AUX MEMBRES DE LA COMMISSION SUR LEGALITE DES CHANCES POUR LES FEMMES ET LES HOMMES
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Carnet de Bord n° 2001/047
4 mai 2001
La Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, réunie à Strasbourg le 26 avril 2001 sous la présidence de Mme Err (Luxembourg, SOC), en ce qui concerne:
- Mutilations sexuelles (rapporteuse : Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC) : a examiné un projet de rapport et a adopté un avant-projet de résolution ;
- Esclavage domestique (rapporteur : M. Connor, Irlande, PPE/DC) : a examiné un projet de rapport et a adopté un avant-projet de recommandation et un avant-projet de directive;
- Audition sur la traite des femmes : a tenu un échange de vues sur le suivi de l’audition qui s’est tenue le 2 avril 2001 à Paris ;
- Réunion de la Commission en Turquie (21 mai 2001) : a discuté de l’ordre du jour de la réunion ;
- Déclaration de la Commission concernant la décision du Président américain Bush de supprimer les crédits fédéraux accordés aux associations internationales de planification familiale : a approuvé une déclaration ;
- Programme de travail : a tenu un échange de vues ;
- Désignation de rapporteurs :
o Mme Herczog (Hongrie, SOC) sur les Droits des femmes et risques et conséquences éthiques et socioculturels des nouvelles technologies utilisant des ovules et des embryons humains ;
o Mme Cryer (Royaume-Uni, SOC) sur Interprétation fondamentaliste de la charia (pour avis);
- Désignation de représentants à des réunions :
o Mme Granlund (Suède, SOC) pour participer à la Conférence sur le droit européen (Stockholm, 10-12 juin 2001) ;
o Mme Err (Luxembourg, SOC) pour participer au séminaire sur « les perspectives des initiatives publiques sur la prévention de la traite des femmes », (Kiev, 12-13 juin 2001) ;
o Mme Err (Luxembourg, SOC et M. Connor (Irlande, PPE/DC) pour tenir une audition devant les membres de la Plate forme sur l’esclavage moderne, (Assemblée nationale, Paris, 21 juin 2001) ;
o Mme Druziuk (Ukraine, GUE) et Mme Herczog (Hongrie, SOC) pour participer à la Conférence conjointe ONG/parlementaires sur « citoyenneté, solidarité : quelle Europe voulons-Nous ? » (Strasbourg, 6-7 novembre 2001) ;
- ses prochaines réunions, a décidé de se réunir comme suit :
· Istanbul, au cours de la session de printemps de l’Assemblée (21 mai 2001) ;
· Strasbourg, au cours de la troisième partie de session de 2001 de l’Assemblée
(25-29 juin) ;
· Paris, jeudi 6 septembre 2001 (bureau du Conseil de l'Europe) ;
· Strasbourg, au cours de la quatrième partie de session de 2001 de l’Assemblée
(24 –28 septembre) ;
· Bratislava, 22-23 octobre 2001 (sous réserve de l’autorisation du Bureau.)
Agnès Nollinger / Olga Kostenko