AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de bord n° 2001/059 rév.
28 mai 2001
Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 22 mai 2001 à Istanbul sous la présidence de Lord Russell-Johnston,
a soutenu la demande de débat d’actualité sur la « situation au Proche-Orient » à la réunion de la Commission permanente à Istanbul les 22-23 mai 2001 ;
a adopté l’ordre du jour et a établi le projet de calendrier de la 3e partie de session de l’Assemblée qui se déroulera à Strasbourg les 25-29 juin 2001, et a autorisé le Président à faire les modifications nécessaires pour tenir compte de nouveaux développements ;
a décidé, dans le cadre de la demande du statut d’observateur auprès de l’Assemblée du Parlement de Kazakhstan, d’examiner lors d’une prochaine réunion un projet d’accord de coopération et l’envoi éventuel au Kazakhstan d’une délégation du Bureau ;
a désigné M. Jurgens (Pays-Bas, SOC) rapporteur pour le rapport d’activité et a approuvé le projet de rapport ;
a pris note que la prochaine réunion du groupe de travail sur la Tchétchénie, comprenant des représentants tchétchènes, aura lieu à Prague les 24-25 mai ;
a pris note avec préoccupation de la décision du Parlement européen de fixer l’une de leurs parties de sessions en septembre 2002 pendant la dernière semaine du mois en même temps que la partie de session de l’Assemblée, a convenu de maintenir sa date conformément à sa pratique établie et a pris note que la question sera évoquée pendant la prochaine réunion du Comité des Présidents avec la Conférence des Présidents du Parlement européen ;
a déclassifié le rapport de la commission ad hoc sur l’observation des élections en République du Monténégro, République fédérale de Yougoslavie (22 avril 2001) ;
a invité les groupes politiques à désigner des membres pour une commission ad hoc chargée de l’observation des élections législatives en Bulgarie le 17 juin 2001, sous réserve de recevoir une invitation des autorités bulgares;
a pris note des informations fournies par le Secrétaire Général de l’Assemblée sur l’observation des élections législatives le 24 juin 2001 en Albanie, y compris la mission pré-électorale ;
a établi une liste de candidats au titre de la Géorgie pour le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et l’a transmise au Comité des Ministres ;
a approuvé les propositions de changements relatifs à la composition de la Commission de suivi, sous réserve de ratification par la Commission permanente ;
a proposé les saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions suivants pour ratification par la Commission permanente :
Proposition de recommandation sur les prisonniers de guerre et otages détenus en Arménie et dans le Haut-Karabakh (Doc. 9063) : transmission à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), pour information ;
Proposition de résolution sur l’amélioration de la sécurité alimentaire en Europe (Doc. 9079) : pour rapport à la commission de l’environnement et de l’agriculture ;
Proposition de recommandation sur le droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées (Doc. 9080) : la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et, pour avis, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour rapport à la Commission Permanente ;
Proposition de résolution sur la violence domestique (Doc. 9081) : pour rapport à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes et, pour avis, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille ;
Proposition de recommandation sur le Sahara occidental (Doc. 9082) : à la commission des questions politiques, pour information ;
Proposition de directive sur les prérogatives et immunités de M. Ilie Ilascu en tant que membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Doc. 9083) : sans suite ;
Proposition de recommandation sur l’arrêt du massacre des chiens «communautaires» à Bucarest (Doc. 9084) : à la commission de l’environnement et de l’agriculture, pour information ;
Proposition de directive sur les opposants au libre-échange et à la mondialisation considérés comme une menace pour la démocratie, et la liberté d’opinion en Europe (Doc. 9085) : pour rapport à la commission de l’environnement et de l’agriculture et, pour avis, à la commission des questions économiques et du développement, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à la commission de la culture, de la science et de l’éducation ;
Proposition de résolution sur l’harmonisation de la mondialisation et la préservation des valeurs régionales (Doc. 9087) : à la commission de l’environnement et de l’agriculture, pour rapport à la Commission Permanente ;
Proposition de recommandation sur les anciennes ambassades, propriétés des Etats baltes situées sur le territoire de certains Etats membres du Conseil de l’Europe (Doc. 9088) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport à la Commission Permanente ;
Proposition de résolution sur la prévention des catastrophes écologiques par la destruction des armes chimiques (Doc. 9089) : pour rapport à la commission de l’environnement et de l’agriculture ;
Proposition de résolution sur l’état de la population mondiale (Doc. 9090) : pour rapport à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie ;
Proposition de résolution sur la nécessité pour l’Europe de prendre davantage en considération le développement de la région de la mer Caspienne (Doc. 9091) : pour rapport à la commission des questions économiques et du développement et, pour avis, à la commission de l’environnement et de l’agriculture ;
Proposition de résolution sur la situation des femmes maghrébines en Europe (Doc. 9092) : à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, pour rapport à la Commission Permanente ;
Proposition de résolution sur la protection des mineurs de la pédopornographie sur Internet (Doc. 9093) : pour rapport à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille ;
Proposition de résolution sur l’impact du rétablissement de la « politique de Mexico » (règle du silence mondial) par le Président Bush des Etats-Unis d’Amérique (Doc. 9094) : à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, pour rapport à la Commission Permanente ;
Proposition de résolution sur le ministère de la Justice (« Office of the Lord Chancellor ») dans le système constitutionnel du Royaume-Uni (Doc. 9096) : pour rapport à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme ;
Proposition de résolution sur les violations des droits de l’enfant dans le cas de Mme Zakharova (Doc. 9097) : transmission à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour information ;
a convenu de reporter l’examen de la proposition de directive sur le droit de vote des habitants de Gibraltar (Doc. 9065) a une réunion future après avoir reçu des informations juridiques pertinentes du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
a décidé, à la demande de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, que le renvoi no. 2349 concernant la proposition de résolution sur la situation des femmes dans les régimes intégristes est caduc;
a désigné les représentants suivants de l’Assemblée pour des activités officielles :
MM. Behrendt (Allemagne, SOC), Svoboda (République tchèque, PPE/DC) et Davis (Royaume-Uni, SOC) à Minsk (Bélarus) du 1er au 3 juillet dans le cadre de la « troïka parlementaire » ;
Lord Judd à Moscou le 4 juin pour l’audition organisée par la Douma d’Etat sur les personnes disparues en Tchétchénie et a autorisé le Président à désigner des représentants supplémentaires si nécessaire ;
a confırmé ses prochaines réunions comme suit :
Strasbourg, lundi 25 juin 2001 à 8h30
Strasbourg, vendredi 29 juin 2001 à 8h30
Paris, vendredi 7 septembre 2001 à 9h30
Strasbourg, lundi 24 septembre 2001 à 8h30
Strasbourg, vendredi 28 septembre 2001 à 8h30
Strasbourg, mercredi 7 novembre 2001 à 15h.
Horst Schade / Agnès Nollinger