AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE

 

SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

 

Carnet de Bord N° 2001/096

10 septembre 2001

 

La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Genève les 4 et 5 septembre 2001, d'abord sous la présidence de M. Iwinski (Pologne, SOC), puis de Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC) et de M. Einarsson (Suède, GUE):

En ce qui concerne:

-          le Séminaire sur le déplacement des personnes à l'intérieur de leur pays en Europe, organisé en coopération avec le Bureaudu Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies pour les personnes déplacées: a tenu un échange de vues;

-          Activités dans le domaine humanitaire: a tenu un échange de vues avec les représentants du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et les représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR); a visité le Musée de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge;

-          Humanisation des procédures d'expulsion des immigrés clandestins et demandeurs d'asile déboutés (Rapporteuse: Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC): a décidé de modifier le titre du rapport comme suit:"Procédures d'expulsion conformes aux droits de l'homme et exécutées dans le respect de la sécurité et de la dignité", a adopté un projet de recommandation et approuvé un projet de rapport révisé tel qu'amendés;

-          Le droit de vivre en famille pour les migrants et les réfugiés (Rapporteur: Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC): a adopté un projet de recommandation et approuvé un projet de rapport révisé (révision du Doc. 8985);

-          L'OCDE et l'économie mondiale (Rapporteur pour avis: Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC): a entendu une contribution orale et a adopté un amendement;

-          Le système de la "propiska" appliqué aux migrants, demandeurs d'asile et réfugiés dans les Etats membres du Conseil de l'Europe: effets et remèdes (Rapporteur: M. Cilevics, Lettonie, SOC): a pris note d'un avant-projet de rapport;

-          Séminaire sur le rapatriement et l'intégration des Tatars de Crimée (Yalta, Ukraine, 5-6 octobre 2001):a approuvé la composition de la Sous-commission ad hoc comme suit:

-                Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC; Suppléant: M. Saglam, Turquie, PPE/DC

-                M. Dmitrijevas, Lituanie, NI

-                M. Hancock, Royaume-Uni, LDR

-                M. Iwinski, Pologne, SOC, ex officio

-                M. Slutsky, Russie, SOC; Suppléant: M. Cilevics, Lettonie, SOC

-                M. Tabajdi, Hongrie, SOC; Suppléant: M. Lauricella, Italie, SOC

et a décidé que les titulaires et remplaçants ukrainiens de la Commission soient inclus dans cette Sous-commission ad hoc;

-          Désignation de rapporteurs: a désigné M. Hordies, Belgique, NI, Rapporteur pour avis sur "les migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution" (Doc. 9003), en remplacement de Mme Zwerver, Pays-Bas, SOC;

-          Réponses du Comité des Ministres: a pris note de la réponse à la Recommandation 1427 (1999) – Respect du droit international humanitaire en Europe (Doc. 9174) et de la réponse à la Recommandation 1482 (2000) – Tendances démographiques et potentiel humain dans les pays d'Europe centrale et orientale (Doc. 9176);

-          A décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:

        –       Strasbourg, durant la 4^ème partie de la session 2001 (24-28 septembre 2001)

        –       Yalta (Ukraine), 5-6 octobre 2001, Sous-commission ad-hoc, Séminaire sur le rapatriement et l'intégration des Tatars de Crimée

        –       Budapest, 15-16 novembre 2001, Sous-commission des migrations, Audition sur les problèmes spécifiques des jeunes migrants

        –       Paris, 13-14 décembre 2001, Commission plénière (sous réserve de confirmation).

 

Halvor Lervik/Agnieszka Nachilo/Sonia Sirtori