POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES
Carnet de bord n° 2000/136
26 septembre 2000
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunie le 26 septembre 2000 à Strasbourg, sous la présidence de M. Mota Amaral:
- Croatie (co-rapporteurs : M. Jaskiernia, Pologne, SOC, et Mme Stoyanova, Bulgarie, PPE/DC) : a pris note qu'aucun amendement n'a été déposé aux projets de résolution et de recommandation qui seront présentés à l'Assemblée (Doc 8823);
- Russie (co-rapporteurs : M. Atkinson, Royaume-Uni, GDE, et M. Bindig, Allemagne, SOC) : a entendu un compte rendu des membres de la délégation de l’Assemblée qui s’est rendue à Znamenskoye et Moscou du 18 au 21 septembre dernier et a approuvé un amendement au projet de résolution sur le conflit en République tchètchène ;
- Lettonie (co-rapporteurs : M. Davis, Royaume-Uni, SOC, et M. Jansson, Finlande, LDR): a reçu le texte anglais des décrets d’application de la loi sur la langue d’Etat et a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une mission d’information à la Haye pour rencontrer M. Van der Stoel, Haut Commissaire de l’OSCE aux minorités nationales, et à Riga du 23 au 26 novembre 2000 ;
- Moldova (co-rapporteurs : Mme Durrieu, France, SOC, et M. Moreels, Belgique, PPE/DC) : a entendu un exposé de M. Nedelciuc sur la situation actuelle en Moldova, chargé les co-rapporteurs d’inclure dans leur rapport la question évoquée dans la proposition de recommandation sur le conflit en Transnistrie et d’effectuer une mission d’information en Moldova dès que possible afin de finaliser leur rapport ;
- a décidé de tenir sa prochaine réunion à Tallinn en octobre 2000, sous réserve de l’autorisation du Bureau.
Egbert Ausems, Guy Dufour, Despina Chatzivassiliou