AUX MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de Bord n° 2000/146
2 octobre 2000
Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 29 septembre 2000 à Strasbourg sous la présidence de Lord Russell-Johnston, et ensuite Mme Ragnarsdóttir,
- a examiné les suites à donner à la Résolution 1478 (2000) et à la Recommandation 1227 (2000) sur le conflit en République tchétchène, a autorisé la mission d’une délégation de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie dans la région et encourage la délégation à s’y rendre aussi rapidement que possible, a invité le Président à demander au Président-en-exercice du Comité des Ministres de donner une réponse orale intérimaire à la Recommandation 1227 lors de la réunion de la Commission permanente du 9 novembre et une réponse écrite une semaine au plus tard avant la partie de session de janvier 2001, et a décidé de revenir sur la question lors de ses prochaines réunions à la lumière des évaluations faites par les commissions compétentes en la matière et les informations fournies par la délégation russe et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
- suite au débat d’actualité sur les élections en République fédérale de Yougoslavie (FRY), a décidé de renvoyer le sujet à la Commission des questions politiques pour rapport ;
- a adopté le projet d’ordre du jour de la Commission permanente le 9 novembre 2000 à Strasbourg et a décidé d’ajouter à l’ordre du jour la possibilité de tenir un débat d’urgence éventuellement sur les élections en RFY, et un rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme sur l’élection d’un nouveau juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de l’Italie en dérogation à l’Article 33.2 (cf. renvoi ci-dessous) ;
- a décidé de tenir une réunion de la Commission permanente du 21 au 23 mai 2001 à Istanbul (Turquie) et, en outre, de tenir des réunions du Bureau, de la Commission des questions politiques et de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes à cette occasion ;
- a décidé d’élargir la commission ad hoc du Bureau pour observer les élections en Azerbaïdjan (5 novembre 2000) de 20 à 30 membres ;
- a décidé de modifier la composition de la Commission de suivi avec M. Brunetti remplaçant M. Myrvoll et Mme Kanelli remplaçant M. Shaklein ;
- a pris note de l’exposé du Secrétaire Général de l’Assemblée concernant la politique de communication de l’Assemblée ;
- a décidé de modifier les critères pour l’établissement de la liste des orateurs, afin que les membres ne figurent pas plus de cinq fois sur la liste et ne parlent pas plus de trois fois ;
- a approuvé, sous réserve de ratification par l’Assemblée, le renvoi suivant :
Proposition de résolution sur l’élection d’un nouveau juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de l’Italie (Doc. 8845) : à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport à la Commission permanente ;
- a approuvé les réunions en dehors de Strasbourg et Paris suivantes :
. Sous-commission ad hoc (de la Commission de la culture et de l’éducation) à Cracovie (Pologne) les 15-17 octobre 2000 ;
. Commission de suivi à Tallinn (Estonie) le 24 octobre 2000 ;
. Commission des questions politiques à Bruxelles (Belgique) les 21-22 novembre 2000 ;
- a désigné les représentants de l’Assemblée pour des activités officielles suivants :
. M. Cherribi (Pays-Bas, LDR) pour la Conférence intitulée « Droits de l’homme, identités culturelles et cohésion sociale dans la Région méditerranéenne », organisée par le Centre Nord-Sud à Rabat les 20-21 octobre 2000, et a laissé le Président libre de décider de la participation d’autres représentants ;
. a pris note que Mme Busic représentera, avec M. Gjellerod qui a déjà été désigné, l’Assemblée à la Conférence de l’UIP à Djakarta les 15-21 octobre 2000, et que Mme Stepová, en sa capacité de rapporteur sur le patrimoine culturel, a été désignée par la Commission de la culture et de l’éducation pour une mission d’enquête à Chypre mi-novembre.
- a confirmé ses prochaines réunions comme suit :
. Strasbourg, mercredi 8 novembre 2000 à 14h30.
. Paris, jeudi 14 décembre 2000 à 15h00.
. Paris, lundi 8 janvier 2001 à 9h30.
Horst Schade / Agnès Nollinger