AUX MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION SUR LELECTION DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE LHOMME DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME
Secrétariat de l'Assemblée Parlementaire
Carnet de bord n° 2001/076
26 juin 2001
La Sous-Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme), réunie à Strasbourg le 25 juin 2001 sous la présidence de M. McNamara (Royaume-Uni, SOC) :
- a procédé à laudition de candidats à la Cour européenne des droits de lHomme au titre des pays suivants : Moldova (3 candidats) Roumanie (1 candidat) et Ukraine (2 candidats);
- a adopté ses recommandations à lintention de lAssemblée concernant les candidats de ces 3 pays.
Allard A. Plate, Danielle Coin