AUX MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION SUR LELECTION DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE LHOMME DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME
Secrétariat de l'Assemblée Parlementaire
Carnet de bord n° 2001/070
18 juin 2001
La Sous-commission des droits de lhomme (de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme), réunie à Salzburg (Autriche) les 30 et 31 mai 2001 sous la présidence de Mme Wohlwend, puis de M. Jurgens, en ce qui concerne:
- Activités de lInstitut autrichien des Droits de l'Homme: a procédé à un échange de vues avec le Président de lInstitut, Professeur Franz Matscher;
- Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Rapporteur: M. Jurgens, Pays-Bas, SOC): a entendu un exposé du rapporteur et tenu un échange de vues sur la procédure à suivre;
- Rôle et fonctionnement de l'institution de l'Ombudsman dans les sociétés en transition: a tenu une audition avec la participation de:
Mme Leonarda Kuodiene, Ombudsman de la Lituanie
M. Oleg Miranov, Commissaire des Droits de lHomme de la Fédération de Russie
M. Jernej Rovsek, Ombudsman adjoint de la Slovénie
M. Jerzy Siuatkievicz, Ombudsman adjoint de la Pologne
Mme Marta Vidakovic Mukic, Ombudsman adjoint de la Croatie
- Abolition de la peine de mort dans les pays ayant un statut dobservateur auprès du Conseil de lEurope (Rapporteuse: Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC): a eu une discussion préliminaire sur le projet de rapport présenté par la rapporteuse;
- 1er Congrès mondial contre la peine de mort (Strasbourg 21-23 juin 2001): a préparé la contribution de la Sous-commission au Congrès;
- Prochaines réunions:
. Strasbourg, 21-22 juin 2001 (à loccasion du 1er Congrès mondial contre la peine de mort)
. Strasbourg, pendant la partie de session de l'Assemblée de juin 2001
Danielle Coin, Tanja Kleinsorge