AUX MEMBRES DE LA COMMISSION SUR LEGALITE DES CHANCES POUR LES FEMMES ET LES HOMMES
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Carnet de Bord n° 2001/075
4 juillet 2001
La Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, réunie à Strasbourg les 26 et 28 2001 sous la présidence de Mme Err (Luxembourg, SOC) :
en ce qui concerne :
- Esclavage domestique (rapporteur : M. Connor, Irlande, PPE/DC) : a examiné les amendements au projet de recommandation ;
- Congé parental (rapporteuse : Mme Zwerver, Pays-Bas, SOC) : a examiné un schéma de rapport ;
- Campagne contre la traite des femmes (rapporteuse : Mme Err, Luxembourg, SOC) : a examiné un avant-projet de rapport et a tenu un échange de vues sur le contenu de l’avant- projet de recommandation ;
- Activités en matière d’égalité dans les autres instances du Conseil de l'Europe : a entendu un exposé de Mme Kaaf, Présidente du regroupement des ONG sur l’«Egalité-Parité Femmes/Hommes» et a tenu un échange de vues ;
- Réunion de la Commission à Bratislava (22-23 octobre 2001) : a discuté de l’avant-projet de programme de la réunion ;
- Union interparlementaire : a tenu un échange de vues sur les propositions présentées à La Havane par le Groupe du partenariat entre hommes et femmes de l’UIP;
- Désignation de rapporteurs :
· Mme Zwerver (Pays-Bas, SOC) sur les migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution ;
· Mme Keltosova (Slovaquie, GDE) sur la violence domestique ;
· M. Etherington (Royaume-Uni, SOC) sur l’impact du rétablissement de la « politique de Mexico » (règle du silence mondial) par le président Bush des Etats-Unis d’Amérique
- Participation à des réunions organisées par d’autres instances :
· A entendu un exposé de Mme Zwerver (Pays-Bas, SOC) sur l’audition sur les femmes et les nouvelles méthodes de procréation médicalement assistée organisée par l’Assemblée Nationale (Paris, 5 avril 2001) ;
· a entendu un exposé de Mme Err (Luxembourg, SOC) sur la Création du premier parlement de femmes en Slovaquie organisé par la fondation AZEN (Alliance pour l’éthique des journalistes) (Bratislava, 3 mai 2001) ;
· a pris note du rapport écrit sur le Séminaire sur « les perspectives des initiatives publiques sur la prévention de la traite des femmes », (Kiev, 12-13 juin 2001) ;
· a entendu un exposé de Mme Err (Luxembourg, SOC) sur sa participation à l’audition devant les membres de la Plate forme sur l’esclavage moderne, (Assemblée nationale, Paris, 21 juin 2001) ;
- Désignation de représentants à des réunions:
· Mme Err (Luxembourg, SOC) pour participer au Séminaire sur la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits organisé par le Comité Directeur pour l’Egalité entre les femmes et les hommes (CDEG), Strasbourg, 20-21 septembre 2001 ;
· Mme Zwerver (Pays-Bas, SOC) pour représenter la Commission à la 106ème conférence de l’Union Interparlementaire, Ouagadougou (Burkina Faso), 9-15 septembre 2001.
- ses prochaines réunions, a décidé de se réunir comme suit :
· Paris, jeudi 6 septembre 2001 (bureau du Conseil de l'Europe) ;
· Strasbourg, au cours de la quatrième partie de session de 2001 de l’Assemblée
(24 –28 septembre) ;
· Bratislava, 22-23 octobre 2001
Agnès Nollinger/ Olga Kostenko