AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de bord n° 2001/140
14 décembre 2001
Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 10 décembre 2001 à Paris sous la présidence de Lord Russell-Johnston:
Conflit en République tchétchène: a pris note des informations fournies par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la présence de ses experts au bureau de M. Kalamanov, ainsi que des informations fournies par le Secrétaire Général de l’Assemblée sur les activités du Groupe de Travail Mixte sur la Tchétchénie (consultation sur une solution politique au conflit les 28 et 29 novembre à Strasbourg, visite dans la région et à Moscou du 2 au 6 décembre);
Partie de session de janvier 2002 (Strasbourg, 21-25 janvier 2002): a pris note des informations supplémentaires en ce qui concerne le projet d’ordre du jour;
Coopération avec le Parlement Européen: a entendu une déclaration du Secrétaire Général de l’Assemblée sur la réunion entre le Comité des Présidents et la Conférence des Présidents du Parlement Européen (Strasbourg, 15 novembre 2001) et a pris note du suivi qu’il y a apporté;
Relations avec le Belarus: a entendu une déclaration du Président de la Commission des Affaires Politiques sur les discussions de la Commission à ce sujet lors de sa dernière réunion (Vilnius, 19-20 novembre 2001) et a approuvé une visite par une sous-commission ad hoc de la Commission des Affaires politiques à Minsk à la date et aux conditions décidées par elle;
Demande de statut d’observateur de l’Assemblée Nationale de la République de Corée: a décidé de réexaminer ce point lors d’une de ses prochaines réunions sur la base d’une note du Secrétariat concernant les Relations extérieures de l’Assemblée Parlementaire;
Observation d’élections:
a déclassifié le rapport établi par le comité ad hoc sur l’observation des élections de l’Assemblée au Kosovo (17 novembre 2001);
a pris note qu’aucune date n’a été fixée pour les élections législatives dans “l’ex-République yougoslave de Macédoine” en 2002 ;
a décidé d’augmenter la composition de la commission ad hoc pour l’observation des élections législatives en Ukraine (31 mars 2002) à un maximum de 30 membres;
Situation des prisonniers politiques en Azerbaïdjan: a approuvé la proposition de la Commission des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme d’organiser une réunion à Paris les 17 et 18 décembre 2001 entre le Rapporteur de la Commission des Affaires juridiques, les co-rapporteurs du Comité de Suivi et trois membres de la délégation parlementaire azéri afin de discuter de la question de libérer ou de rejuger les personnes considérées comme prisonniers politiques en Azerbaïdjan;
Conférence Parlementaire jointe sur le terrorisme (Saint-Pétersbourg, 27-28 mars 2002): a approuvé l’organisation conjointe de cette conférence par l’Assemblée Parlementaire et l’Assemblée interparlementaire de la CEI, aux conditions énoncées par le Secrétaire Général de l’Assemblée dans sa note, ainsi qu’éventuellement par l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE et par le Parlement Européen;
Bureau et réunions de la Commission Permanente en mars 2002: a accepté de tenir ces réunions au siège de l’Assemblée interparlementaire de la CEI à Saint-Pétersbourg les 25 et 26 mars 2002;
Election du Secrétaire Général adjoint: a pris note de la procédure et du calendrier et a proposé que la Commission Permanente tienne un échange de vues avec les candidats lors de sa réunion à Lucerne le 29 mai 2002 ;
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT): a dressé deux listes de candidats au titre de l’Estonie et de la Turquie et les a transmises au Comité des Ministres;
a proposé la référence suivante, sous réserve de ratification par l’Assemblée:
Proposition de résolution d’un appui européen pour assurer un avenir prospère à la région de Kaliningrad: pour rapport à la Commission des questions économiques et du développement (Doc. 9280);
Désignation:
M. Barsony (Hongrie, SOC) à la cinquième réunion du groupe de travail I (Skopje, 17-18 décembre 2001);
M. Clerfayt (Belgique, LDR) à la 49ème session plénière de la Commission de Venise (Venise, 14-15 décembre 2001);
Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC) au 2ème Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants (Yokohama, Japon, 17-20 décembre 2001), sans implication financière pour l’Assemblée Parlementaire;
le Comité des Présidents à la 107ème Conférence de Union inter-parlementaire (Marrakech, Maroc, 17-23 mars 2002) ;
a décidé de créer une commission ad hoc chargée de participer à la réunion de la Commission Permanente de l’Environnement et du Développement durable du Parlement canadien et le Comité américain de l’Environnement et des Travaux publics (Washington D.C., 28-30 janvier 2002).
Prochaines réunions:
Paris, lundi 14 janvier 2002 à 9 h 30
Strasbourg, lundi 21 janvier 2002 à 8 h 30
Strasbourg, vendredi 25 janvier 2002 à 8 h 30
Saint-Pétersbourg, lundi 25 mars 2002 à 15 h 00
Strasbourg, lundi 22 avril 2002 à 8 h 30
Strasbourg, vendredi 26 avril 2002 à 8 h 30
Lucerne, mardi 28 mai 2002 à 15 h 00.
Horst Schade/Agnès Nollinger