AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de bord n° 2001/057
4 mai 2001
Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 27 avril 2001 à Strasbourg sous la présidence de Lord Russell-Johnston, puis de M. Terry Davis,
a mis à jour l’ordre du jour de la réunion de la Commission Permanente qui se tiendra à Istanbul les 22 et 23 mai 2001 ;
a pris note que le Professeur R. Bernhardt, ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et M. R. Pekkanen, ancien juge, ont été désignés comme les deux éminents juristes chargés d’élaborer le rapport sur la conformité de l’ordre juridique de la RFY avec les normes du Conseil de l’Europe ;
a demandé au Secrétaire Général de l’Assemblée de faciliter la présence de représentants de l’Assemblée Nationale et de l’opposition non-parlementaire du Bélarus, lors de la partie de session de juin, sur la base des arrangements pris pendant la partie de session d’avril 2001 ;
a entendu un compte-rendu de la réunion de consultation pour le budget 2002 entre les délégations du Comité des Ministres et de l’Assemblée Parlementaire et a chargé le Président de l’Assemblée de s’adresser aux Présidents des
n’a pas retenu la proposition de créer un groupe de travail mixte entre des membres de la délégation parlementaire de l’Ukraine et des délégations des autres Etats membres sur le suivi des engagements par l’Ukraine, afin d’éviter tout double emploi avec la Commission de suivi ;
a pris note de l’impossibilité pour la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme d’élaborer, dans un si bref délai, l’avis sur le projet de protocole sur l’entraide judiciaire en matière pénale et a demandé au Président de l’Assemblée d’en informer le Président du Comité des Ministres et de lui demander de prévoir à l’avenir un délai de 6 mois au moins pour préparer ses avis ;
a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc qui observera les élections législatives le 24 juin 2001 en Albanie et a autorisé le Secrétaire Général de l’Assemblée à organiser une mission pré-électorale ;
a décidé d’observer les élections parlementaires qui se tiendront au Kosovo à l’automne 2001 et a chargé le Secrétaire Général de l’Assemblée d’examiner les modalités pratiques concernant l’organisation de ces élections, y inclus la coopération avec l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE et le Parlement Européen ;
a chargé le Président d’informer les autorités bulgares du souhait de l’Assemblée d’observer les élections parlementaires en Bulgarie le 17 juin 2001 ;
a approuvé la liste des candidats au titre du Luxembourg au Comité Européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (CPT) et a décidé de la transmettre au Comité des Ministres ;
a pris note que Mme Ragnarsdóttir remplace M. Sinka dans le groupe de travail mixte sur la Tchétchénie ;
a approuvé, sous réserve de ratification par l’Assemblée, les saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions suivants :
Proposition de directive sur la psychiatrie et les droits de l’homme (Doc. 8995) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et, pour avis, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille ;
Proposition de résolution sur les migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution (Doc. 9003) : à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes et, pour avis, à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie et à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille ;
Proposition de recommandation sur la vidéosurveillance des lieux publics (Doc. 9008) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme ;
Proposition de résolution sur la nécessité de mettre en œuvre la Recommandation R (2000) 6 du Comité des Ministres sur le statut des agents publics en Europe (Doc. 9012) : à la commission des questions économiques et du développement, pour rapport à la Commission Permanente ;
Proposition de recommandation sur l’aide au développement économique de la Moldova (Doc. 9019) : à la commission des questions économiques et du développement, pour rapport à la Commission Permanente ;
Proposition de résolution sur la nouvelle politique agricole (Doc. 9035) : à la commission de l’environnement et de l’agriculture ;
a approuvé les réunions suivantes en dehors de Strasbourg et de Paris :
Sous-commission des droits de l’homme (de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme) à Salzburg les 30-31 mai 2001 ;
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme à La Haye le 10 septembre 2001 ;
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe à Lisbonne les 10-11 mai 2001 ;
Commission de l’environnement et de l’agriculture à Santorin du 4 au 6 juin 2001 ;
Sous-commission des réfugiés (de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie) à Belgrade les 5-6 juin 2001 ;
Commission des questions politiques au Liechtenstein les 11-12 juin 2001 ;
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille à Budapest du 11 au 13 octobre 2001 ;
a désigné les représentants suivants de l’Assemblée pour des activités officielles :
M. Behrendt (Allemagne, SOC) pour la session plénière du CPLRE à Strasbourg du 29 au 31 mai 2001 ;
Mme Biga-Friganovic (Croatie, SOC) pour une audition sur les réfugiés et les personnes déplacées en République fédérale de Yougoslavie, à Belgrade les 5-6 juin ;
M. Jurgens (Pays-Bas, SOC) pour une visite d’information dans le cadre de l’affaire concernant la restitution aux épargnants non slovènes des fonds qu’ils avaient déposés à l’ancienne Ljubljanska Banka à Belgrade ;
MM. Jansson (Finlande, LDR) et Gross (Suisse, SOC) pour le séminaire de l’OSCE sur l’autonomie, les 28-31 mai à Helsinki et dans les îles Åland ;
un représentant de la Commission des questions politiques et un représentant de la Commission des questions économiques et du développement pour la troisième réunion jointe de l’Assemblée baltique et du Conseil Nordique à Riga du 31 mai au 1er juin ;
M. Akçali (Turquie, GDE) pour la 17e session plénière de l’Assemblée Générale de l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire (PABSEC) à Bakou les 19-21 juin ;
MM. Bársony (Hongrie, SOC), Toshev (Bulgarie, PPE/DC) et Kacin (Slovénie, LDR) respectivement pour les réunions des tables rondes du Pacte de Stabilité suivantes : n° I à Ljubljana les 14-15 mai, n° III à Zagreb les 2-3 mai, n° II à Tirana les 22-23 mai ;
a nommé M. Schieder (Autriche, SOC) pour la représenter à l’Assemblée Générale de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE (Paris, 6-10 juillet 2001) ;
a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :
Istanbul, mardi 22 mai 2001 à 9h30
Strasbourg, lundi 25 juin 2001 à 8h30
Strasbourg, vendredi 29 juin 2001 à 8h30
Paris, vendredi 7 septembre 2001 à 9h30
Strasbourg, lundi 24 septembre 2001 à 8h30
Strasbourg, vendredi 28 septembre 2001 à 8h30
Strasbourg, jeudi 8 novembre 2001 à 15h (sous réserve de confirmation).
Horst Schade / Agnès Nollinger