AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE

 

Secrétariat de l'Assemblée

 

Carnet de bord n° 2001/126

13 novembre 2001

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Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 7 novembre 2001 à Strasbourg sous la présidence de Lord Russell-Johnston,

• Conflit en République tchétchène : a pris note des informations fournies par le Secrétaire Général de l’Assemblée sur les activités du Groupe de Travail Mixte sur la Tchétchénie (consultation sur une solution politique au conflit les 28-29 novembre à Strasbourg, visite dans la région du 2 au 6 décembre) ;

• Partie de session de janvier 2002 (Strasbourg, 21-25 janvier 2002) : a adopté l’ordre du jour et a établi le projet de calendrier ;

• Rapport d’activité du Bureau : a désigné Lord Russell-Johnston rapporteur pour la partie de session de janvier 2002 ;

• Commission permanente et Comité mixte (Strasbourg, 8 novembre 2001) : a examiné les projets d’ordre du jour qui lui ont été soumis ;

• Observation d’élections :

• a pris note des informations fournies par le Secrétaire Général de l’Assemblée concernant la mission pré-électorale effectuée du 22 au 24 octobre 2001 dans le cadre des élections de l’Assemblée du Kosovo (17 novembre 2001) ;

• a décidé de créer une commission ad hoc chargée de l’observation des élections législatives dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (janvier 2002) ;

• a décidé de créer une commission ad hoc chargée de l’observation des élections législatives en Ukraine (mars 2002), conformément à la Résolution 1262 (2001) ;

• République fédérale de Yougoslavie : a pris la décision finale de déclassifier le rapport des éminents juristes sur la conformité de l’ordre juridique de la RFY avec les normes du Conseil de l’Europe ;

• Kazakhstan : a approuvé la version révisée de l’échange de lettres proposant les modalités de coopération entre l’Assemblée et le Parlement du Kazakhstan, et a décidé de revoir la mise en œuvre de cet accord au bout d’un an ;

• Réunions de l’Assemblée à Lucerne (Suisse) du 27 au 29 mai 2002 : a décidé que la Commission permanente, le Bureau, la Commission des questions politiques et la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie se réuniraient à cette occasion, et a approuvé le projet de programme ;

• Structure des commissions de l’Assemblée : a approuvé la note du Secrétariat de maintenir la structure actuelle de la commission et a chargé le Secrétaire Général de l’Assemblée de préparer un rapport sur son fonctionnement au courant de l’année 2002 ;

• Activités et projets de l’Unité de communication : a entendu un exposé du Secrétaire Général de l’Assemblée et a apporté son soutien aux activités et projets décrits dans la note du Secrétariat ;

• Saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions : a proposé pour ratification par la Commission permanente ce qui suit :

Proposition de recommandation sur le droit à l’éducation des réfugiés et des personnes déplacées en Azerbaïdjan, dans le contexte des futurs développements dans le domaine de l’éducation en Europe (Doc. 9237) : à la commission de la culture, de la science et de l’éducation pour rapport ;

Proposition de résolution sur la représentation paritaire au sein de l’Assemblée (Doc. 9238) : à la commission du Règlement et des Immunités pour rapport et à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes pour avis ;

Proposition de résolution sur le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan (montagnes du Karabakh) (Doc. 9239) : à la commission des questions politiques pour rapport et transmission, pour information, à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi)

Proposition de recommandation sur la garantie des droits des minorités nationales ukrainiennes (Doc. 9240) : transmission, pour information, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme ;

Proposition de résolution sur la définition des Etats baltes comme « zone de conflit » en vertu du droit russe (Doc. 9244) : transmission, pour information, à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), pour en tenir compte dans la procédure engagée relative à la Russie ;

Proposition de directive sur les initiatives de la Douma de la Fédération de Russie pour déstabiliser la situation internationale (Doc. 9245) : transmission, pour information, à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), pour en tenir compte dans la procédure engagée relative à la Russie ;

Proposition de résolution sur la libération des trois autres membres du groupe Ilaşcu (Doc. 9246) : transmission, pour information, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour en tenir compte dans l’élaboration du rapport sur « le cas d’Ilie Ilascu » (Doc. 8969, renvoi n° 2582) ;

Proposition de recommandation sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe (Doc. 9247) : à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie pour rapport ;

Proposition de recommandation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) (Doc. 9248) : à la commission de l’environnement et de l’agriculture pour rapport et à la commission de la culture, de la science et de l’éducation pour avis ;

Proposition de directive sur la réforme des systèmes de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (Doc. 9249) : à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport ;

Proposition de résolution sur la lutte contre l’enlèvement d’enfant (Doc. 9250) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport ;

Proposition de recommandation sur la lutte contre le terrorisme en Russie (Doc. 9251) : transmission, pour information, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour en tenir compte dans l’élaboration du rapport sur la « Lutte contre le terrorisme » (Doc. 9207, renvoi n° 2654) ;

Proposition de recommandation sur la ratification des protocoles à la Convention européennes des droits de l’homme (Doc. 9252) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport à la Commission Permanente ;

Proposition de résolution sur l’institution de l’Ombudsman (Doc. 9253) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport ;

Proposition de résolution sur la nécessité d’une coopération internationale intensifiée afin de neutraliser les fonds destinés à des fins terroristes (Doc. 9254) : à la commission des questions économiques et du développement pour rapport ;

Proposition de résolution sur la nécessité de revoir le niveau de sécurité dans les transports aériens après les récentes attaques terroristes à New York et à Washington D.C. (Doc. 9255) : à la commission des questions économiques et du développement pour rapport ;

Proposition de recommandation sur la préservation du patrimoine historique et culturel dans la République du Haut-Karabakh (Doc. 9256) : transmission, pour information, à la commission de la culture, de la science et de l’éducation, pour en tenir compte dans l’élaboration du rapport sur la « situation culturelle dans la région transcaucasienne » (Renvois n° 2529 et 2546)

Proposition de recommandation sur le renoncement de l’Azerbaïdjan aux déclarations militaristes sur le règlement du conflit du Haut-Karabakh par la force (Doc. 9257) : à la commission des questions politiques pour rapport et transmission, pour information, à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) ;

Proposition de résolution sur la suppression des pratiques trop restrictives concernant la délivrance de visas aux citoyens des Etats d’Europe orientale (Doc. 9258) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport à la Commission Permanente ;

Proposition de recommandation sur les normes communes pour la protection des droits des minorités nationales (Doc. 9259) : transmission, pour information, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour en tenir compte dans l’élaboration du rapport sur « les droits des minorités » (mandat permanent)

Proposition de résolution sur le renforcement de la dimension parlementaire des institutions européennes (Doc. 9260) : transmission, pour information, à la commission des questions politiques, pour en tenir compte dans l’élaboration du rapport sur l’ « Avenir des institutions européennes » (Doc. 8639, renvoi n° 2481) ;

Proposition de recommandation sur l’éthique de la politique spatiale (Doc. 9261) : à la commission de la culture, de la science et de l’éducation, pour rapport à la Commission Permanente ;

Proposition de recommandation sur les cultures de diaspora (Doc. 9273) : à la commission de la culture, de la science et de l’éducation pour rapport ;

Proposition de résolution sur la création d’un tribunal pénal international pour juger les responsables d’actes terroristes (Doc. 9275) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport ;

Renvoi annulé : Proposition de recommandation sur le recensement de la population en Albanie (Doc. 8352, renvoi n° 2374) à la demande de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie ;

• Réunions en dehors de Strasbourg et de Paris : a approuvé ce qui suit :

• Sous-commission de la jeunesse et du sport (de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation) à Malte les 19-20 novembre 2001;

• Commission des questions économiques et du développement à Londres les 17-18 janvier 2002 pour une réunion avec la BERD et la Banque d’Angleterre ;

• Sous-commission de la Charte sociale européenne et de l’emploi (de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille) à Ottawa (Canada) les 25-26 février 2002;

• Désignations :

• M. Jansson (Finlande, LDR) pour assister à la 18^e session plénière de l’Assemblée Interparlementaire de la CEI le 24 novembre à Saint-Petersbourg (Russie) ;

• M. Toshev (Bulgarie, PPE/DC) pour assister à une réunion de la table de travail n°III du Pacte de Stabilité les 27-28 novembre à Budapest (Hongrie) ;

• M. Loufti (Bulgarie, LDR) pour assister à la 18^e session plénière de l’Assemblée Générale de PABSEC les 5-6 décembre à Sofia (Bulgarie) ;

• M. de Puig (Espagne, SOC) pour se rendre au Maroc avant la fin de l’année 2001 en vue de la préparation d’un colloque sur la coopération culturelle qui sera organisé dans le pays au courant de la première moitié de l’année 2002, sous réserve de recevoir une invitation de la Chambre des Représentants du Maroc qui accueillera le colloque ;

• Coopération avec l’Assemblée interparlementaire de la CEI : outre la désignation de M. Jansson (voir ci-dessus), a demandé au Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire de rencontrer le Secrétaire Général du Conseil de l’Assemblée interparlementaire de la CEI afin de faire des propositions en faveur d’une coopération renforcée ;

• Réunions futures :

• Paris, lundi 10 décembre 2001 à 9h30

• Paris, lundi 14 janvier 2002 à 9h30

• Strasbourg, lundi 21 janvier à 8h30

• Strasbourg, vendredi 25 janvier à 8h30.

• Mars 2002 (lieu et date à déterminer)

• Strasbourg, lundi 22 avril 2002 à 8h30

• Strasbourg, vendredi 26 avril 2002 à 8h30.

 

Horst Schade / Agnès Nollinger