AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE
SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Carnet de Bord N° 2000/111
29 juin 2000
La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Strasbourg les 28 et 29 juin 2000, d'abord sous la présidence de M. Díaz de Mera (Espagne, PPE/DC) puis de Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC):
– a approuvé un rapport sur le changement démographique et le développement durable (Rapporteur: M. Paslaru, Roumanie, SOC) et est convenue de proposer qu'il soit inscrit au calendrier de la 4ème partie de session de l'Assemblée;
– a examiné un mémorandum sur l'humanisation des procédures d'expulsion des immigrés clandestins et demandeurs d'asile déboutés (Rapporteur: Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC);
– a pris position sur deux amendements, l'un écrit, l'autre oral, au rapport pour le débat selon la procédure d'urgence sur "l'immigration clandestine et la lutte contre les trafiquants" (Rapporteur: M. Gross, Suisse, SOC);
– a examiné un schéma de rapport sur la "formation professionnelle des jeunes demandeurs d'asile dans les pays d'accueil" (Rapporteur: Mme Zwerver, Pays-Bas, SOC);
– a décidé que la délégation de la Sous-commission des réfugiés, qui se rendra au Kosovo du 11 au 13 septembre 2000, soit composée des membres suivants: Lord Judd (Royaume-Uni, SOC), M. Iwinski (Pologne, SOC), M. Díaz de Mera (Espagne, PPE/DC), Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC) et M. Christodoulides (Chypre, GUE), avec M. Connor (Irlande, PPE/DC) comme remplaçant;
– a proposé l'élaboration de deux rapports sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Transcaucasie (Dir. N° 533 (1997)), dont l'un (Géorgie et Fédération de Russie) sera attribué à M. Iwinski (Pologne, SOC) et l'autre (Arménie et Azerbaïdjan) à Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC);
– a invité M. Mutman (Turquie, SOC) de lui faire des propositions quant à l'organisation d'un colloque interparlementaire sur la sauvegarde des droits fondamentaux et sociaux des migrants clandestins (Dir. N° 563 (2000));
– a désigné les rapporteurs suivants:
. M. Laakso (Finlande, GUE): Colonisation par des colons turcs de la partie occupée de Chypre (Doc. 8711);
. M. Connor (Irlande, PPE/DC): Aide humanitaire d'urgence à la population déplacée kurde de Turquie (Doc. 8723);
– a désigné ses représentants comme suit:
. Conférence sur la diversité et la cohésion en Europe, organisée par le Comité européen sur les migrations (CDMG), Namur, 7-9 septembre 2000: Mme Zwerver (Pays-Bas, SOC);
. Séminaire sur la migration, organisé par la Society for International Development (SID), La Haye, 29 septembre 2000: M. Gross (Suisse), SOC) (sans frais pour l'Assemblée);
. Séminaire sur l'asile, organisé par la Society for International Development (SID), La Haye, 8 décembre 2000: M. Cilevics, SOC) (sans frais pour l'Assemblée);
– constatant que le prochain Congrès international de l'Association pour l'étude du problème mondial des réfugiés (AWR) (Vaduz, Liechtenstein, 25-26 septembre 2000) coïncide avec la 4ème partie de session de l'Assemblée, a invité son Président à adresser un message de félicitations au Président de l'AWR à l'occasion du 50ème anniversaire de cette association;
– a confirmé la tenue de ses prochaines réunions comme suit:
– Ohrid, 14-16 septembre 2000: Commission plénière (Colloque sur les populations déplacées en Europe du sud-est: tendances, problèmes, solutions), précédée d'une visite d'information au Kosovo d'une délégation de la Sous-commission des réfugiés, 11-13 septembre 2000
– Strasbourg, durant la 4ème partie de session 2000 (25-29 septembre 2000)
– Paris, 20 octobre 2000
– La Haye, 16-18 novembre 2000: Commission plénière (Colloque sur les politiques d'intégration des immigrés)
– Paris, 15 décembre 2000
– Strasbourg, durant la 1ère partie de session 2001 (22-26 janvier 2001).
Simon Newman/Agnieszka Nachilo/Markus Adelsbach