POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES
Greffe de l'Assemblée
Carnet de bord n° 2000/025
27 janvier 2000
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunie les 24, 26 and 27 janvier 2000 à Strasbourg, sous la présidence de M. Mota Amaral:
- a élu par acclamation M. Mota Amaral (Portugal, PPE/DC) Président et M. Sole Tura (Espagne, Soc), M. Sinka (Lettonie, GDE) et Mme Severinsen (Danemark, LDR) respectivement premier, deuxième, et troisième Vice-Président(e)s;
- Bulgarie (co-rapporteurs: MM. Atkinson, Royaume-Uni, GDE, et Gjellerod, Danemark, Soc):
a pris position sur les amendements au projet de résolution et projet de recommandation sur le respect des obligations et engagements de la Bulgarie, en vue du débat en Assemblée le 26 janvier 2000;
Ukraine (co-rapporteurs: Mme Severinsen, Danemark, LDR, et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC): a entendu des exposés de Mme Severinsen et de M. Holovaty sur les développements récents en Ukraine, décidé de demander à la Commission de Venise de préparer, si possible pour adoption à sa prochaine réunion plénière, un avis sur la constitutionnalité du référendum que le Président de l'Ukraine a annoncé et autorisé ses co-rapporteurs à effectuer une visite dans le pays dès que possible;
- Russie (co-rapporteurs: MM. Atkinson, Royaume-Uni, GDE, et Bindig, Allemagne, Soc): a désigné son président comme porte-parole pour le débat de l'Assemblée sur la Tchétchénie du 27 janvier 2000;
- Turquie (co-rapporteurs: MM. Bársony, Hongrie, Soc, et Hornhues, Allemagne, PPE/DC): a entendu des exposés des membres de la délégation turque regrettant la demande de la commission au Bureau de renvoyer à la Commission des questions politiques la proposition de recommandation sur une solution politique de la question kurde en Turquie;
- a désigné les co-rapporteurs suivants:
Géorgie: MM. Eörsi (Hongrie, LDR) et Diana (Italie, PPE/DC)
Moldova: M. Moreels (Belgique, PPE/DC)
Russie: M. Atkinson (Royaume-Uni, GDE)
ex-République yougoslave de Macédoine: M. Sinka (Lettonie, GDE)
Ukraine: Mme Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC);
- a accepté, sous réserve de l'autorisation du Bureau, l'invitation du Président de la délégation lettonne, M. Sinka, à se réunir à Riga et décidé que cette réunion devrait avoir lieu après le débat en plénière du rapport de la commission;
- a décidé de tenir sa prochaine réunion à Paris le 8 mars 2000.
Egbert Ausems, Guy Dufour, Despina Chatzivassiliou