POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES
Secrétariat de lAssemblée
Carnet de bord n° 2001/048
Le 26 avril 2001
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de lEurope, réunie le 24 avril 2001 à Strasbourg sous la présidence de M. Mota Amaral :
- Moldova (co-rapporteurs : Mme Durrieu, France, SOC et ) : a élu au scrutin secret M. Vahtre (Estonie, PPE/DC) co-rapporteur , a eu un échange de vues sur la situation en Moldova et a souligné la nécessité daccélérer la recherche dune solution pour le cas Ilie Ilascu ;
- Rapport dactivité (rapporteur : M. Mota Amaral, Portugal, PPE/DC) : a entendu un exposé du rapporteur, tenu un premier échange de vues sur un avant-projet de rapport et a décidé de poursuivre lexamen de ce point à sa prochaine réunion, en vue de le présenter lors de la partie de session de juin 2001 ;
- Suites à donner à la Résolution 1213 (2000) relative au respect des obligations et engagements de lex-République yougoslave de Macédoine : a eu un échange de vues sur la situation dans le pays, et chargé son Président de demander à la délégation macédonienne de linformer des suites données à la Résolution 1213 (2000) adoptée par lAssemblée lors de la clôture de la procédure de suivi concernant lex-République yougoslave de Macédoine ;
puis poursuivant sa réunion le 26 avril 2001 à 8 heures 30, sous la présidence de Mme Durrieu, troisième Vice-présidente :
- a élu par acclamation M. Polohani (ex-République yougoslave de Macédoine, GDE) premier Vice-président ;
- Respect des obligations et engagements de lUkraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a pris position sur les 17 amendements présentés à son projet de résolution et sur les 13 amendements présentés à son projet de recommandation, et chargé son premier Vice-président de présenter la position de la Commission devant lAssemblée ;
- a pris note du projet de programme de sa réunion les 10 et 11 mai 2001 à Lisbonne ;
- a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :
. les 10 et 11 mai à Lisbonne
. le 8 juin 2001 à Paris
. pendant la partie de session de lAssemblée à Strasbourg (25-29 juin 2001).
Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer, Marine Trévisan