AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE

SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

 

Carnet de Bord N° 2000/177

12 décembre 2000

 

La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Paris le 8 décembre 2000 d'abord sous la présidence de M. Díaz de Mera (Espagne, PPE/DC) puis de Mme Aguiar (Portugal, EPP/DC):

-                 Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées en Tchétchénie (Rapporteur: M. Iwinski, Pologne, SOC):

-          a entendu un compte rendu du Rapporteur sur la visite d'une délégation de la Commission à Moscou et dans le Caucase du Nord (20-24 novembre 2000), approuvé  le texte soumis par le Rapporteur et chargé le Président de demander au Bureau que la Commission puisse présenter un rapport, plutôt qu'un avis, sur ce sujet qui sera débattu lors de la première partie de session 2001 de l'Assemblée (22-26 janvier 2001);

-          a tenu un échange de vues avec M. Vladimir Kalamanov, Représentant Spécial du Président de la Fédération russe sur l'observation des droits de l'homme et des libertés dans la République tchétchène;

-                 Migration de transit en Europe centrale et orientale (Rapporteur: M. Iwinski, Pologne, SOC): a approuvé un projet de rapport et adopté un projet de recommandation;

-                 Participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Rapporteur: M. Luís, Portugal, SOC): a approuvé un projet de rapport tel qu'amendé et adopté un projet de recommandation;

-                 Aide humanitaire d'urgence à la population déplacée kurde de Turquie (Rapporteur: M. Connor, Irlande, PPE/DC): a examiné un schéma de rapport et désigné une sous-commission ad hoc, conduite par M. Díaz de Mera (Espagne, PPE/DC), Président de la Commission, et composée de MM. Connor (Irlande, PPE/DC), Mutman (Turquie, SOC), Strizhko (Ukraine, GUE) et Mme Zwerver (Pays-Bas, SOC), pour effectuer une visite sur le terrain en Turquie (sous réserve de l'autorisation du Bureau);

-                 Droits des minorités nationales (Rapporteur pour avis: M. Tabajdi, Hongrie, SOC): a tenu un échange de vues;

-                 Situation humanitaire des rapatriés du Kosovo (Rapporteur: M. Connor, Irlande, PPE/DC): a tenu un échange de vues;

-                 Le "système de la propiska" appliqué aux migrants et réfugiés dans les Etats membres du Conseil de l'Europe: effets et remèdes (Rapporteur: M. Cilevics, Lettonie, SOC): a entendu un exposé du Rapporteur et est convenue, à sa suggestion, de modifier le titre du rapport  et d'envoyer un questionnaire aux pays concernés;

-                 République Fédérale de Yougoslavie – développements récents: a nommé M. Iwinski (Pologne, SOC) Rapporteur pour avis;

-                 Réunion du Comité Européen sur la Population (CAHP), Strasbourg, 5-7 février 2001): a désigné M. Tkác (Slovaquie, GDE) comme son représentant;

-                 a confirmé la tenue de ses prochaines réunions comme suit:

-           Strasbourg, durant la première partie de session 2001 (22-26 janvier 2001)

-           Paris, 23 février 2001.

 

Vladimir DRONOV, Agnieszka NACHILO, Markus ADELSBACH