AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE
SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Carnet de Bord N° 2001 / 144
18 décembre 2001
La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Paris les 13-14 décembre 2001, sous la présidence de Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC), puis de M. Iwiński (Pologne, SOC):
En ce qui concerne:
- Situation des migrants clandestins dans les Etats membres du Conseil de l'Europe: a tenu une Conférence avec la participation, entre autres, de M. Alvaro GIL-ROBLES, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ainsi que des organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées;
- Table ronde sur les priorités dans les domaines des migrations et des réfugiés: a tenu un échange de vues avec les organisations suivantes:
- M. Nabil BENBEKHTI, Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)
- Mme Catherine BOURGEADE, Service Social d'Aide aux Emigrants (SSAE)
- M. Giorgi CHKHEIDZE, Association de Jeunes Avocats Géorgiens
- M. Moncef EL BAHRI, Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) (France)
- Mme Svetlana GANNUSHKINA, Centre des droits de l'homme "Memorial" (Russie)
- M. Eric GEORGE, UNITED pour l'action interculturelle (Pays-Bas)
- Mme Bernadette HETIER, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) (France)
- M. Khalil JEMMAH, Amis et Familles des Victimes de l'Immigration Clandestine (Maroc)
- M. Pavel KELLY-TYCHTL, Organisation d'aide pour les réfugiés (OPU)
- M. KOSENKO, Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)
- M. Jean-Pierre LEROY, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) (France)
- Mme Ann Mary OLSEN, Danish Refugee Council (DRC)
- Mme Doris PESCHKE, Commission des Eglises auprès des Migrants en Europe (CEME)
- Mme Anne-Cécile RENOUARD, Association pour l'Etude du Problème mondial des Réfugiés (AWR)
- Mme Irena RZEPLINSKA, Fondation Helsinki pour les droits de l'homme
- M. Dennis Sammut, LINKS
- M. Peter SCHATZER, Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)
- Mme Nele VERBRUGGEN, Plate-forme d'information et de coopération sur les migrants sans-papiers (PICUM) (Belgique)
- M. Bruno ZIMMERMANN, Comité international de la Croix-Rouge (CICR);
- Aide humanitaire d'urgence à la population déplacée kurde de Turquie (Rapporteur: M. Connor, Irlande, PPE/DC): a entendu un compte rendu du Rapporteur sur sa visite en Turquie (8-13 octobre 2001), examiné un mémorandum et est convenue de modifier le titre du rapport comme suit: "La situation humanitaire de la population déplacée kurde en Turquie";
- Situation humanitaire en Tchétchénie (Rapporteur: M. Iwiński, Pologne, SOC): a entendu un compte rendu de Lord Judd (Royaume-Uni, SOC) sur la visite du Groupe de travail mixte sur la Tchétchénie à Moscou et en Tchétchénie (1-6 décembre 2001), fait une mise à jour et tenu un échange de vues sur la situation humanitaire dans la région, et autorisé le Rapporteur à effectuer une visite sur le terrain en Tchétchénie et en Ingouchie;
- Formation professionnelle de jeunes demandeurs d'asile dans les pays d'accueil (Rapporteuse: Mme Zwerver, Pays-Bas, SOC): a entendu une déclaration de la Rapporteuse;
- Création d'une charte d'intention contre l'immigration clandestine (Rapporteur: M. Wilkinson, Royaume-Uni, GDE): a examiné un mémorandum;
- Situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la République fédérale de Yougoslavie (Rapporteur: M. Cilevičs, Lettonie, SOC): a approuvé un schéma de rapport et autorisé la visite du Rapporteur dans la région;
- Conditions et capacités d'accueil des demandeurs d'asile dans les ports maritimes européens (Rapporteur: M. Gaber, Russie, SOC): a entendu une déclaration du Rapporteur et approuvé ses propositions concernant la préparation du rapport;
- Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) (Rapporteur: M. Slutsky, Russie, SOC): a entendu une déclaration du Rapporteur;
- Séminaire sur le rapatriement et l'intégration des Tatars de Crimée, Yalta, 5-6 octobre 2001: a entendu un compte rendu de M. Cilevičs (Lettonie, SOC), Président de la Sous-commission ad hoc;
- Audition sur la situation spécifique des jeunes migrants, Budapest, 15-16 novembre 2001: a entendu un compte rendu de M. Yáñez-Barnuevo (Espagne, SOC), Rapporteur Général;
- Priorités et programme de travail 2002: a tenu un échange de vues, décidé d'accepté l'invitation de la délégation russe pour organiser une réunion de la Commission dans la région de Voronej en 2002, et est convenue de reporter la réunion à Yerevan (Arménie) en 2003;
- Séminaire sur la participation des Roms en Europe et 12ème réunion du Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes, Helsinki, 22-24 octobre 2001: a entendu un compte rendu de M. Tkáč (Slovaquie, GDE);
- Désignation de représentants: a désigné Mme de Zulueta (Italie, SOC) pour représenter la Commission à la réunion de la Fédération internationale pour le planning familial – Réseau européen à Moscou les 17-18 décembre 2001, sans frais pour l'Assemblée parlementaire;
- Prochaines réunions: a confirmé les dates et lieux comme suit:
– Strasbourg durant la 1ère partie de session 2002 (21-25.1.2002)
– Paris, 5 mars 2002, Commission plénière (à confirmer)
– Strasbourg, durant la 2ème partie de session 2002 (22-26.4.2002)
– Lucerne, 27 mai 2002 (dans le cadre de la Commission Permanente, 27-29 mai 2002), Commission plénière.
Halvor Lervik/Sonia Sirtori