AUX MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION SUR L’ELECTION DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME

 

Secrétariat de l'Assemblée Parlementaire

 

Carnet de bord n° 2001/076

26 juin 2001

 

La Sous-Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme), réunie à Strasbourg le 25 juin 2001 sous la présidence de M. McNamara (Royaume-Uni, SOC) :

-                     a procédé à l’audition de candidats à la Cour européenne des droits de l’Homme au titre des pays suivants : Moldova (3 candidats) Roumanie (1 candidat) et Ukraine (2 candidats); 

-                     a adopté ses recommandations à l’intention de l’Assemblée concernant les candidats de ces 3 pays.

 

Allard A. Plate, Danielle Coin