AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de bord n° 2001/072
26 juin 2001
Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 25 juin 2001 à Strasbourg sous la présidence de Lord Russell-Johnston,
en ce qui concerne la troisième partie de session ordinaire de l’Assemblée de 2001 (25-29 juin 2001), a convenu de:
proposer à l’Assemblée de tenir un débat d’urgence sur la situation en « ex-République yougoslave de Macédoine » ;
reporter le débat sur le rapport relatif à l’Ukraine de la Commission de suivi à la partie de session de septembre, à la demande de la commission et des autorités ukrainiennes ;
a approuvé le rapport d’activité révisé et son addendum (rapporteur : M. Jurgens, Pays-Bas, SOC) ;
a décidé d’une procédure écrite concernant la décision de distribuer en tant que document confidentiel aux membres de l’Assemblée le rapport sur l’élection des juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) au titre de la Moldova, de la Roumanie et de l’Ukraine soumis par la sous-commission de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme compétente en la matière ;
a pris note que la prochaine réunion du Groupe de travail mixte sur la Tchétchénie se tiendra à Strasbourg le 29 juin ;
a déclassifié le rapport de la commission ad hoc pour l’observation des élections législatives en Bulgarie le 17 juin 2001;
a décidé d’une procédure écrite pour la déclassification du rapport de la commission ad hoc chargée de l’observation des élections législatives en Albanie le 24 juin 2001 ;
a examiné une note sur le Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est et a approuvé ses conclusions, notamment de:
désigner des remplaçants pour les représentants de l’Assemblée désignés pour les tables de travail du Pacte ;
poursuivre sa coopération directe avec l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et le Parlement européen en ce qui concerne la dimension parlementaire du Pacte ;
a approuvé, sous réserve de ratification par l’Assemblée, les saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions suivants :
Proposition de résolution sur la contribution du Conseil de l’Europe aux réflexions sur l’avenir du continent européen (Doc. 9108) : à la commission des questions politiques ;
Proposition de recommandation sur l’année européenne des langues 2001 (Doc. 9109) : à la commission de la culture, de la science et de l’éducation ;
Proposition de résolution sur l’avenir de la démocratie (Doc. 9113) : à la commission des questions politiques ;
Rapport sur le droit de vivre en famille pour les migrants et les réfugiés (Doc. 8985) : pour rapport à la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie et, pour avis, à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes (modification du renvoi n° 2299) ;
a convenu de prolonger la date limite pour la préparation du rapport sur la « formation professionnelle des jeunes demandeurs d’asile dans les pays d’accueil » (Renvoi n.° 2167, 19 mars 1997) par la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie jusque début 2002 ;
a approuvé les réunions suivantes en dehors de Strasbourg et de Paris :
Sous-commission ad hoc de la Commission de l’environnement et de l’agriculture (y compris le Président de la Commission des questions politiques) à Bonn du 18 au 21 juillet 2001 pour la Conférence des parties au Protocole de Kyoto ;
Commission des questions politiques à Tbilissi du 2 au 4 septembre 2001 ;
Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie à Genève on 5-6 Septembre 2001;
Sous-commission du Prix de l’Europe (de la Commission de l’environnement et de l’agriculture) à St Pölten (Autriche) du 5 au 9 septembre 2001 ;
Commission de l’environnement et de l’agriculture à Umea (Suède) les 13-15 septembre 2001) ;
Sous-commission ad hoc de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie à Athènes les 3-4 octobre 2001 ;
Sous-commission des relations avec les pays non membres (de la Commission des questions politiques) à New York, octobre 2001 ;
Sous-commission des relations avec les pays non membres (de la Commission des questions politiques) à Ottawa les 22-23 octobre 2001 ;
Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes à Bratislava les 22-23 octobre 2001 ;
Commission de la culture, de la science et de l’éducation à Erevan (10-12 septembre ou 22-24 octobre 2001) ;
Sous-commission des migrations (de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie) à Budapest les 15-16 novembre 2001 ;
a désigné les représentants suivants de l’Assemblée pour des activités officielles :
M. Frey (Suisse, LDR) pour assister à la Conférence ministérielle régionale sur les communautés et minorités nationales et ethniques en Europe du Sud-Est, à Belgrade (RFY) les 5-6 juillet 2001 ;
Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC) au titre de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, en Bosnie et Herzégovine du 10-15 septembre 2001 ;
M. Gjellerod (Danemark, SOC) et une représentante de la commission pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes pour assister à la 106e Conférence de l’Union interparlementaire à Ouagadougou (Burkina Faso), du 9 au 15 septembre 2001;
a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :
Strasbourg, vendredi 29 juin 2001 à 8h30
Paris, vendredi 7 septembre 2001 à 9h30
Strasbourg, lundi 24 septembre 2001 à 8h30
Strasbourg, vendredi 28 septembre 2001 à 8h30
Strasbourg, mercredi 7 novembre 2001 à 15h
Paris, lundi 10 décembre 2001 à 9h30
Paris, lundi 14 janvier 2002 à 9h30.
Horst Schade / Agnès Nollinger