AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE

SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

 

Carnet de Bord N° 2001/060 rév.

23 mai 2001

 

La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Bakou (Azerbaïdjan) du 17 au 19 mai 2001 sous la présidence de M. Iwinski (Pologne, SOC):

En ce qui concerne :

–          Réfugiés et personnes déplacées dans le Caucase du Sud (Rapporteur : Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC):

• a tenu une Conférence sur ce sujet à l’invitation du Parlement d'Azerbaïdjan les 17 et 18 mai 2001, avec la participation, entre autres, de représentants des Gouvernements d’Azerbaïdjan, d’Arménie, de Géorgie et de Russie, d’ONG d’Azerbaïdjan, d’Arménie et de Géorgie, ainsi que de représentants de l’Union Européenne, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), du Programme Alimentaire Mondial (PAM), de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), de l’Organisation internationale pour les Migrations (OIM), du Comité  International de la Croix-Rouge (CICR), du Conseil danois pour les Réfugiés, d’USAID, de la Banque Mondiale et de la Banque de développement du Conseil de l'Europe;

• le 19 mai, a visité des camps de réfugiés et de personnes déplacées au travers de la région;

–           Le HCR et le 50^ème Anniversaire de la Convention de Genève (Rapporteur: Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC): a approuvé un projet de rapport et adopté à l’unanimité un projet de recommandation tel qu’amendé;

–                        Activités de la Banque de développement du Conseil de l'Europe: a tenu un échange de vues avec M. Guglielmino, Vice-Gouverneur de la Banque de développement, et a nommé M. Díaz de Mera (Espagne, PPE/DC) Rapporteur pour avis, en remplacement de Mme Zapfl-Helbling (Suisse, PPE/DC);

–          Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées de Tchétchénie (Rapporteur: M. Iwinski, Pologne, SOC): a été informée sur la situation humanitaire en Tchétchénie et a tenu un échange de vues avec M. Blochin, Ministre pour les affaires de la Fédération, des politiques de nationalités et de migrations, Russie;

–          Situation des réfugiés et des personnes déplacées en République Fédérale de Yougoslavie (Rapporteur: M. Iwinski, Pologne, SOC): a été informée par Lord Judd sur l’état de préparation de la réunion de la Sous-commission des réfugiés et de la Conférence sur ce sujet, qui auront lieu à Belgrade les 5-6 juin 2001;

–            Conférence sur la  "migration irrégulière et dignité des migrants: coopération dans la région méditerranéenne" (organisée par le Comité Européen sur les Migrations (CDMG), à Athènes, les 3-4 octobre 2001): a pris note des candidatures suivantes  pour faire partie de la Sous-commission ad hoc qui participera à cette Conférence (sous réserve de l'autorisation du Bureau): Mme Aguiar (Portugal, PPE/DC), M. Akhvlediani (Géorgie, LDR), Mme Bušic (Croatie, PPE/DC), M. Christodoulides (Chypre, GUE), M. Cilevics (Lettonie, SOC), M. Connor (Irlande, PPE/DC), M. Gross (Suisse, SOC), M. Koulouris (Grèce, SOC) (Remplaçante: Mme Kanelli (Grèce, GUE)), M. Liapis (Grèce, PPE/DC) (Remplaçante: Mme Katseli (Grèce, SOC)), M. Libicki (Pologne, GDE), M. Mutman (Turquie, SOC), Mme Shakhtakhtinskaya (Azerbaïdjan, GDE), Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC), M. Yáñez-Barnuevo (Espagne, SOC) et Mme Zwerver (Pays-Bas, SOC), et est convenue de décider de la composition de la Sous-commission ad hoc lors de sa prochaine réunion;

–            Priorités et programme de travail de la Commission en 2001: a tenu un échange de vues;

–            Désignation de Rapporteurs:

·      Migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution: Mme Zwerver (Pays-Bas, SOC), pour avis

–            Représentation de la Commission à diverses manifestions – comptes rendus:

·     Mme Bušic (Croatie, PPE/DC) sur la réunion "MP Network for South Eastern Europe", Skopje, 26-27 février 2001;

·      Mme Bušic (Croatie, PPE/DC) sur la réunion "The role of NGOs: from refuge to durable solutions in the Caucasus – constraints, dilemmas and possibilities", Bakou, 12-14 mars 2001;

·            M. Tkác (Slovaquie, GDE) sur la réunion du Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes, Strasbourg, 10-11 avril 2001;

–          Désignation de représentants:

• Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC), Rapporteur pour avis, pour une visite en République Fédérale de Yougoslavie (10-13 juin 2001) et en Bosnie-Herzégovine (10-15 septembre 2001), sous réserve de l'autorisation du Bureau, avec Mme Biga-Friganovic (Croatie, SOC), Rapporteur de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, sur les mesures sociales en faveur des enfants de la guerre en Europe du sud-est, sans frais pour l'Assemblée Parlementaire;

• M. Luís (Portugal, SOC) à la Conférence méditerranéenne sur l'agriculture (organisée conjointement par la Commission de l'Environnement et de l'Agriculture de l'Assemblée Parlementaire et le Parlement Européen), Strasbourg, 14-15 juin 2001;

• M. Iwinski (Pologne, SOC) et Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC) au Séminaire sur les principes des droits de l'homme applicables à la rétention des étrangers souhaitant entrer sur le territoire d'un Etat membre du Conseil de l'Europe et l'exécution des décisions d'expulsion, Strasbourg, 20-22 juin 2001;

• M. Connor (Irlande, PPE/DC) et M. Cilevics (Lettonie, SOC) au Special Hearing on the Future of Asylum and Migration, organisé par Society for International Development (SID), La Haye, 14-15 septembre 2001;

• Mme Bušic (Croatie, PPE/DC) et M. Libicki (Pologne, GDE) comme représentants à la Commission ad hoc créée par le Bureau pour coopérer à la préparation de, et participer à la Conférence conjointe ONG/Parlementaires sur "Citoyenneté, solidarité: quelle Europe voulons-nous?", Strasbourg, 6-7 novembre 2001;

–            Sous-commissions: a décidé de réitérer l'élection à la vice-présidence de la Sous-commission des migrations, M. von Schmude (Allemagne, PPE/DC) n'étant pas membre titulaire de la Sous-commission lors de l'élection le 23 avril 2001 à Strasbourg;

–            A décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:

            -     Belgrade, 5-6 juin 2001, Sous-commission des réfugiés (Conférence sur les réfugiés et personnes déplacées en République Fédérale de Yougoslavie)

            -     Strasbourg, durant la 3^ème partie de la session 2001 (25-29 juin 2001)

            -     Genève, 3-4 septembre 2001, Commission plénière (Conférence sur le déplacement des populations en Europe) (sous réserve de l'autorisation du Bureau)

            -     Strasbourg, durant la 4^ème partie de la session 2001 (24-28 septembre 2001)

            -     Yalta (Ukraine), 5-6 octobre 2001, Commission plénière (Conférence sur les suites données à la Recommandation sur le rapatriement et l'intégration des Tatars de Crimée) (sous réserve de l'autorisation du Bureau)

            -     Budapest, 15-16 novembre 2001, Sous-commission des migrations, en coopération avec le Centre Européen de la Jeunesse (Audition sur les problèmes spécifiques des jeunes migrants) (sous réserve de l'autorisation du Bureau)

            -     Paris ou Bruxelles*, décembre 2001, Commission plénière (sous réserve de confirmation *et de l'autorisation du Bureau).

 

Halvor Lervik, Agnieszka Nachilo, Markus Adelsbach