POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

Secrétariat de l’Assemblée 

 

Carnet de bord n° 2000/155

25 octobre 2000

 

           La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi), réunie le 24 octobre 2000 à Tallinn, sous la présidence de M. Mota Amaral:

-            dialogue post-suivi : a examiné une note d’information établie par le Président de la commission et lui a demandé de la mettre à jour à la lumière de la discussion pour la prochaine réunion ;

-            Estonie : a examiné un mémorandum soumis par le Président de la commission sur le dialogue post-suivi avec l’Estonie et l’a chargé de le mettre à jour à la lumière de la discussion en vue de son approbation à la prochaine réunion ;

-           a eu des échanges de vues avec :

            . M. T. Kelam, Vice-président du Riigikogu (Parlement) ;

            . Mme K. Saks, ministre des Affaires Ethniques ;

            . M. P. Näks, Secrétaire général adjoint des prisons ;

            . Mme E. Rebane, Directrice adjointe de l’Office de la citoyenneté et des migrations ;

            . M. A. Laius, Institut Jaan Tônisson ;

            . M. A. Semjonov, Centre d’information juridique pour les droits de l’homme ;

            . Mme M. Haruoja, Institut estonien des droits de l’homme ;

-           Russie (co-rapporteurs : M. Atkinson, Royaume-Uni, GDE, et M. Bindig, Allemagne, SOC) : a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une mission d’information dans le pays au début de 2001 ;

-           a confié à son Président le soin de fixer la date de la prochaine réunion au mois de décembre à Paris.

 

Egbert Ausems, Guy Dufour