AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Carnet de bord n° 2000/129
13 septembre 2000
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, réunie à Paris le 7 septembre 2000 sous la présidence de M. Jansson, en ce qui concerne:
- Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (Rapporteur: M. Jurgens, Pays-Bas, SOC): a eu un échange de vues avec Maître Coutant-Payre, avocate de M. Hakkar;
- Élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Italie (Rapporteur: Lord Kirkhill, Royaume-Uni, SOC): a entendu un exposé du rapporteur, eu un échange de vues, demandé au rapporteur de rédiger une proposition de résolution, et exprimé le souhait de tenir un échange de vues avec le Ministre de la Justice italien et le Représentant permanent de l'Italie pendant la partie de session de septembre 2000;
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Rapporteur: M. Magnusson, Suède, SOC): a examiné, amendé et adopté un projet de résolution, un projet de recommandation et un projet de directive, sous réserve des éventuels changements qui pourraient y être apportés pour prendre en compte les développements nouveaux qui résulteront des réunions de la "convention" chargée de rédiger la Charte qui auront lieu entre l'adoption de ce rapport et le débat à l'Assemblée;
- Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme (Rapporteur: M. Jurgens, Pays-Bas, SOC): a entendu un exposé du rapporteur;
- Situation de la minorité musulmane en Thrace (Co-rapporteurs: MM. Contestabile, Italie, PPE/DC et Solonari, Moldova, SOC): a entendu un exposé de M. Contestabile sur les observations de la délégation parlementaire grecque à la note rédigée par les co-rapporteurs, eu un échange de vues, et décidé de joindre ces observations à la note des rapporteurs, qu’elle a déclassifié en vue de sa transmission à la Commission des questions politiques et à la Commission de la culture et de l’éducation;
- Situation au Bélarus (Rapporteur: M. Svoboda, République tchèque, PPE/DC): a entendu un exposé sur la visite du rapporteur au Bélarus du 31 juillet au 3 août 2000;
- Commission européenne pour la démocratie par le droit: a désigné M. Frunda (Roumanie, PPE/DC) comme son représentant à la réunion de la Commission de Venise des 13-14 octobre 2000 et a été informée de la possibilité de rencontrer le Président de la Commission de Venise à Rome le 2 novembre 2000;
- 50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme: a été informée qu’une cérémonie commémorative aurait lieu le 28 septembre 2000 pendant la partie de session de l’Assemblée, et a été informé des modalités de participation de l’Assemblée à la Conférence ministérielle (Rome, 3-4 novembre 2000);
- Nomination de rapporteurs:
i. Transfèrement des personnes condamnées: M. Enright (Irlande, PPE/DC)
ii. Élimination de la discrimination à l’encontre des Témoins de Jéhovah: Mme Aguiar (Portugal, PPE/DC)
iii. Campagne contre le trafic des femmes (pour avis): Mme Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC)
iv. Campagne contre la traite des mineurs (pour avis): Mme Nabholz-Haidegger (Suisse, LDR)
v. Protection du génome humain par le Conseil de l’Europe (pour avis): M. Asciak (Malte, PPE/DC)
- Conflit en République tchétchène – développements récents (Rapporteur: M. Bindig, Allemagne, SOC): a entendu un exposé de M. N. Kovalev (Russie, SOC);
- Prochaines réunions:
Commission plénière:
. Strasbourg, pendant la partie de session de l’Assemblée de septembre 2000
. Rome, 2-4 novembre 2000
Sous-commission des droits de l’homme:
. Strasbourg, pendant la partie de session de l’Assemblée de septembre 2000
Allard A. Plate, Tanja Kleinsorge, David Cupina