AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET
DES DROITS DE L'HOMME
Secrétariat de l'Assemblée Parlementaire
Carnet de bord n° 2001/122
31 octobre 2001
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, réunie à Paris le 29 octobre 2001 sous la présidence de M. Jansson, en ce qui concerne:
- Demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l'Europe (Rapporteuse pour avis: Mme Jäätteenmäki, Finlande, LDR): a examiné le projet d'avis adopté par la Commission des questions politiques, a approuvé un projet d'avis présenté par la rapporteuse pour avis, et a adopté des amendements au projet d'avis de la Commission des questions politiques;
- Protection des minorités en Belgique (Rapporteuse: Mme Nabholz-Haidegger, Suisse, LDR): a entendu un exposé de la rapporteuse, et l'a autorisée à organiser, avec la participation des autorités belges concernées, une table ronde sur cette question sous la présidence de Lord Russell-Johnston en décembre 2001 ou en janvier 2002 ;
- Loi concernant les Hongrois qui vivent dans les pays voisins, adoptée le 19 juin 2001 par le Parlement de Hongrie et Coopération transfrontalière en vue de préserver l’identité des minorités nationales (Rapporteur: M. Jurgens, Pays-Bas, SOC): a entendu un exposé du rapporteur et a examiné l'avis de la Commission de Venise sur la question;
- Situation des prisonniers politiques en Azerbaïdjan (Rapporteur: M. Clerfayt, Belgique, LDR): a examiné un rapport rédigé à la demande du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sur le cas des prisonniers politiques présumés en Arménie et en Azerbaïdjan, a entendu un exposé du rapporteur, et l'a chargé de préparer un rapport pour la partie de session de janvier 2002;
- Conditions de détention dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Rapporteur: Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/CD): a examiné un document de travail présenté par la rapporteuse et a décidé d'organiser une audition avec la participation de la Président du CPT, des représentants des ONG et des syndicats de gardiens de prison lors de l'une de ses prochaines réunions (8 janvier 2002 matin);
- Conflit en République tchétchène (Rapporteur: M. Bindig; Représentants de la Commission au Groupe de travail mixte: M. Bindig, Mme Nabholz-Haidegger et M. Spindelegger): a entendu un exposé du rapporteur sur les prochaines réunions du Groupe de travail mixte;
- Droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées (Rapporteur: Mme van Ardenne-van der Hoeven, Pays-Bas, PPE/DC): a examiné et approuvé un projet de questionnaire présenté par la rapporteuse destiné aux délégations nationales;
- Participation de représentants à des conférences, réunions, séminaires, etc.: a entendu des exposés de ses représentants sur:
24e Conférence des Ministres de la justice européens (Moscou, 4-5 octobre 2001): M. Jansson
Commission européenne pour la démocratie par le droit ("Commission de Venise") (Venise, 18-20 octobre 2001): M. Jurgens
Séminaire sur la participation des Roms en Europe, organisé par le "Finnish Committee for European Security" (Helsinki, 22 octobre 2001): en l'absence de M. Tabajdi, M. Jansson
Conférence sur "la grâce et l'application des peines" (Saratov (Russie), 22-26 octobre 2001): Mme Wohlwend;
- Désignation de représentants à des conférences, réunions, séminaires, etc.:
Comité directeur des droits de l'homme (Strasbourg, 17 novembre 2001): Mme Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC);
Conférence et Cérémonie d'ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cyber-criminalité (Budapest, 22-23 novembre 2001): M. Tallo (Estonie, SOC)
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), (Strasbourg, 11-14 décembre 2001): M. McNamara (Royaume-Uni, SOC)
- Ministère de la Justice ("office of the Lord Chancellor") dans le système constitutionnel du Royaume-Uni (Rapporteur: M. Jurgens, Pays-Bas, SOC): a autorisé le rapporteur à se rendre à Londres dans le cadre de la préparation de son rapport;
- Structures, procédures et moyens de la Cour européenne des droits de l'homme(Rapporteuse: Mme Nabholz-Haidegger, Suisse, LDR): a autorisé la rapporteuse à assister à la réunion de la Sous-commission du budget (de la Commission des questions économiques et du développement) à ce sujet qui aura lieu à Strasbourg le 9 novembre 2001;
- Prochaines réunions:
Commission plénière:
- Paris, lundi 26 novembre 2001 à 9 h 30 (Bureau du Conseil de l'Europe)
- Paris, lundi 7 janvier 2002 à 9 h 30 (Bureau du Conseil de l'Europe)
- Paris, mardi 8 janvier 2002 (matin) (audition sur les conditions de détention dans les Etats membres du Conseil de l'Europe) (à confirmer)
Sous-commission des droits de l'homme:
- Zurich, 22-23 novembre 2001 (à l'occasion de la 7e Table Ronde avec les Ombudsmen européens)
- Paris, lundi 26 novembre 2001, de 9 h à 9 h 30 (Bureau du Conseil de l'Europe)
Sous-commission sur le droit pénal et la criminologie:
- Paris, mardi 30 octobre 2001 à 9 h 30 (Bureau du Conseil de l'Europe)
Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
- Paris, lundi 26 novembre 2001 de 16 h 30 à 17 h 30 (Bureau du Conseil de l'Europe)
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La Sous-commission du droit pénal et de la criminologie (de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme), réunie à Paris le 30 octobre 2001, sous la présidence de M. Jaskiernia, en ce qui concerne,
- Harmonisation du droit pénal en Europe (Rapporteur: M. Olteanu, Roumanie, SOC): a procédé à un échange de vues avec les deux experts suivants: M. Ivan (Roumanie) et M. Leng (Royaume-Uni);
- Lutte contre la corruption (Rapporteur: M. Tallo, Estonie, SOC): a procédé à un échange de vues avec M. Gauthier, Président du Groupe des Etats contre la corruption (GRECO);
- Prochaine réunion:
- Strasbourg, pendant la partie de session de l'Assemblée de janvier 2002.
Danielle Coin, Tanja Kleinsorge, David Cupina