AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE
SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Carnet de Bord N° 2000 / 027
1er février 2000
La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Strasbourg les 27 et 28 janvier 2000, sous la présidence, d'abord de M. Iwinski (Pologne, SOC), 1er Vice-Président, puis de Lord Judd (Royaume-Uni, SOC), doyen d'âge:
- a examiné un mémorandum sur le regroupement des familles de migrants et de réfugiés et la séparation forcée de familles en cas de renvoi de migrants en situation irrégulière ou de demandeurs d'asile déboutés (Rapporteurs: Mme Guirado, Espagne, SOC et Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC);
- a tenu un échange de vues avec le Chef de l'Etat Major du Corps Européen, Général de Brigade Harald Quiel, et le lieutenant-colonel Karl-Ernst von Strachwitz sur le rôle des forces armées dans l'assistance humanitaire;
- a pris position sur les amendements au rapport sur la migration clandestine du sud de la Méditerranée vers l'Europe (Rapporteur: Mme Guirado, Espagne, SOC);
- a tenu un échange de vue avec M. José Cremades, Direction Générale des Affaires Sociales et Economiques du Conseil de l'Europe, sur le recensement de la population en Albanie (Rapporteur: M. Mutman, Turquie, SOC);
- a désigné Lord Ponsonby comme Rapporteur sur le système de la "propiska" appliqué aux migrants et réfugiés dans les pays de la CEI: effets et remèdes;
- a désigné Mme Zwerver (Pays-Bas, NI), remplaçant: M. Connor (Irlande, PPE/DC) pour la représenter à la réunion «Humanitarian Intervention – Who should have the right to issue a mandate», organisée par Young Europeans for Security à Copenhague les 18-19 février 2000;
- a chargé son Président d'exprimer sa préoccupation, dans une lettre adressée au Président de la délégation d'invité spécial d'Arménie, concernant les mesures restrictives mises en place récemment dans ce pays en matière de procédures d'asile;
- a pris note d'une lettre de la part du Président du Parlement d'Azerbaïdjan invitant la Commission à se réunir dans ce pays et à y organiser une Conférence sur les populations déplacées dans le Caucase du Sud;
- s'est prononcé en faveur d'organiser, à un moment approprié, une réunion sur l'intégration des immigrés en Europe;
- a nommé M. Brunetti (Italie, GUE) et M. Wilkinson (Royaume-Uni, GDE) membres de la Sous-commission de la démographie;
- a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:
Paris, Bureau du Conseil de l'Europe, 17 mars 2000 (9h-12h et 14h30-17h) et Sous-commission de la démographie (12h-12h30)
Paris, Bureau du Conseil de l'Europe, 24 mars 2000, Sous-commission des réfugiés (Audition sur les populations déplacées dans le Caucase) (9h-12h30 et 14h-16h)
Strasbourg, pendant la 2ème partie de session 2000 (3-7 avril 2000)
Paris, Bureau du Conseil de l'Europe, 26 mai 2000
Strasbourg, pendant la 3ème partie de session 2000 (26-30 juin 2000)
Skopje, 14-16 septembre 2000 *, Commission plénière et Sous-commission des réfugiés (Colloque sur les populations déplacées dans les Balkans) **
Strasbourg, pendant la 4ème partie de session 2000 (25-29 septembre 2000)
Paris, 20 octobre 2000 *
Paris ou Bruxelles *, 16 ou 17 novembre 2000 *
Paris, 15 décembre 2000 *.
* à confirmer
** sous réserve de l'autorisation du Bureau.
La Sous-commission des migrations (de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie), réunie à Strasbourg le 28 janvier 2000, sous la présidence de Lord Judd, doyen d'âge:
– a élu M. Connor (Irlande, PPE/DC) Président par acclamation;
– a élu Lord Ponsonby (Royaume-Uni, SOC), Vice-Président par acclamation;
– a laissé le soin à son Président de fixer la prochaine réunion.
La Sous-commission des réfugiés (de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie), réunie à Strasbourg le 28 janvier 2000, sous la présidence de Lord Judd, doyen d'âge:
– a élu Lord Judd (Royaume-Uni, SOC) Président par acclamation;
– a élu Mme Fehr (Suisse, LDR) Vice-Présidente par acclamation;
– a décidé de tenir sa prochaine réunion à Paris (Bureau du Conseil de l'Europe) le 24 mars 2000 à 9h (Audition sur les populations déplacées dans le Caucase).
Simon Newman/Agnieszka Nachilo/Markus Adelsbach