AUX MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION SUR L’ELECTION DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME

 

Secrétariat de l'Assemblée Parlementaire

 

Carnet de bord n° 2001/070

18 juin 2001

 

La Sous-commission des droits de l’homme (de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme), réunie à Salzburg (Autriche) les 30 et 31 mai 2001 sous la présidence de Mme Wohlwend, puis de M. Jurgens, en ce qui concerne:

-      Activités de l’Institut autrichien des Droits de l'Homme: a procédé à un échange de vues avec le Président de l’Institut, Professeur Franz Matscher;

-      Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Rapporteur: M. Jurgens, Pays-Bas, SOC): a entendu un exposé du rapporteur et tenu un échange de vues sur la procédure à suivre;

-      Rôle et fonctionnement de l'institution de l'Ombudsman dans les sociétés en transition: a tenu une audition avec la participation de:

Mme           Leonarda Kuodiene, Ombudsman de la Lituanie

M.     Oleg Miranov, Commissaire des Droits de l’Homme de la Fédération de Russie

M.          Jernej Rovsek, Ombudsman adjoint de la Slovénie

M.          Jerzy Siuatkievicz, Ombudsman adjoint de la Pologne

Mme     Marta Vidakovic Mukic, Ombudsman adjoint de la Croatie

-      Abolition de la peine de mort dans les pays ayant un statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (Rapporteuse: Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC): a eu une discussion préliminaire sur le projet de rapport présenté par la rapporteuse;

 

-      1er Congrès mondial contre la peine de mort (Strasbourg 21-23 juin 2001): a préparé la contribution de la Sous-commission au Congrès;

-      Prochaines réunions:

. Strasbourg, 21-22 juin 2001 (à l’occasion du 1er Congrès mondial contre la peine de  mort)

. Strasbourg, pendant la partie de session de l'Assemblée de juin 2001

 

Danielle Coin, Tanja Kleinsorge