POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

Secrétariat de l’Assemblée 

 

Carnet de bord n° 2001/028

Le 8 mars 2001

 

            La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunie le 7 mars 2001 à Paris, sous la présidence de M. Mota Amaral :

-          Russie (co-rapporteurs : MM. Atkinson, Royaume-Uni, GDE et Bindig, Allemagne, SOC) : a entendu un compte rendu sur la visite d’information des co-rapporteurs du 11 au 14 février 2001 et a tenu un échange de vues sur les développements politiques récents dans ce pays;

-          Moldova (co-rapporteurs : Mme Durrieu, France, SOC et …) : a entendu un exposé de M. Gross, rapporteur de la commission ad hoc sur l’observation des élections législatives en Moldova, sur les élections du 25 février 2001 et a reporté la désignation du deuxième co-rapporteur à sa prochaine réunion;

-          Albanie (co-rapporteurs : M. Smorawinski, Pologne PPE/DC et…) : a entendu un compte rendu sur la visite d’information du co-rapporteur du 19 au 23 février 2001 et a désigné M. Soendergaard (Danemark, GUE) co-rapporteur;

-          Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a entendu un exposé de Mme Severinsen sur les développements politiques récents en Ukraine, a décidé de proposer au Bureau de l’Assemblée de tenir un débat sur le respect des obligations et engagements de l’Ukraine lors de la partie de session de l’Assemblée d’avril 2001 et a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite d’information dans le pays du 28 au 30 mars 2001;

-           Turquie (co-rapporteurs : M. Bársony, Hongrie, SOC, et M. Zierer, Allemagne, PPE/DC) : a décidé de proposer au Bureau de l’Assemblée de tenir un débat sur le respect des obligations et engagements de la Turquie à la partie de session de l’Assemblée d’avril 2001 et autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite d’information du 26 au 29 mars 2001;

-          Désignation de rapporteurs :

- Rapport d’activité de la commission : M. Mota Amaral, Portugal, PPE/DC ; 

- Respect des obligations et engagements de l’Arménie : Mme Belohorska, Slovaquie, GDE et M. Jaskiernia, Pologne, SOC;

- Respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan : M. Gross, Suisse, SOC et M. Martinez Casañ, Espagne, PPE/DC;

-           Dialogue post-suivi : a chargé son président de demander à la délégation bulgare de l’informer des suites données à la Résolution 1211 (2000) adoptée par l’Assemblée lors de la clôture de la procédure de suivi concernant la Bulgarie;

-           Prochaines réunions :

-         à Paris le 5 avril 2001 à 9 h 30 ;

-         à Lisbonne le 14 mai 2001, sous réserve de l’autorisation du Bureau ;

-         à Paris le 8 juin 2001.

 

Egbert Ausems, Géza Mezei, Marine Trévisan