POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

 

Secrétariat de l’Assemblée 

Carnet de bord n° 2000/054

4 avril 2000

 

 

            La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunie le 4 avril 2000 à Strasbourg, sous la présidence de M. Mota Amaral:

-            Réforme des institutions en Ukraine (co-rapporteurs : Mmes Severinsen, Danemark, LDR,  et Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a pris position sur les amendements au projet de recommandation sur la réforme des institutions en Ukraine, en vue du débat en Assemblée le 5 avril 2000 ;

-           « ex-République yougoslave de Macédoine » (co-rapporteurs : MM. Dumitrescu, Roumanie, SOC et Sinka, Lettonie, GDE) : a pris position sur les amendements au projet de résolution et au projet de recommandation sur le respect des obligations et engagements de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » ;

-            Tchétchénie (rapporteur pour avis : M. Moreels, Belgique, PPE/DC) : a examiné et approuvé un projet d’avis sur le rapport présenté par la commission des questions politiques (rapporteur : Lord Judd, Royaume Uni, SOC) et a désigné M. Gross (Suisse, SOC) pour le présenter, en l’absence de M. Moreels, devant l’Assemblée lors du débat qui aura lieu le 6 avril 2000.

-            Turquie (co-rapporteurs : MM. Bársony, Hongrie, SOC et Zierer, Allemagne, PPE/DC) : a entendu un compte rendu sur la visite d’information des co-rapporteurs en Turquie (26-30 mars 2000) et les a invités à présenter un rapport écrit à une prochaine réunion ;

-            Croatie (co-rapporteurs : M. Jaskiernia, Pologne, SOC et Mme Stoyanova, Bulgarie, PPE/DC) : a pris note du programme de la visite des co-rapporteurs dans le pays du 16 au 19 avril 2000 ;

-            Géorgie (co-rapporteurs : MM. Eörsi, Hongrie, LDR et Diana, Italie, PPE/DC): a autorisé ses co-rapporteurs à effectuer une visite d’information dans le pays du 10 au 13 mai 2000 ;

-           a décidé de tenir sa prochaine réunion à Paris le 4 mai 2000.

Egbert Ausems, Guy Dufour, Despina Chatzivassiliou, Marine Trévisan