltaise;
- a entériné les conclusions de la commission du Règlement et des Immunités relatives aux formes de coopération de l'Assemblée avec les parlements des Etats membres et convenu d'établir un modèle d'accord de coopération avec les parlements d'Etats non membres, préparés, si nécessaire, avec les commissions de l'Assemblée concernées;
- a approuvé les modifications dans la composition des commissions de l'Assemblée contenues dans le document commissions 2000 (4);
- a décidé de consulter la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux sur l'opportunité de créer une commission ad hoc de l'Assemblée visant à lutter contre la pollution des mers par les hydrocarbures (Doc. 8610)
- a proposé, sous réserve de ratification par l'Assemblée, les renvois et transmissions en commission suivants:
. Proposition de recommandation sur la création d'un label pour les produits issus de l'agriculture de montagne (Doc. 8621) à la commission de l'agriculture et du développement rural, pour rapport à la Commission Permanente;
. Proposition de résolution sur l'architecture européenne du 21e siècle (Doc. 8639) à la commission des questions politiques;
. Proposition de résolution sur la nécessité d'un meilleur fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce et d'une plus grande implication parlementaire dans les travaux de cette organisation (Doc. 8641) à la commission des questions économiques et du développement:
. Proposition de recommandation sur la sécurité du transport maritime (Doc. 8642) à la commission des questions économiques et du développement et, pour avis, à la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux;
. Proposition de recommandation sur l'évolution démocratique en Iran (Doc. 8643): transmission à la commission des questions politiques, pour information;
. Proposition de recommandation sur la libre circulation en Europe (Doc. 8644) à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme;
. Proposition de recommandation sur Améliorer le statut et le rôle des volontaires dans la société: contribution de l'Assemblée à l'Année internationale des volontaires (2001) (Doc. 8645) à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour information;
. Proposition de recommandation sur l'interdiction des hormones de croissance dans la viande (Doc. 8646) à la commission de l'agriculture et du développement rural;
. Proposition de recommandation sur la liberté de circulation pour les résidents de Lettonie et d'Estonie (Doc. 8647) à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme;
. Proposition de résolution sur les droits sportifs des Chypriotes turcs (Doc. 8648): transmission à la commission de la culture et de l'éducation, pour information;
. Proposition de résolution sur l'élimination de la discrimination religieuse à l'encontre des Témoins de Jéhovah (Doc. 8649) à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, pour information;
- a autorisé les réunions suivantes en dehors de Paris et Strasbourg:
. Commission de la culture et de l'éducation à Bruxelles le 23 mars 2000;
. Commission ad hoc des Présidents des Groupes Politiques à Bucarest dans le cadre de la 9ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (6-10 juillet 2000);
. Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à Limassol (Chypre) les 22 et 23 mai 2000;
. Commission de la science et de la technologie à Bruxelles le 22 mars 2000;
. Commission de la science et de la technologie à Gdansk (Pologne) du 9 au 11 octobre 2000;
. Comimission ad hoc des Présidents de Groupes Politiques au Mexique du 17 au 23 avril 2000;
- a désigné les représentants suivants de l'Assemblée parlementaire:
. M Gjellerod (SOC., Danemark) pour participer au séminaire parlementaire de l'OSCE "Nouveaux risques et défis: les minorités au 21ème siècle" (Antalya, 12-13 avril 2000);
. Mme Roudy (SOC, France) pour participer à la session tripartite sur "la démocratie par le partenariat entre hommes et femmes" qui sera organisée à New York le 6 juin 2000 par l'Union Interparlementaire dans le cadre du suivi de la 4ème Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Beijing, 1995);
. Mme Stepova (SOC, République Tchèque) pour visiter le quartier général de l'OMT à Madrid les 28-29 mars 2000;
- a demandé à la commission du règlement et des immunités de créer un groupe de travail pour examiner les propositions contenues dans le document AS/Bur (2000) 1 révisé concernant la modification du compte rendu officiel des séances de l'Assemblée et de faire rapport au Bureau;
- a pris note des modifications nécessaires à la procédure et à la pratique découlant de l'introduction du vote électronique dans l'Assemblée à partir de la partie de session d'avril 2000 (document AS/Bur (2000) 020);
- a approuvé la composition de la délégation de l'Assemblée (le Président, les Présidents des groupes politiques, le Président et le Rapporteur de la commission du budget et le Secrétaire Général de l'Assemblée) pour la réunion de consultation avec le Comité des Ministres sur le budget pour 2001 et convenu d'un calendrier pour l'examen des questions budgétaires (AS/Bur (2000) 022);
- a pris note d'une lettre de M. Jurgens (SOC, Pays-Bas) au Président concernant la mise en oeuvre par la France de la décision de l'ancienne Commission européenne des droits de l'homme en 1995 et du Comité des Ministres en 1997 dans l'affaire "Hakkar c. France" et invité le Président à envoyer une lettre dans ce sens à la Ministre française de la Justice;
- a convenu de tenir ses prochaines réunions comme suit:
. Strasbourg, lundi 3 avril 2000 à 8h30
. Strasbourg, vendredi 7 avril 2000 à 8h
. Dublin, mardi 16 mai 2000 à 9h30.
. Paris, jeudi 8 juin 2000 à 15h
. Strasbourg, lundi 26 juin 2000 à 8h30
. Strasbourg, vendredi 30 juin 2000 à 8h
. Paris, vendredi 8 septembre 2000 à 9h30.
Agnès Nollinger / Mario Heinrich