AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE
SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Carnet de Bord N° 2001/026
28 février 2001
La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Paris le 23 février 2001, d'abord sous la présidence de M. Einarsson (Suède, GUE), puis de M. Iwinski (Pologne, SOC):
En ce qui concerne:
– Non-expulsion des immigrés de longue durée (Rapporteur: Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC): a approuvé un projet de rapport et adopté à l'unanimité un projet de recommandation tel qu'amendé et un projet de directive;
– Le droit de vivre en famille pour les migrants et les réfugiés (Rapporteur: Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC): a approuvé un projet de rapport et adopté à l'unanimité un projet de recommandation tel qu'amendé;
– Le HCR et le 50ème anniversaire de la Convention de Genève (Rapporteur: Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC): a examiné un mémorandum et est convenue de proposer au Président de l'Assemblée d'inviter M. Lubbers, Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, à prononcer un discours devant l'Assemblée lors du débat sur le rapport;
– Humanisation des procédures d'expulsion des immigrés clandestins et demandeurs d'asile déboutés (Rapporteur: Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC): a examiné un avant-projet de rapport révisé, tenu un échange de vues avec M. Jérome MARTINEZ, représentant de la CIMADE, et décidé de demander au Bureau que ce rapport soit présenté à l'Assemblée et non à la Commission Permanente;
– Comité d'experts sur la mise en œuvre de la gestion des flux migratoires: a tenu un échange de vues sur les activités du Comité avec M. Henri de LARY, Président du Comité d'experts, a été informée de la préparation de la Conférence sur les flux migratoires irréguliers, organisée par le Comité européen sur les migrations (CDMG) à Athènes en automne 2001;
– Immigration clandestine et trafic d'êtres humains: a tenu un échange de vues sur la récente arrivée de plus de 900 Kurdes irakiens dans le sud de la France avec:
. M. Henri de LARY, Président du Comité d'experts sur la mise en œuvre de la gestion des flux migratoires;
. M. Patrick DELOUVIN, Amnesty International (Section française);
. M. Manuel JORDAO, HCR (Paris);
. Mme Graciela ROBERT, Médecins du Monde;
– Situation humanitaire des rapatriés du Kosovo (Rapporteur: M. Connor, Irlande, PPE/DC): a approuvé un projet de rapport et adopté provisoirement un projet de recommandation, autorisé la visite sur le terrain du Rapporteur dans "l'ex-République yougoslave de Macédoine" et au Kosovo début avril 2001 et donné son accord pour la mise à jour du rapport à la lumière des conclusions de la visite du Rapporteur;
– Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées de Tchétchénie (Rapporteur: M. Iwinski, Pologne, SOC): a confirmé M. Iwinski en tant que Rapporteur pour ce sujet et a désigné M. Einarsson (Suède, GUE) comme le représentant de la Commission au groupe de travail sur la Tchétchénie;
– Charte jubilaire des droits des personnes déplacées: a tenu un échange de vues avec "The Very Reverend Father Michael BLUME, SVD, Undersecretary of the Pontifical Council for the Pastoral Care of Migrants and Itinerant People";
– Désignation de Rapporteurs:
. Déplacement de populations en Europe du Sud-Est: tendances, problèmes, solutions (Doc. 8936): Mme Zwerver (Pays-Bas, SOC);
. Changement démographie et développement durable (Doc. 8806) – pour présentation durant la 2ème partie de la session 2001 (23-27 avril 2001) (en remplacement de M. Paslaru): Mme Lörcher (Allemagne, SOC);
– Représentation de la Commission à diverses manifestations:
. MP Network for South Eastern Europe, organisé par le East-West Institute et le Parlement Européen, à Skopje ("l'ex-République yougoslave de Macédoine"), 26-27 février 2001: Mme Bušic (Croatie, PPE/DC);
. The role of NGOs: from refuge to durable solutions in the Caucasus – constraints, dilemmas and possibilities, organisé par le Conseil danois pour les réfugiés à Bakou (Azerbaïdjan), 12-14 mars 2001: Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC);
. Flussi migratori e concertazione della politica degli ingressi, Lecce (Italie), 16 mars 2001, organisé par l'Université de Lecce: M. Iwinski (Pologne, SOC);
. Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes, Strasbourg, 10-11 avril 2001: M. Tabajdi (Hongrie, SOC);
– A apporté les modifications suivantes dans ses sous-commissions:
. Sous-commission des migrations:ajouter M. Legendre (titulaire), France; ajouter Mme Vermot-Mangold comme remplaçante de Mme Fehr (Suisse); modifier comme suit: M. Debono Grech (titulaire) et M. Pullicino Orlando (remplaçant), Malte; sur liste d'attente: Mme Shakhtakhtinskaya, Azerbaïdjan.
. Sous-commission des réfugiés: ajouter Mme Aguiar comme remplaçante de M. Luís, Portugal; ajouter M. Gaber comme remplaçant de M. Udovenko, Ukraine; ajouter Mme Shakhtakhtinskaya (titulaire), Azerbaïdjan.
– A décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:
. Strasbourg, durant la 2ème partie de la session 2001 (23-27 avril 2001), Commission Plénière, Sous-commission de la démographie (Audition sur les tendances démographiques en Europe) et Sous-commission des réfugiés;
. Bakou (Azerbaïdjan), 17-19 mai 2001, Commission plénière, Conférence sur les populations déplacées dans le Caucase du Sud (sous réserve de l'autorisation du Bureau);
. Belgrade, 5-6 juin 2001, Sous-commission des réfugiés, Audition sur les réfugiés et personnes déplacées en République Fédérale de Yougoslavie (sous réserve de confirmation et de l'autorisation du Bureau);
. Strasbourg, durant la 3ème partie de la session 2001 (25-29 juin 2001);
. Genève, 6-7 septembre 2001, Commission plénière (sous réserve de confirmation et de l'autorisation du Bureau);
. Strasbourg, durant la 4ème partie de la session 2001 (24-28 septembre 2001);
. Yalta (Ukraine), octobre 2001, Commission plénière, Conférence sur les suites données à la Recommandation sur le rapatriement et l'intégration des Tatars de Crimée (sous réserve de confirmation et de l'autorisation du Bureau);
. Budapest, novembre 2001, Sous-commission des migrations, Audition sur les problèmes spécifiques des jeunes migrants (sous réserve de confirmation et de l'autorisation du Bureau);
. Paris ou Bruxelles*, décembre 2001, Commission plénière (sous réserve de confirmation *et de l'autorisation du Bureau).
La Sous-commission des réfugiés (de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie), réunie à Paris le 23 février 2001, sous la présidence de Lord Judd (Royaume-Uni, SOC):
– a élu M. Gaber (Ukraine, SOC) Vice-Président;
– a tenu un échange de vues sur les travaux en cours et futurs sur la base d'un mémorandum préparé par le Secrétariat et en a approuvé ses conclusions;
– a chargé le Secrétariat de préparer une liste des priorités pour la Sous-commission en 2001;
– a accepté l'invitation préliminaire du Parlement Yougoslave de tenir une réunion à Belgrade les 5-6 juin 2001, et d'organiser une Audition sur les réfugiés et personnes déplacées en République Fédérale de Yougoslavie, sous réserve de confirmation et de l'autorisation du Bureau;
– a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:
. Strasbourg, durant la 2ème partie de la session 2001 (23-27 avril 2001);
. Belgrade, 5-6 juin 2001 (Audition sur les réfugiés et personnes déplacées en République Fédérale de Yougoslavie), sous réserve de confirmation et de l'autorisation du Bureau.
Halvor Lervik/Agnieszka Nachilo/Markus Adelsbach