POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES
Secrétariat de lAssemblée
Carnet de bord n° 2001/058
Le 14 mai 2001
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de lEurope, réunie le 10 mai 2001 à Lisbonne, sous la présidence de M. Mota Amaral :
- Evolution de la procédure de suivi de lAssemblée - Rapport dactivité 2000-2001 (rapporteur : M. Mota Amaral, Portugal, PPE/DC) : a examiné un projet de résolution et un projet de recommandation et décidé de procéder à leur adoption lors de sa prochaine réunion, en vue de les soumettre à lAssemblée à sa partie de session de juin 2001 ;
- Russie (co-rapporteurs : MM. Atkinson, Royaume-Uni, GDE et Bindig, Allemagne, SOC) : a examiné un avant-projet de rapport présenté par M. Bindig, demandé aux co-rapporteurs de le réviser à la lumière des discussions, et décidé den poursuivre la discussion à sa prochaine réunion ;
- Moldova (co-rapporteurs : Mme Durrieu, France, SOC et M. Vahtre, Estonie, PPE/DC) : a entendu un exposé de M. Vahtre et demandé aux co-rapporteurs de se rendre dans le pays pour une visite dinformation dès que possible ;
- Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : en labsence des co-rapporteurs, a décidé de reporter ce point à sa prochaine réunion ;
- Arménie (co-rapporteurs : Mme Belohorska, Slovaquie, GDE et M. Jaskiernia, Pologne, SOC) : a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite dinformation dans le pays du 9 au 12 juillet 2001 ;
- Azerbaïdjan (co-rapporteurs : M. Gross, Suisse, SOC et M. Martinez-Casañ, Espagne, ppe/dc) : a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite dinformation dans le pays du 12 au 18 juillet 2001 ;
- Turquie (co-rapporteurs : M. Bársony, Hongrie, SOC, et M. Zierer, Allemagne, PPE/DC) : a pris note que les co-rapporteurs effectueront une visite dinformation du 23 au 26 mai 2001, afin de mettre à jour leur projet de rapport, en vue dun éventuel débat lors de la partie de session de lAssemblée de juin 2001 ;
- Dialogue post-suivi : a chargé son Président décrire au Président de la délégation parlementaire de la Roumanie pour lui rappeler sa demande du 4 mai 2000 de soumettre des informations sur les obligations et engagements honorés par la Roumanie dans le cadre du dialogue post-suivi ;
- Prochaines réunions :
- à Paris, le 8 juin 2001 ;
- à Strasbourg, pendant la partie de session de lAssemblée (25-29 juin 2001).
Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer