La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Paris le 17 mars 2000, sous la présidence de M. Díaz de Mera:

–          a tenu un échange de vues sur les priorités et le programme de travail de la Commission en 2000; 

–          a approuvé les changements suivants dans la composition de ses Sous-commissions:

Sous-commission des migrations: M. Wilkinson (Royaume-Uni, GDE) devient remplaçant de Lord Ponsonby (Royaume-Uni, SOC); 

Sous-commission des réfugiés: M. Lauricella (Italie, SOC) devient membre à la place de M. Wilkinson (Royaume-Uni, GDE), avec M. Polenta (Italie, PPE/DC) comme remplaçant;

 Sous-commission de la démographie:  M. Laakso (Finlande, GUE) devient membre et Mme Kautto (Finlande, SOC) remplaçante. M. Telek (Turquie, SOC) devient membre. M. Lauricella (Italie, SOC) devient remplaçant de M. Brunetti (Italie, GUE);

–          a entendu un compte rendu de M. Iwinski sur la visite du 9 au 12 mars 2000 d'une délégation de l'Assemblée parlementaire à Moscou, en Tchétchénie, en Ingouchie et en Ossetie du Nord et a tenu un échange de vues sur la situation humanitaire en Tchétchénie avec la participation de M. Toutakov, Membre du Parlement tchétchène; 

–          a été informé par M. Gross (Suisse, SOC) sur les préparatifs de son rapport sur l'arrivée de demandeurs d'asile dans les aéroports européens;

–          a examiné un mémorandum sur l'expulsion des migrants nés ou élevés dans le pays d'accueil  (Rapporteur: Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC);

–          a examiné un mémorandum sur le changement démographique et le développement durable (Rapporteur: M. Paslaru, Roumanie, SOC);

–          a examiné un mémorandum sur la participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Rapporteur: M. Luís, Portugal, SOC);

–          a examiné un schéma de rapport sur le système de la "propiska" appliqué aux migrants, demandeurs d'asile et réfugiés dans les pays de la CEI: effets et remèdes (Rapporteur: Lord Ponsonby, Royaume-Uni, SOC); 

–          a désigné Mme Aguiar (Portugal, PPE/DC) comme porte-parole pour le débat élargi sur l'OCDE et l'économie mondiale et pour assister à la réunion préparatoire de la Commission des questions économiques et du développement qui se tiendra à Paris le 31 mars 2000;

 –          a désigné les représentants suivants: 

            .           Rencontre européenne du Groupe de travail Exodus "Réfugiés aux frontières" qui se tiendra à Stockholm du 11 au 14 mai 2000: M. Gross (Suisse, SOC), à condition qu'aucun frais n'incombe à l'Assemblée Parlementaire;

            .           Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM), Strasbourg, 13-14 avril 2000 : M. Tabajdi (Hongrie, SOC), en remplacement de M. Cilevics, empêché;

–          a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :

            .           Paris, 24 mars 2000, Sous-commission des réfugiés, 9h-16h30 (Audition sur les populations déplacées dans le Caucase) (Bureau du Conseil de l'Europe)

            .           Strasbourg, pendant la 2ème partie de session 2000 (3-7 avril 2000)

            .           Paris, 17 avril 2000, Sous-commission des migrations (Audition sur l'humanisation des procédures d'expulsion d'immigrés clandestins et demandeurs d'asile déboutés) (Bureau du Conseil de l'Europe)

            .           Paris, 26 mai 2000 (Bureau du Conseil de l'Europe)

            .           Strasbourg, pendant la 3ème partie de session 2000 (26-30 juin 2000)

            .           Skopje, 14-16 septembre 2000*/**, Commission plénière et Sous-commission des réfugiés (Colloque sur les populations déplacées dans les Balkans)

            .           Strasbourg, pendant la 4ème partie de session 2000 (25-29 septembre 2000)

            .           Paris, 20 octobre 2000 *

            .           La Haye, 16-18 novembre 2000, Commission plénière et Colloque sur les politiques d'intégration des immigrés **

            .           Paris, 15 décembre 2000 

_____________ 

*          sous réserve de confirmation

**        sous réserve de l'autorisation du Bureau

La Sous-commission de la démographie, réunie à Paris le 17 mars 2000, sous la présidence d'abord de M. Díaz de Mera, puis de M. Laakso: 

–          a élu M. Laakso (Finlande, GUE) Président par acclamation; 

–          a élu Mme Lörcher (Allemagne, SOC) Vice-Présidente par acclamation;

–          a tenu un échange de vues sur le suivi de la Conférence interparlementaire sur le changement démographique et le développement durable, Bucarest, 21-23 octobre 1999 (Rapporteur: M. Paslaru, Roumanie, SOC);

–          a laissé à son Président le soin de fixer la prochaine réunion.