AUX MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION SUR LELECTION DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE LHOMME DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME
Secrétariat de l'Assemblée Parlementaire
Carnet de bord n° 2001/043
17 avril 2001
La Sous-Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme), réunie à Paris les 9-11 avril 2001 sous la présidence de M. Akçali (Turquie, GDE), doyen dâge, puis de M. McNamara (Royaume-Uni, SOC) :
- a élu M. McNamara (Royaume-Uni, SOC) Président par acclamation ;
- a élu M. Akçali (Turquie, GDE), Vice-Président par acclamation ;
- a procédé à laudition de candidats à la Cour européenne des droits de lHomme au titre des pays suivants : Albanie, Andorre, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Hongrie, Italie, Lettonie, Luxembourg, Roumanie, Saint-Marin, Slovénie, Espagne, Suisse, "ex-république yougoslave de Macédoine", Turquie et Ukraine;
- a adopté ses recommandations à lintention de lAssemblée concernant les candidats de 16 pays ;
- a décidé de tenir sa prochaine réunion le jeudi 21 juin 2001 à 14h00 à Paris, au bureau du Conseil de l'Europe.
Allard A. Plate, Danielle Coin