AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de bord n° 2001/019
30 janvier 2001
Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 26 janvier 2001 à Strasbourg sous la présidence de Lord Russell-Johnston,
en ce qui concerne le suivi de la Résolution 1240 (2001) sur le conflit en République tchétchène, décide:
que la composante de l’Assemblée au groupe de travail mixte, créé en vertu du paragraphe 22, soit assimilé à une commission ad hoc du Bureau pour des raisons administratives ;
de charger le Secrétaire Général de l’Assemblée de coordonner la désignation des 7 membres de l’Assemblée appartenant au groupe de travail avec les présidents des groupes politiques et des trois commissions compétentes (questions politiques, questions juridiques et droits de l’homme, migrations, réfugiés et démographie) ;
d’autoriser la commission ad hoc à se rendre à Moscou dès que possible pour mener à bien le mandat qui lui est attribué par le paragraphe 22 ;
décide de transmettre la demande du Parlement du Bélarus pour le rétablissement de son statut d’invité spécial pour information aux représentants de l’Assemblée au sein de la troïka parlementaire, et de l’examiner lors de l’une de ses prochaines réunions ;
demande au Président, en vertu de l’Article 65.2 du Règlement, de saisir la Commission du Règlement et des Immunités d’un certain nombre de questions d’interprétation du Règlement soulevées par la partie de session ;
désigne, sous réserve de ratification par l’Assemblée, les membres pour pourvoir les sièges vacants de la commission de suivi et remplace un certain nombre d’autres membres, étant entendu qu’à ce stade cette composition est faite pour 76 membres ;
reconstitue sa commission ad hoc des présidents des groupes politiques (« Comité des présidents ») ;
décide que aussi bien la Commission de l’environnement et de l’agriculture et la Commission de la culture, de la science et de l’éducation pourront créer une sous-commission supplémentaire ;
approuve la composition de la sous-commission ad hoc pour l’observation des élections parlementaires en Moldova (25 février 2001);
approuve le projet de programme des réunions de l’Assemblée à Istanbul (Turquie) les 21-23 mai 2001, confirmant sa décision précédente de tenir des réunions de la Commission permanentes, du Bureau, de la Commission des questions politiques et de la Commission pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes ;
accepte le logo du Conseil de l’Europe pour l’année 2001 proposé par le Comité des Ministres dans sa Résolution (2000) 2 étant entendu que ce logo soit revu dans un avenir proche;
approuve la répartition provisoire de l’allocation aux groupes politiques pour 2001 ;
approuve, sous réserve de ratification par l’Assemblée, les saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions suivants :
Demande d’avis sur l’adhésion de la République fédérale de Yougoslavie (Doc. 8909) : à la commission des questions politiques et, pour avis, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme ;
Proposition de recommandation sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan (Doc. 8919) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme (pour rapport à la Commission Permanente) ;
Demande d’avis sur le projet de code européen d’éthique de la police (Doc. 8923) : à la commission des questions juridiques (pour rapport à la Commission Permanente) ;
Demande d’avis du Comité des Ministres sur le projet de deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale (Doc. 8938) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme ;
Proposition de recommandation sur le déplacement des populations en Europe du Sud-Est : tendances, problèmes, solutions (Doc. 8936) : à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie ;
Proposition de directive sur la situation en Géorgie et dans l’ensemble de la région du Caucase (Doc. 8958) : à la commission des questions politiques ;
Proposition de recommandation sur l’amélioration du sort des enfants abandonnés (Doc. 8800) : à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour rapport à la Commission permanente), modification du renvoi n° 2533 ;
approuve les réunions suivantes en dehors de Strasbourg et Paris:
sous-commission des relations économiques internationales (de la Commission des questions économiques et du développement) à Genève le 14 février 2001 ;
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille à Bruxelles le 21 mars 2001 ;
désigne :
M. Schieder (Autriche, SOC) pour assister à la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vienne les 22-23 février 2001 ;
un membre de la Commission de l’environnement et de l’agriculture pour assister à la réunion du Conseil Nordique sur une Région Nordique durable à Oslo les 2-3 avril 2001;
autorise les visites officielles suivantes de représentants de l’Assemblée :
M. Atkinson (Royaume-Uni, GDE) en Algérie les 3-6 février 2001 dans le cadre de la préparation du rapport sur la situation en Algérie ;
Mme Markovska (« ex-République yougoslave de Macédoine », PPE/DC) en Croatie, République fédérale de Yougoslavie et Bosnie-Herzégovine en mars et avril 2001 pour préparer son rapport sur les mesures sociales pour les enfants de la guerre en Europe du sud-est ;
approuve les changements au niveau des membres du Conseil exécutif du Centre Nord-Sud ;
décide de tenir ses prochaines réunions comme suit :
Paris, mardi 13 mars 2001 à 15h.
Strasbourg, lundi 23 avril 2001 à 8h30
Strasbourg, vendredi 27 avril 2001 à 8h30
Istanbul, lundi 22 mai 2001.
Horst Schade / Agnès Nollinger