POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES
Secrétariat de lAssemblée
Carnet de bord n° 2001/039
Le 6 avril 2001
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de lEurope, réunie le 5 avril 2001 à Paris, sous la présidence de M. Mota Amaral :
- a observé une minute de silence en hommage à son 1er Vice-président, Juris Sinka (Lettonie, GDE), décédé soudainement ;
- Ukraine (co-rapporteurs : Mme H. Severinsen, Danemark, LDR et Mme R. Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a entendu un compte rendu du co-rapporteur sur sa visite dinformation du 28 au 30 mars 2001 ; a examiné les observations des autorités ukrainiennes sur lavant-projet de rapport ; a examiné le projet de rapport actualisé sur le suivi des obligations et engagements de lUkraine ; a examiné, amendé et adopté à lunanimité son Président sabstenant un projet de résolution et un projet de recommandation ; a chargé ses co-rapporteurs de les présenter à lAssemblée à la prochaine partie de session davril 2001 ;
- Moldova (co-rapporteurs : Mme Durrieu, France, SOC et ) : a reporté la désignation du deuxième co-rapporteur à sa prochaine réunion ;
- Rapport dactivité (rapporteur : M. Mota Amaral, Portugal, PPE/DC) : a pris note dun avant-projet de rapport, décidé den poursuivre lexamen à sa prochaine réunion, et chargé son Président dinformer le Bureau de lAssemblée que sa discussion devra être retirée de lordre du jour de la Commission permanente de mai 2001 ;
- Dialogue post-suivi : a décidé de tenir à sa prochaine réunion une discussion sur les suites de la Résolution 1213 (2000) relative au respect des obligations et engagements de lex-République yougoslave de Macédoine, adoptée par lAssemblée le 5 avril 2000;
- Prochaines réunions :
- à Strasbourg, pendant la partie de session de lAssemblée (23-27 avril 2001) ;
- à Lisbonne, les 10 et 11 mai 2001 (sous réserve de lautorisation du Bureau) ;
- à Paris, le 8 juin 2001 ;
- à Strasbourg, pendant la partie de session de lAssemblée (25-29 juin 2001).
Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer