AUX MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de Bord n° 2000/179 Rev
21 décembre 2000
Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 14 décembre 2000 à Paris sous la présidence de Lord Russell-Johnston,
- a tenu un échange de vues sur le suivi de la Résolution 1227 (2000) et de la Recommandation 1478 (2000) sur le conflit en République tchétchène et a pris note :
. des résultats de la visite d’une délégation de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie à Moscou et dans le Caucase du Nord du 20 au 24 novembre,
. des résultats de la visite effectuée à Moscou par les rapporteurs de la Commission des questions politiques et de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme du 8 au 12 décembre 2000,
. que les deux rapporteurs retourneront à Moscou et en Tchétchénie du 13 au 18 janvier 2001;
- a décidé d’examiner la demande par la République fédérale de Yougoslavie (RFY) du statut d’invité spécial auprès de l’Assemblée sur la base de l’avis préparé par le rapporteur de la Commission des questions politiques, M. Frey (Suisse, LDR) ;
- a chargé le Président de l’Assemblée d’inviter une délégation ad hoc du parlement fédéral de la RFY à assister à la partie de session de l’Assemblée de janvier 2001 ;
- a renvoyé la demande d’adhésion au Conseil de l’Europe par la RFY (Doc. 8909) à la Commission des questions politiques et la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (pour avis) et a demandé au Secrétaire Général de l’Assemblée de prendre des dispositions pour que deux éminents juristes élaborent un rapport sur la conformité de l’ordre juridique de la République fédérale de Yougoslavie avec les normes du Conseil de l’Europe ;
- a pris note du rapport sur les élections locales en Albanie (1er et 15 octobre 2000) adopté par le CPLRE ;
- a pris note et a déclassifié le rapport, y compris l’addendum, sur les élections parlementaires en Azerbaïdjan (5 novembre 2000), a confirmé la décision du Président de l’Assemblée d’envoyer le Président et le rapporteur de la commission ad hoc en Azerbaïdjan du 15 au 18 décembre, et a pris note des dispositions prises par le Secrétaire Général de l’Assemblée en ce qui concerne l’observation par la commission ad hoc des nouvelles élections qui se dérouleront le 4 janvier 2001 dans 11 districts uninominaux ;
- a pris note et a déclassifié le rapport sur les élections parlementaires et municipales en Bosnie-Herzégovine (11 novembre 2000) ;
- a pris note de la composition de la commission ad hoc pour l’observation des élections en République de Serbie (23 décembre 2000) ;
- a pris note des informations données en ce qui concerne l’adhésion de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe ;
- a mis à jour l’ordre du jour et le projet de calendrier de la première partie de la session ordinaire de l’Assemblée de 2001 (22-26 janvier);
- a pris note des informations données par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur le budget 2001 de l’Organisation adopté par les Délégués des Ministres ;
- a pris note des informations fournies par le Secrétaire Général de l’Assemblée sur les nouvelles structures du secrétariat de l’Assemblée dans le cadre de la mise en œuvre de la Résolution 1220 (2000) sur la réforme des méthodes de travail de l’Assemblée et de la structure de ses commissions à partir du 22 janvier 2001 ;
- a approuvé, sous réserve de ratification par l’Assemblée, les saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions suivants :
Proposition de résolution sur les réformes de l’organisation fédérale en Russie (Doc. 8897) : transmission à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), pour information ;
Demande d’avis du Comité des Ministres sur le projet de protocole à la Convention sur les droits de l’homme et la bio-médecine, sur la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine (Doc. 8898) : à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille et, pour avis, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à la commission de la culture et de l’éducation ;
Proposition de directive sur les élections locales à Himarra, Albanie (Doc. 8900) : transmission à la commission de suivi, pour information ;
Proposition de recommandation sur le financement de la Cour européenne des droits de l’homme (Doc. 8862) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et, pour avis, à la commission des questions économiques et du développement, pour rapport à la commission permanente (modification du renvoi n°2552) ;
- a pris note que la proposition de recommandation sur la résolution du conflit en Transnistrie (Doc. 8718) sera prise en compte par la commission de suivi dans le cadre de son rapport sur Moldova ;
- a approuvé les réunions en dehors de Strasbourg et Paris suivantes :
. sous-commission sur le Proche-Orient (de la commission des questions politiques) en Israël et dans les territoires palestiniens en principe en mars ou avril 2001,
. sous-commission des relations avec les pays non-membres (de la commission des questions politiques) au Japon du 5 au 10 février 2001 ;
- a autorisé les désignations des représentants de l’Assemblée pour des activités officielles suivantes :
. Comité des Présidents qui assistera à la 105e Conférence de l’UIP à Cuba du 31 mars au 7 avril 2001 ;
. M. Frey (Suisse, LDR) pour se rendre en RFY les 8-10 janvier 2001 dans le cadre de la demande de statut d’invité spécial ;
. M. Surjan (Hongrie, PPE/DC) et Mme Jäätteenmäki (Finlande, LDR) pour se rendre en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la demande d’adhésion du pays au Conseil de l’Europe ;
. M. Behrendt (Allemagne, SOC), M. Davis (Royaume-Uni, SOC) et M. Svoboda (République tchèque, PPE/DC) pour se rendre au Bélarus début 2001 dans le cadre d’une visite de la « troïka » (APCE , PE et AP OSCE) ;
- a chargé le Président de l’Assemblée d’inviter une délégation de la Chambre des Représentants du Parlement du Bélarus, y compris des membres indépendants, et des représentants de l’opposition qui ne sont pas représentés au Parlement, à se rendre à Strasbourg à l’occasion de la partie de session de l’Assemblée de janvier 2001 pour un échange de vues avec la Commission des questions politiques;
- a décidé d’annuler sa réunion prévue à Paris le lundi 8 janvier 2001 ;
- a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :
. Strasbourg, lundi 22 janvier 2001 à 8h30
. Strasbourg, vendredi 26 janvier 2001 à 8h30
. Paris, mardi 13 mars 2001 à 15h.
Horst Schade / Agnès Nollinger