AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE

 

SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

 

Carnet de Bord N° 2000/138

27 septembre 2000

 

La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Strasbourg les 26 et 27 septembre 2000 d'abord sous la présidence de M. Díaz de Mera (Espagne, PPE/DC) puis de M. Iwinski (Pologne, SOC):

-                  a entendu une présentation par Mme Markovska ("l'ex-République yougoslave de Macédoine", PPE/DC) des conclusions du Colloque parlementaire sur les populations déplacées en Europe du sud-est: tendances, problèmes, solutions, organisé par la Commission à Struga/Lac d'Ohrid, du 14 au 16 septembre 2000;

-                  a tenu un échange de vues sur les priorités et le programme de travail de la Commission en 2000 – 2001;

-                  a tenu un échange de vues, avant sa présentation à l'Assemblée, sur le rapport sur l'arrivée de demandeurs d'asile dans les aéroports européens (Rapporteur: M. Gross, Suisse, SOC);

-                  a approuvé une contribution orale de Mme Aguiar (Portugal, PPE/DC) sur le débat "OCDE et économie mondiale";

-                  a entendu des exposés oraux de M. Iwinski (Pologne, SOC) et M. Gross (Suisse, SOC) sur la mission de la Commission ad hoc du Bureau à Moscou et Znamenskoye, du 18 au 21 septembre 2000, ainsi que sur l'audition parlementaire de la Douma d'Etat sur "la restauration de l'économie, du secteur social et du respect des droits de l'homme, des droits civiques et des libertés en République tchétchène ";

-                  a été informée de la situation humanitaire dans le Caucase du Nord par M. Benbekhti, représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR);

-                  après un échange de vues sur la situation humanitaire en Tchétchénie, a invité son Président à demander au Bureau que la Commission soit saisie pour avis à chaque fois que ce sujet sera débattu à l'Assemblée parlementaire;

-                  a désigné une délégation qui effectuera une visite d'information en Tchétchénie, présidée par M. Iwinski (Pologne, SOC), composée de Mme Zwerver (Pays-Bas, SOC), M. Moreels (Belgique, PPE/DC), M. Rogozin (Russie, GDE) et M. Díaz de Mera, Président de la Commission (Espagne, PPE/DC) comme membres, et M. Connor (Irlande, PPE/DC), M. Cilevics (Lettonie, SOC) et Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC) comme suppléants;

-                  a entendu un compte rendu de M. Iwinski (Pologne, SOC) sur les conclusions de la réunion de la Commission ad hoc sur la coopération parlementaire des pays du Caucase du Sud, a été informée de la décision de reporter la visite préparatoire à Baku et Erevan et a invité son Président à informer le Président de l'Assemblée de l'importance attachée à l'organisation du Séminaire sur les réfugiés et personnes déplacées qui aura lieu à Baku (dates exactes à définir);

-                  a tenu un échange de vues sur la situation des Roms/Tsiganes en Europe avec Mme Ochoa-Llidó, Chef de la Division des Migrations et des Roms/Tsiganes, et Mme Kempf, Secrétaire du Groupe de Spécialistes sur les Roms/Tsiganes;

-                  a désigné les rapporteurs suivants:

. Mme Aguiar (Portugal, PPE/DC): Conditions sanitaires des migrants et des réfugiés en Europe (Doc. 8650);

. M. Mateju (République tchèque, PPE/DC): Le système de la "propiska" appliqué aux migrants et réfugiés dans les pays de la CEI: effets et remèdes (Doc. 8566);

. M. Tabajdi (Hongrie, SOC) pour avis: Droits des minorités nationales [Dir. N° 513 (1996)];

-                  a pris note de la réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1406 (1999) sur le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers en Croatie;

-                  a pris note de l'invitation orale de M. Rakhansky (Ukraine, GUE) au nom de la délégation ukrainienne, d'organiser une réunion de la Commission sur le rapatriement et l'intégration des Tatars de Crimée, conformément à l'Avis n° N° 565 (2000), à Yalta (Ukraine) en automne 2001;

-                  a confirmé la tenue de ses prochaines réunions comme suit:

. Paris, 20 octobre 2000

. La Haye, 16-18 novembre 2000: Commission plénière (Colloque sur les politiques d'intégration des immigrés)

.            Paris, 8 décembre 2000

.            Strasbourg, durant la 1ère partie de session 2001 (22-26 janvier 2001)

.            Paris, 23 février 2001.

 

Vladimir Dronov/Agnieszka Nachilo/Markus Adelsbach