AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE
SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Carnet de Bord N° 2001/079
28 juin 2001
La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Strasbourg les 25-26 juin 2001 sous la présidence d'abord de M. Iwinski (Pologne, SOC), puis de Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC):
En ce qui concerne :
– Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées de Tchétchénie (Rapporteur: M. Iwinski, Pologne, SOC): a fait un bilan de la situation et a entendu le compte rendu fait par M. Einarsson (Suède, GUE) et Lord Judd (Royaume Uni, SOC) sur l’audition organisée par la Duma d’Etat sur les personnes disparues en Tchétchénie (4 juin 2001);
– Banque de développement du Conseil de l’Europe: vers une Europe caractérisée par une plus grande cohésion sociale (Rapporteur: M. Díaz de Mera, Espagne, PPE/DC): a adopté le projet d’avis et deux amendements à déposer, au nom de la Commission, à la Recommandation de la Commission des questions économiques et du développement;
– Humanisation des procédures d’expulsion des immigrés clandestins et demandeurs d’asile déboutés (Rapporteur: Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC): a entendu le compte rendu du Rapporteur sur le Séminaire sur les principes des droits de l’homme applicables à la rétention des étrangers souhaitant entrer sur le territoire d’un Etat membre du Conseil de l’Europe et l’exécution des décisions d’expulsion, tenu à Strasbourg les 20-22 juin 2001, et a tenu un échange de vues;
– Situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie et Azerbaïdjan (Rapporteur: Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC): a entendu la déclaration du Rapporteur et tenu un échange de vues sur les conclusions de la Conférence tenue à Bakou les 17-19 mai 2001;
– Colonisation par des colons turcs de la partie occupée de Chypre (Rapporteur: M. Laakso, Finlande, GUE): a entendu le compte rendu du Rapporteur sur sa visite à Chypre (7-9 mars 2001) et a tenu un échange de vues avec la participation de la délégation des représentants des forces politiques de la communauté chypriote turque;
– Déplacement de populations en Europe du sud-est: tendances, problèmes, solutions (Rapporteur: Mme Zwerver, Pays-Bas, SOC): a approuvé le schéma de rapport et autorisé le Rapporteur à effectuer une visite sur le terrain;
– Réunion de la Commission plénière à Yalta (Ukraine) les 5-6 octobre 2000: a été informée que le Bureau de l’Assemblée n’a pas donné l’autorisation pour la tenue de cette réunion en 2001; a confirmé sa volonté de tenir cette réunion dans le lieu et à la date convenus; a chargé son Président d'écrire au Président de l'Assemblée pour lui demander d'exprimer au Bureau la position de la Commission;
– Prochaines réunions: a confirmé de poursuivre sa réunion les 27 et 28 juin 2001.
La Sous-Commission des réfugiés (de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie), réunie à Strasbourg le 26 juin 2001, à l'issue de la réunion plénière, sous la présidence de Lord Judd (Royaume-Uni, SOC):
En ce qui concerne:
– La situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la République fédérale de Yougoslavie: a tenu un échange de vues et a décidé d’inclure les conclusions de la Conférence sur ce sujet, organisée en coopération avec le Parlement yougoslave, dans un rapport sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la République fédérale de Yougoslavie;
– Priorités et futur programme de travail: a tenu un échange de vues;
– Prochaines réunions: a laissé à son Président le soin de convoquer la prochaine réunion.
Halvor Lervik/Agnieszka Nachilo/Sonia Sirtori