AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE

 

SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

 

Carnet de Bord N° 2000/068

18 avril 2000

 

 

La Sous-commission des migrations (de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie), réunie à Paris le 17 avril 2000, sous la présidence de M. Connor :

          a tenu une audition sur l'humanisation des procédures d'expulsion des immigrés clandestins et demandeurs d'asile déboutés (Rapporteur: Mme VERMOT-MANGOLD, Suisse, SOC) avec la participation de:

          a laissé à son Président le soin de convoquer la prochaine réunion. 

 

Markus ADELSBACH