AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE

 

SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

 

Carnet de Bord N° 2001/049

3 mai 2001

 

La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Strasbourg les 23, 24 et 27 avril 2001, sous la présidence de M. Iwinski (Pologne, SOC), puis de Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC):

En ce qui concerne:

          Situation humanitaire des rapatriés du Kosovo (Rapporteur: M. Connor, Irlande, PPE/DC): a été informée par le rapporteur de sa visite sur le terrain au Kosovo (3-6 avril 2001) et a adopté un rapport révisé;

          Changement démographique et développement durable (Rapporteur: M. Paslaru, Roumanie, SOC, présentation par Mme Lörcher, Allemagne, SOC): a pris position sur l'amendement au rapport;

          Situation du Proche-Orient: a tenu un échange de vues et a désigné Mme Zwerver (Pays-Bas, SOC) pour présenter, au nom de la Commission, un avis oral lors du débat général;

          Humanisation des procédures d'expulsion des immigrés clandestins et demandeurs d'asile déboutés (Rapporteur: Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC): a examiné un projet de rapport;

          Le HCR et le 50ème anniversaire de la Convention de Genève (Rapporteur: Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC): a examiné un projet de rapport;

          Le système de la Propiska appliqué aux migrants, demandeurs d'asile et réfugiés dans les Etats membres du Conseil de l'Europe: effets et remèdes (Rapporteur: M. Cilevics, Lettonie, SOC): a examiné un mémorandum;

          Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées de Tchétchénie (Rapporteur: M. Iwinski, Pologne, SOC): a été informée de la situation humanitaire en Tchétchénie par les représentants du HCR et du CICR et a entendu un exposé de M. Einarsson sur les premières réunion du groupe de travail joint sur la Tchétchénie (Moscou, 20-22 mars 2001);

          Réfugiés et personnes déplacées dans le Caucase du Sud (Rapporteur: Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC): a été informée par Mme Shakhtakhtinskaya de l'avancée des préparatifs de la conférence que la Commission organisera à Bakou (Azerbaïdjan) du 17 au 19 mai 2001;

          Le droit de vivre en famille pour les migrants et les réfugiés (Rapporteur: Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC): a entendu un exposé du Rapporteur et est convenue de proposer au Bureau que la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme soit saisie pour avis sur ce rapport;

          Conférence sur la prévention des migrations irrégulières dans la région méditerranéenne et la préservation de la dignité humaine des migrants irréguliers (organisée par le Comité européen sur les migrations (CDMG), Athènes, 3-4 octobre 2001): a entendu un exposé du Président et a décidé de nommer une Sous-commission ad hoc qui participerait à la conférence;

          Priorités et programme de travail de la Commission: a tenu un échange de vues;

          Désignation de rapporteurs:

§           Adoption d'une charte d'intention contre l'immigration clandestine (Doc. 8859): M. Wilkinson (Royaume-Uni, GDE);

§           Conditions et capacités d'accueil des demandeurs d'asile dans les ports maritimes européens (Doc. 8861): M. Gaber (Ukraine, SOC);

§           OCDE et l'économie mondiale: Mme Aguiar (Portugal, PPE/DC) pour avis;

§           Activités de la Banque de développement du Conseil de l'Europe: Mme Zapfl-Helbling (Suisse, PPE/DC) pour avis;

          Comptes rendus:

§          M. Tkác (Slovaquie, GDE) sur la réunion du Comité européen sur la population (CAHP), Strasbourg, 6-8 février 2001;

§          Mme Zwerver (Pays-Bas, SOC) sur la visite de la Sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques en Israël et dans les territoires sous contrôle des autorités palestiniennes, 19-24 mars 2001;

          Désignation de représentants:

§         M. Tkác (Slovaquie, GDE) pour la réunion du Comité européen sur les migrations (CDMG), Strasbourg, 6-8 juin 2001;

          Réponses du Comité des Ministres: a pris note des documents suivants:

§          Réponse à la Recommandation 1470 (2000) sur la situation des gays et des lesbiennes en matière d'asile et d'immigration dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Doc. 8999);

§          Réponse à la Recommandation 1491 (2001) relative à la République Fédérale de Yougoslavie – développements récents (Doc. 9005);

§          Réponse à la Recommandation 1492 (2001) sur les droits des minorités nationales et à la Recommandation 1500 (2001) sur la participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Doc. 8984);

          Changements dans les sous-commissions:

§           Sous-commission de la démographie: ajouter Mme Torado (titulaire), Espagne;

          Dates et lieux des prochaines réunions:

§          Bakou (Azerbaïdjan), 17-19 mai 2001, Commission plénière, Conférence sur les réfugiés et personnes déplacées dans le Caucase du Sud;

§          Belgrade, 5-6 juin 2001, Sous-commission des réfugiés, Conférence sur les réfugiés et personnes déplacées en République Fédérale de Yougoslavie;

§          Strasbourg, durant la 3ème partie de la session 2001 (25-29 juin 2001);

§          Genève, 6-7 septembre 2001, Commission plénière (sous réserve de confirmation et de l'autorisation du Bureau);

§          Strasbourg, durant la 4ème partie de la session 2001 (24-28 septembre 2001);

§          Yalta (Ukraine), 4-6 octobre 2001, Commission plénière, Conférence sur les suites données à la Recommandation sur le rapatriement et l'intégration des Tatars de Crimée (sous réserve de confirmation et de l'autorisation du Bureau);

§          Budapest, 15-16 novembre 2001, Sous-commission des migrations, Audition sur les problèmes spécifiques des jeunes migrants (sous réserve de confirmation et de l'autorisation du Bureau);

§          Paris ou Bruxelles*, décembre 2001, Commission plénière (sous réserve de confirmation *et de l'autorisation du Bureau).

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La Sous-commission des migrations (de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie), réunie à Strasbourg le 23 avril 2001, sous la présidence de M. Connor (Irlande, PPE/DC):

          a élu M. von Schmude (Allemagne, PPE/DC) Vice-Président de la Sous-commission;

          a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:

§            Budapest, 15-16 novembre 2001, Audition sur les problèmes spécifiques des jeunes migrants (sous réserve de confirmation et de l'autorisation du Bureau).

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La Sous-commission des réfugiés (de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie), réunie à Strasbourg le 24 avril 2001, sous la présidence de Lord Judd (Royaume-Uni, SOC):

En ce qui concerne:

          La situation des réfugiés et des personnes déplacées en République Fédérale de Yougoslavie (Rapporteur: M. Iwinski, Pologne, SOC): a tenu un échange de vues avec la délégation d'invité spécial de la République Fédérale de Yougoslavie et a préparé la réunion de la Sous-commission des réfugiés et la conférence sur ce sujet, qui aura lieu à Belgrade, les 5-6 juin 2001 (sous réserve de l'autorisation du Bureau);

          Priorités et programme de travail de la Sous-commission: a tenu un échange de vues;

          Date et lieu de la prochaine réunion:

§          Belgrade, 5-6 juin 2001 (Conférence sur les réfugiés et personnes déplacées en République Fédérale de Yougoslavie).

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La Sous-commission de la démographie (de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie), réunie à Strasbourg le 27 avril 2001, sous la présidence de Mme Lörcher (Allemagne, SOC):

En ce qui concerne:

          Changement démographique et développement durable (Rapporteur: M. Paslaru, Roumanie, SOC, présentation par Mme Lörcher, Allemagne, SOC): a tenu une audition sur les tendances démographiques avec les interventions de:

§           Professeur Robert Cliquet, Président du Comité européen sur la population sur les tendances démographiques récentes en Europe et au niveau mondial (Activités du Comité Européen sur la Population (CAHP));

§           M. Neil Datta, Secrétaire du FPIEPD sur les activités du Forum parlementaire inter-européen sur la population et le développement (FPIEPD);

                    est convenue de laisser à sa Présidente le soin de déterminer la date et le lieu de sa prochaine réunion.

 

Halvor Lervik/Agnieszka Nachilo/Markus Adelsbach