AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET
DES DROITS DE L'HOMME
Secrétariat de l'Assemblée Parlementaire
Carnet de bord n° 2001/111
1er octobre 2001
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, réunie à Strasbourg le 24 septembre 2001 sous la présidence de M. Jansson, en ce qui concerne:
- Les démocraties face au terrorisme: a désigné son Président comme rapporteur pour avis;
- Sécurité et prévention de la criminalité dans les villes: création d’un observatoire européen (Rapporteur pour avis: M. McNamara, Royaume-Uni, SOC): a examiné un rapport présenté par la Commission de l’environnement et de l’agriculture, et a appuyé la proposition de son rapporteur pour avis de demander le renvoi du rapport en commission;
- Campagne contre la traite des femmes (Rapporteuse pour avis: Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC): a examiné un rapport présenté par la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, a examiné et approuvé un avis, et a examiné, amendé et approuvé des amendements au projet de recommandation;
- Droit de vivre en famille pour les migrants et les réfugiés (Rapporteur pour avis: M. Magnusson, Suède, SOC): a examiné un rapport présenté par la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, a examiné et approuvé un avis, et a examiné et approuvé des amendements au projet de recommandation;
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La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, réunie à Strasbourg le 25 septembre 2001 sous la présidence de M. Magnusson, 1er Vice-Président, puis de celle de M. Jansson, en ce qui concerne:
- Démocraties face au terrorisme (Rapporteur pour avis: M. Jansson, Finlande, LDR): a examiné un rapport présenté par la Commission des questions politiques, a examiné et approuvé un avis, et a examiné, amendé et approuvé des amendements au projet de résolution ainsi qu’au projet de recommandation;
- Conflit en République tchétchène: a eu un échange de vues avec le Procureur général adjoint de la Fédération de Russie, le Procureur militaire général adjoint de la Fédération de Russie, et le Procureur par intérim de la République tchétchène;
- Violations des droits de l’homme en Algérie: a désigné M. Akçali (Turquie, GDE) rapporteur et l'a demandé de participer à l’échange de vues avec une délégation parlementaire algérienne organisé par la Commission des questions politiques;
- Sous-commission sur le droit pénal et la criminologie: a nommé M. Pellicini (Italie, GDE) membre titulaire de la Sous-commission.
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La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, réunie à Strasbourg le 26 septembre 2001 sous la présidence de M. Jansson, en ce qui concerne:
- Situation des prisonniers politiques en Azerbaïdjan (Rapporteur: M. Clerfayt, Belgique, LDR): a entendu un exposé du rapporteur;
- Comité européen pour la prévention de la torture (CPT): a pris note du 11e rapport général d’activités du CPT;
- Situation dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (Rapporteur pour avis: M. Lippelt, Allemagne, LDR): a approuvé un avis oral présenté par le rapporteur, et a désigné M. Lloyd (Royaume-Uni, SOC) pour le présenter lors de la discussion et du vote sur le projet de résolution et le projet de recommandation présentés par la Commission des questions politiques;
- Protection des minorités en Belgique (Rapporteuse: Mme Nabholz-Haidegger, Suisse, LDR): a entendu une déclaration de la rapporteuse sur sa visite dans le pays du 4 au 7 septembre 2001, a décidé de demander l’avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit («Commission de Venise») sur la définition du terme «minorité nationale» applicable à la Belgique dans le cadre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, et a autorisé la rapporteuse à se rendre à nouveau dans le pays pour y rencontrer le Ministre belge des affaires étrangères;
- Sous-commission des droits de l’homme: a désigné M. Piscitello (Italie, LDR) comme membre remplaçant de M. Contestabile à la Sous-commission;
- Conflit en République tchétchène: a nommé M. Bindig (Allemagne, SOC) comme porte-parole de la Commission;
- République populaire de Chine: a eu un échange de vues avec une délégation du Congrès national populaire de ce pays.
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La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, réunie à Strasbourg le 27 septembre 2001 sous la présidence de M. Jansson, en ce qui concerne:
- Conflit en République tchétchène (Porte-parole de la Commission: M. Bindig, Allemagne, SOC): a examiné le rapport d’activités sur le conflit en République tchétchène préparé par les Co-présidents du Groupe de travail mixte sur la Tchétchénie;
- Abolition de la peine de mort dans les pays ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (Rapporteuse: Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC): a entendu une déclaration de la rapporteuse et a décidé l’organisation de deux séminaires, l’un au Japon, et l’autre aux Etats-Unis, au printemps de l’année 2002;
- Composition de la Commission européenne pour la démocratie par le droit («Commission de Venise») (Rapporteur: M. Jurgens, Pays-Bas, SOC): a examiné et a adopté à l’unanimité un projet de recommandation présenté par le rapporteur;
- Nomination de rapporteurs:
i. Elimination de la discrimination religieuse à l'encontre des Témoins de Jéhovah: M. Akçali (Turquie, GDE)
ii. Droit des minorités nationales de créer et d’utiliser leurs propres médias dans les Etats membres du Conseil de l'Europe: M Cilevics (Lettonie, SOC)
iii. Loi concernant les Hongrois qui vivent dans les pays voisins,adoptée le 19 juin 2001 par le Parlement de Hongrie
et
Coopération transfrontalière en vue de préserver l’identité des minorités nationales: M. Jurgens (Pays-Bas, SOC)
iv. Protection des langues des signes dans les Etats membres: M. Bruce (Royaume-Uni, LDR)
v. Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme: M. McNamara (Royaume-Uni, SOC)
vi. Avis sur le projet de Convention sur les relations personnelles concernant les enfants: Mme López González (Espagne, SOC)
- Désignation de représentants à des conférences, réunions, séminaires:
i. Séminaire sur la participation des Roms en Europe, organisé par le "Finnish Center for European Security" (Helsinki, 22 octobre 2001): M. Tabajdi (Hongrie, SOC)
ii. Conférence sur "la grâce et l'application des peines" (Saratov (Russie), 22-26 octobre 2001): Mme Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC)
- Participation des membres à des conférences, réunions, séminaires: a entendu un rapport sur la Conférence mondiale contre le racisme (Durban, 3-7 septembre 2001) par M. McNamara (Royaume-Uni, SOC) et un rapport sur la Conférence de l’OSCE sur « l’égalité des chances pour les Roms et les Sinti: traduire les paroles en actes » (Bucarest, 10-13 septembre 2001) par M. Tabajdi (Hongrie, SOC);
- Prochaines réunions:
Commission plénière:
- Paris, lundi 29 octobre 2001 à 9 h 30 (Bureau du Conseil de l'Europe)
- Paris, lundi 26 novembre 2001 à 9 h 30 (Bureau du Conseil de l'Europe)
Sous-commission des droits de l'homme:
- Zurich (Suisse), 22-23 novembre 2001 (à l'occasion de la 7e Table Ronde avec les Ombudsmen européens (sous réserve de l'autorisation du Bureau)
- Strasbourg, au cours de la partie de session de l'Assemblée de janvier 2002
Sous-commission sur le droit pénal et la criminologie:
- Paris, mardi 30 octobre 2001, à 9 h 30 (Bureau du Conseil de l'Europe)
- Strasbourg, pendant la partie de session de l'Assemblée de janvier 2002
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La Sous-commission des droits de l’homme, de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, réunie à Strasbourg le 25 septembre 2001 sous la présidence de Mme Wohlwend, en ce qui concerne:
- Audition sur le rôle et fonctionnement de l'institution de l'Ombudsman dans les sociétés en transition (Salzburg, 30 mai 2001): a décidé de déclassifier le compte rendu de cette audition;
- Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (Rapporteur: M. Jurgens, Pays-Bas, SOC): a pris note du rappel adressé par le Président de la Commission plénière aux délégations parlementaires des cinq Etats qui n'ont pas encore répondu à la lettre du Président de l’Assemblée sur ce sujet;
- 7e table ronde du Conseil de l’Europe avec les Ombudsmen européens (Zurich, 22-23 novembre 2001): a décidé de participer à cette table ronde;
- Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) (Rapporteur: Lord Kirkhill, Royaume-Uni, SOC): a examiné une liste de candidats au titre du Royaume-Uni et a recommandé au Bureau de l'Assemblée de la transmettre au Comité des Ministres;
- Commission présidentielle des grâces de la Fédération de Russie: a eu un échange de vues avec M. Anatoly Pristavkine, Président de cette Commission;
- Prochaines réunions:
- Zurich (Suisse), 22-23 novembre 2001 (à l'occasion de la 7e Table Ronde avec les Ombudsmen européens (sous réserve de l'autorisation du Bureau)
- Strasbourg, au cours de la partie de session de l'Assemblée de janvier 2002
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La Sous-commission sur le droit pénal et la criminologie, de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, réunie à Strasbourg le 27 septembre 2001 sous la présidence de M. Jaskiernia, en ce qui concerne:
- Rôle du Ministère public dans une société démocratique régie par le principe de la primauté du droit: a eu un échange de vues avec M. Candido Cunha, Chef de la Division du droit pénal et de la justice pénale à la Direction Générale des affaires juridiques du Conseil de l’Europe et a décidé de recommander à la Commission plénière de continuer à suivre le sujet;
- Harmonisation du droit pénal en Europe (Rapporteur: M. Olteanu, Roumanie, SOC): a entendu un exposé du rapporteur sur la préparation de la réunion de travail qui aura lieu le 30 octobre 2001 à Paris, avec la participation de trois experts;
- Démocraties face au terrorisme (Rapporteur pour avis: M. Jansson, Finlande, LDR): a décidé de revenir sur cette question à sa réunion du 30 octobre prochain;
- Lutte contre la corruption (Rapporteur: M. Tallo, Estonie, SOC): est convenue d’inviter le Président du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) à un échange de vues avec la Sous-commission à sa réunion du 30 octobre prochain;
- Prochaines réunions:
- Paris, mardi 30 octobre 2001, à 9 h 30 (Bureau du Conseil de l'Europe)
- Strasbourg, pendant la partie de session de l'Assemblée de janvier 2002
Allard A. Plate, Danielle Coin, Tanja Kleinsorge, David Cupina